Session budgétaire: six dossiers inscrits à la séance du 26 octobre 2026
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la quatrième séance de la session budgétaire le lundi 26 octobre 2026, à partir de 9 heures, annonce l’institution.
Au projet d’ordre du jour de cette séance, six dossiers dont le fameux rapport d’orientations budgétaires (ROB) censé éclairé la représentation territoriale sur les choix du gouvernement pour 2027.
-Rapport d’orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l’examen du budget primitif de la Polynésie française pour l’exercice 2027 ;
-Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l’accord-cadre de partenariat en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ;
-Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2025 ;
-Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2025 ;
-Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2027, relatif au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et aux mesures anti-contournement de diverses taxes sectorielles (taxe sur les engins maritimes et contributions sur les boissons non alcooliques) ;
-Rapport sur la proposition de loi du pays portant reconnaissance et protection du patrimoine sensoriel de la Polynésie française, encadrement des troubles anormaux du voisinage et modification du code de l’environnement.
