Sans surprise, l’assemblée valide la demande d’abrogation du texte sur le RNS
Sans surprise, l’examen préliminaire par la commission ad-hoc de l’assemblée, de la proposition de loi du pays portant abrogation de LP n°2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés, s’est soldé par l’adoption du texte à la majorité des membres présents.
Dans la poursuite des consultations, et au lendemain même de l’avis du CESEC, ce nouveau round d’échanges s’est déroulé à guichet fermé jeudi matin dans la salle Agnieray-Thunot. En effet, entre les représentants de tous bords politiques confondus, les trois rapporteurs (Géros, Fritch et Laurey), les membres du gouvernement Brotherson et leurs collaborateurs respectifs, il n’y avait plus une seule chaise de libre pour pouvoir entendre les protagonistes.
Les travaux rondement menés par la présidente de la commission Santé, Cathy Puchon, n’auront duré en tout et pour tout qu’une heure un quart.
Le temps tout d’abord pour Anthony Géros, principal rapporteur du texte, d’ouvrir les débats et d’exposer en liminaire l’esprit de cette demande d’abrogation. Puis il a cédé la parole à Nuihau Laurey, co-président de A Here Ia Porinetia, qui s’est montré beaucoup plus incisif en affirmant d’emblée à l’adresse du président du Pays: « Ce n’est pas un débat de politique politicienne ». Une phrase prononcée à plusieurs reprises.
Sur le fond, l’élu non-inscrit dans l’hémicycle s’est employé à démontrer qu’au travers cette réforme on assiste à « une rupture totale avec ce qu’a été la Protection sociale généralisée » pour finalement déboucher sur « la création d’un deuxième impôts sur le revenu ». Dans l’ensemble, « Tout le montage de ce dossier n’est pas bon! » Pire, ce texte n’aurait été pensé « que pour les gros: M. Plée et M. Carrefour », selon l’élue Hinamoeura Cross-Morgant, rapportant des déclarations faites par le directeur de cabinet du Président. Et Nuihau Laurey d’interpeller le gouvernement sur la question des financements: « Si vous voulez changer les règles de financement de la PSG, libre à vous, mais faites le alors en toute transparence ».
« Un gouvernement arc-bouté »
Sur ce dossier, Nuihau Laurey a également fustigé « un gouvernement arc-bouté » qui n’écoute plus personne ! A l’image, il faut bien le reconnaître, d’un président de plus en plus refermé sur lui-même et qui a passé tout son temps en commission législative à regarder son téléphone avec un sourire narquois. Bien loin du respect affiché durant la campagne des Territoriales de 2023 avec un slogan « Fa’atura, Fa’atupu, Fa’ora » (autrement dit, Respect, Bâtir et Soutenir).
En réponse, le président Brotherson a campé sur ses positions, estimant que « des questionnements ne peuvent pas être un motif d’abrogation », reconnaissant malgré tout que « la communication n’a pas été bonne ». A côté de lui, son ministre de la Santé, Cédric Mercadal, n’a quasiment pas pipé mot! Sans parler de la vice-présidente, Chantal Galenon, plus que jamais invisible dans la gestion des affaires courantes. Moetai Brotherson a affirmé par ailleurs n’avoir jamais appelé qui que ce soit à intenter des recours contre la loi d’abrogation. Maintenant, pour tenter de sortir de l’impasse, le chef de l’exécutif a tenté une ultime manoeuvre en proposant de reporter l’applicabilité de la réforme au 1er janvier 2027. Le temps d’y voir un peu plus clair…En vain. Son amendement a été rejeté.
Enfin, cette ultime passe d’armes politique avant la présentation du texte en séance plénière, le 21 mai prochain, a été marquée par un échange tendu entre Pauline Niva, du nouveau groupe A Fano Ti’a (proche de Moetai Brotherson) et Hinamoeura Cross-Morgant. La première a d’ailleurs été la seule à prendre la parole pour soutenir la réforme du RNS au motif que le gouvernement reste fidèle à la ligne du parti consistant à « aller chercher celui qui est en bas ». Quant à la seconde, comme à son habitude, elle ne s’est pas privée de dire quelques vérités, à savoir que « l’assemblée retrouve son pouvoir » et qu’elle est tout à fait fondée à rejeter ce qui n’est pas bon.
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