Affiliation au RNS: vers une adoption « en catimini’ courant juillet ?
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) présidée par Christophe Plée se dit toujours aussi hostile et mobilisée face au projet de loi du pays sur les conditions d’affiliation au régime des non-salariés (RNS).
Ce texte de la discorde, rejeté par le Cesec et décrié par la plupart des forces vives du pays, est toujours entre les mains du gouvernement Brotherson. Officiellement, pour être « retravaillé »...mais pour l’heure les organisation patronales n’ont aucun retour sur d’éventuels aménagements. Rappelons qu’au prétexte de « remettre les gens dans les bonnes cases » et alléger d’autant le fardeau du régime général des salariés (RGS), il est question ici d’imposer tous les revenus (y compris les loyers) à partir d’un certain seuil fixé, pour l’heure, à 250 000 Fcfp par mois. Une aubaine pour nos gouvernants qui ne savent plus à quel saint se vouer pour équilibrer les comptes de la protection sociale généralisée (PSG).
Mais ce que redoute surtout Christophe Plée, c’est que le gouvernement profite des grandes vacances de juillet-août et du fait que tout le monde soit parti hors-territoire, pour faire adopter en catimini les nouvelles dispositions qui, selon les détracteurs, s’apparentent ni plus ni moins qu’à « un impôt sur les non-salariés » en général, et les chefs d’entreprises en particulier. A plus forte raison, quand on sait que la session administrative de l’assemblée se referme officiellement début juillet pour passer le relais aux travaux de la commission permanente. Sauf si le chef de l’exécutif local d’ouvrir une session extraordinaire…Mais pas sûr que tous les élus, de la majorité comme de l’opposition, seront bien présents.
Auquel cas, « le réveil va être très dur! », assure le patron de la CPME qui dans une vidéo postée ce jour sur les réseaux sociaux tente de mobiliser ses adhérents sur la question. Avant d’ajouter: « 38% des non-salariés gagnent moins de 87 000 francs par mois (…) Demain, ils vont devoir faire une déclaration auprès de la CPS (Caisse de prévoyance sociale) transformée pour l’occasion en caisse fiscale. (…) Les chefs d’entreprises ont droit à une retraite et il faut leur laisser des marges de manoeuvre… »
