Affiliation au RNS: le « texte de la discorde » arrive à Tarahoi
Dans un post intitulé « le texte de la discorde », le premier syndicat patronal de Polynésie française avec plus huit cents entreprises adhérentes, la CPME PF, dit à nouveau tout le mal que lui inspire le projet de loi du pays sur les conditions d’affiliation au régime des non-salariés (RNS) qui vient d’être transmis à l’assemblée de la Polynésie pour adoption dans les semaines qui viennent.
S’il est adopté en l’état, il rendra obligatoire l’affiliation de toute activité non salariée, même exercée à titre secondaire ; imposera de nouveaux seuils d’assujettissement (3 000 000 F CFP pour les locations immobilières, 1 200 000 F CFP pour la location de biens meubles) ; élargira fortement l’assiette de cotisation, avec un plancher forfaitaire et des pénalités alourdies en cas de retard ou de déclaration inexacte, s’insurgent les patrons de PME/TPE.
Et d’ajouter: Après analyse, la CPME de Polynésie française est en totale contradiction avec plusieurs de ces dispositions, qui risquent d’alourdir la charge de nos entreprises et de fragiliser les plus petites, notamment.
Globalement, deux points sont mis en avant pour contester le texte qui sera soumis à l’aval des représentants en commission de la Santé le 22 mai prochain. Un premier round qui promet de belles joutes oratoires entre majorité et opposition.
Tout d’abord, la CPME de Polynésie française estime que l’exonération des revenus de biens immobiliers ne devrait intervenir qu’à partir de 360 000 Fcfp, contrairement aux 250 000 frs proposés par le ministre de la santé. Cette somme est en cohérence avec les plafonds de retraite des salariés, dont la tranche A et la tranche B portent le montant à 360 000 Fcfp.
Ensuite, l’équité doit être préservée entre un retraité issu du système salarié et un ancien chef d’entreprise. Actuellement, le retraité salarié règle un taux de cotisation de 4,98 % pour sa maladie, tandis qu’un ancien chef d’entreprise issu du RNS devra s’acquitter d’un taux avoisinant les 9,86 %. La CPME demande un traitement égalitaire : une même cotisation pour une même couverture sociale.
Aussi, force est de constater que la CPME-PF reste constante dans ses arguments. En d’autres termes, : ils sont disposés à mettre la main à la poche. Mais au même niveau que tout le monde! » Or, la corporation des « Porsche Cayenne » comme elle avait été qualifiée par le président du Pays lors de l’élaboration du texte, semble totalement incomprise. Pire, la concertation, tant prônée par le chef de l’exécutif local, semble bien loin derrière lui. Et toute la bonne volonté du ministre de l’Economie et des Finances, Warren Dexter, n’y pourra pas grand chose.
Assurément, voilà encore un texte qui sera déféré devant les juridictions compétentes…
