4 décembre 2021

Affaire Daval: un préjudice moral estimé à près de 42 millions de Fcfp

TOPSHOT - Isabelle Fouillot (L) and Jean-Pierre Fouillot (R) the parents of murdered French woman Alexia Daval, are joined by her husband Jonathann Daval (C) and others as they take part in a silent march in her memory in Gray, some 40kms east of Dijon on November 5, 2017. More than 3,000 people gathered to participate in a silent march in memory of Alexia Daval, the young jogger found murdered near the city, according to an announcemnt by the mayor of the commune / AFP PHOTO / Sebastien Bozon (Photo credit should read SEBASTIEN BOZON/AFP via Getty Images)

Isabelle et Jean-Pierre Fouillot n’en ont pas fini avec Jonathann Daval déclaré coupable d’avoir tué leur fille, ils lui réclament plus de 350 000 euros (soit près de 42 millions de Fcfp) au titre du préjudice moral subi.

Il était le gendre éploré, il est devenu le mari meurtrier, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour avoir étranglé et tenté d’incinérer le corps d’Alexia Fouillot, épouse Daval. Aujourd’hui incarcéré, Jonathann est en passe de devenir le débiteur des parents d’Alexia, qui lui réclament réparation pour le préjudice moral subi. La justice devrait trancher sur ce volet de l’affaire, début 2021.

Jonathann Daval a été condamné samedi par la cour d’assises de la Haute-Saône à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Alexia, à l’issue d’un procès haletant et hyper médiatisé.

300 000 euros de préjudice moral, 60 000 euros de préjudice économique

À l’issue du procès d’une intensité rare, qui s’est achevé le 21 novembre à Vesoul, le président de la cour Matthieu Husson avait opté pour un renvoi de la détermination des intérêts civils à une audience ultérieure. Les choix qui seront faits seront forcément compliqués : comment juger le prix d’une vie humaine ?

Les proches qui se sont constitués parties civiles au procès réclament tous des dommages civils à Jonathann Daval. Au premier rang desquels les parents, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot. Selon l’Est Républicain, ceux-ci demandent un total de 360 000 euros. Soit 150 000 euros chacun, ainsi que 60 000 euros pour le préjudice économique lié à la perte d’exploitation de leur bar-PMU, revendu en 2019.

“Des cas tout à fait exceptionnels”

Les autres parties civiles, elles, réclament diverses sommes : dans les 25 000 euros chacun pour les oncles et tantes, 15 000 euros pour leurs conjoints. Quant à Stéphanie et Grégory Gay, sœur et beau-frère d’Alexia, le montant réclamé au titre du préjudice moral reste inconnu.

“Nous sommes là dans des cas tout à fait exceptionnels. On nous a menti, on nous a accusé, la souffrance s’est ajoutée à la souffrance, ce qui explique que les chiffres demandés soient naturellement supérieurs aux chiffres normaux”, plaide Me Gilles-Jean Portejoie, l’avocat des parents, de la sœur et du beau-frère d’Alexia. En retour, les avocats de Jonathann Daval avancent la nécessité “que ces sommes soient ramenées à de plus justes proportions”.

source: yahoo actualités

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