5 octobre 2024

Territoriales: repos samedi avant le jour « J »

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La campagne électorale pour le second tour des élections territoriales qui aura lieu le dimanche 30 avril 2023 prendra fin le samedi 29 avril 2023 à minuit.

Toutefois, dès le vendredi 28 avril à minuit, conformément à l’article L 49 du code électoral, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ou encore tenir une réunion électorale.

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