14 juillet 2024

A l’ordre du jour des travaux de l’assemblée, jeudi 20 juin 2024

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L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la sixième séance de la session administrative le jeudi 20 juin 2024, à partir de 9 h.
Au projet d’ordre du jour de cette séance, neuf rapports sont susceptibles d’être examinés dont principalement celui relatif au compte administratif 2023 de la collectivité polynésienne qui retrace, en dépenses comme en recettes, les grandes masses budgétaires de l’année.

1. Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2023 ;
2. Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2023 ;
3. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n°2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024 formalisant le report des crédits de paiement ;
4. Rapport relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 ;
5. Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 ;
6. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n°2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024 formalisant le report des crédits de paiement ;
7. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets d’investissement communaux ;
8. Rapport relatif à une proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023 ;
9. Rapport relatif à une proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2023.

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