3ème séance de la session administrative, mardi 6 mai

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la troisième séance de la session administrative le mardi 6mai 2025.Au projet d’ordre du jour de cette séance, outre la séance des questions orales au gouvernement, huit rapports seront étudiés.

-Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 5 du contrat de ville de l’agglomération de Papeete 2015-2020;

-Rapport relatif au projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française;

-Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d’indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d’être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers;

-Rapport relatif au projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixée par le code du travail;

-Rapport relatif au projet de loi du pays portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d’organisation et de financement de la plongée professionnelle;

-Rapport relatif à un projet de délibération relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions;

-Rapport relatif au projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence;