Six dossiers à l’examen des élus à l’assemblée, jeudi prochain

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la sixième séance de la session budgétaire le jeudi 27 novembre 2025, à 9 heures.

A l’ordre du jour – toujours prévisionnel – de cette séance de travail: une séance de questions orales, dites d’actualité, et l’examen de six dossiers d’une importance toute relative.

-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les
dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France ;

-Dix projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle ;

-Projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l’État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative ;

-Proposition de résolution appelant l’État à respecter la souveraineté sanitaire, culturelle et éthique de la Polynésie française en matière de fin de vie ;

-Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française.