Abrogation de la réforme du RNS: la messe est dite!

Les leaders de l’opposition au gouvernement Brotherson – tous courants politiques confondus – n’ont pas eu de mots suffisamment forts ce jeudi matin à Tarahoi pour dire tout le mal qu’ils pensent de la réforme du régime des non-salariés (RNS) en vigueur depuis le 1er février dernier, avant de voter massivement (40 voix « pour ») en faveur de son abrogation.

Dernière ligne droite dans le cheminement législatif de la proposition de loi du pays portant abrogation de la réforme du RNS. Seul dossier inscrit à l’ordre du jour de la quatrième séance de la session administrative 2026.

Le premier à porter l’estocade, dans le cadre de la discussion générale, fut Nuihau Laurey qui, dans une démonstration magistrale à portée économique, a clairement voulu démontrer que le gouvernement Brotherson faisait fausse route sur ce dossier. Comme sur d’autres d’ailleurs… Le co-président de AHIP, d’une manière générale, a fustigé une économie sous perfusion « plus administrée, plus subventionnée qu’au temps de l’URSS sous Leonid Brejnev » (ancien secrétaire général du parti communiste de 1964 à 82) où « chaque problème impose une nouvelle taxe », avant de comparer Moetai Brotherson à Jean-Luc Mélechon (leader de la gauche radicale française). Rien que ça ! Face à un tel mode de gouvernance, sans réforme profonde à la clé, Nuihau Laurey a réaffirmé que « cette abrogation n’est pas une posture mais une nécessité publique collective ».

Pour Hinamoeura Cross-Morgant, il ne fait aucun doute non plus que « ce texte n’est pas bon! » Mais elle a surtout dénoncé la manière dont la réforme a été présentée et expliquée aux membres du groupe Tavini huiraatira auquel elle appartenait encore. « On nous a traité comme dans un zoo, comme des singes (…) vous nous avez manipulé avec le directeur de la CPS (ndlr: Pierre Frébault, co auteur du texte). » Et à l’adresse de son ex-collègue Pauline Niva, elle a indiqué que « cette réforme ne figurait pas dans le programme du Tavini » lors des Territoriales de 2023.

Au nom du nouveau groupe A Fano Ti’a (soutien au gouvernement), c’est justement Pauline Niva qui a eu la lourde charge de monter au créneau pour défendre la réforme et s’opposer vertement à la demande d’abrogation. A ses yeux, en effet, une telle abrogation revient à dire: « Trente ans d’histoire balayés en cinq articles ». Plus que tout, l’élue de Faa’a déplore l’absence de « mécanisme de continuité solide », une fois l’abrogation actée, ajoutant de surcroît une « incertitude juridique ».

Puis Edouard Fritch, pour le compte du groupe Tapura huiraatira, a estimé que « le fa’atura a manqué sur ce texte (…) Le RNS n’avait aucun problème de déficit chronique (…) » et qu’il est toujours temps de « bâtir des compromis solides ». Autrement dit, il faut revenir aux fondamentaux, et non « procéder à des ajustements partiels » comme le suggérait le président Brotherson. Dans cette perspective, le Tapura compte sur la nouvelle ministre de la Santé pour s’inscrire dans une nouvelle démarche plus consensuelle. Et de conclure, sur un ton ironique: « On était un peu fatigué par votre prédécesseur » (ndlr: Cédric Mercadal débarqué quelques jours plus tôt). Cathy Puchon (Tapura huiraatira), Patricia Pahio-Jennings, Bruno Flores et Rachelle Flores (Tavini, canal historique) ont unanimement abondé dans le sens d’une abrogation.

En réponse à cette avalanche de critiques sur le texte attaqué, la nouvelle ministre de la Santé, Raihei Ansquer, qui hérite de la patate chaude, a redéposé un amendement, le même que celui en commission législative, visant à suspendre la réforme jusqu’au 1er janvier 2027 aux fins de répondre aux inquiétudes, tout en conservant les mesures bénéfiques. Ultime tentative qui n’a pas convaincu Nicole Sanquer qui, au nom des opposants, a déclaré: « Vous avez entre vos mains la solution, vous avez le pouvoir d’apaiser (…) vous pouvez demain suspendre l’arrêté d’application ».

13h53. Les débats se poursuivent sur l’amendement du gouvernement à l’article LP1 qui a peu de chance d’être adopté. Au fil des échanges, on apprend que des élus (Ernest Teagai, élu des Tuamotu entre autres) ont été contactés la veille au soir, les menaçant d’un vote favorable à l’abrogation. Mais visiblement, ce n’était pas la ministre…L’amendement a finalement été rejeté par quarante voix « contre ».

14h11. Par quarante voix « pour » et onze « contre », la loi du pays abrogeant la réforme du RNS a été adoptée