25 septembre 2021

Compte rendu du conseil des ministres du 10 février 2021

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Aménagement des modalités d’importation des chiens et des chats en Polynésie française depuis la France

Les conditions réglementaires applicables pour l’importation en Polynésie française des chiens et des chats précisent plusieurs conditions de santé et de vaccination, notamment que les animaux soient exempts de parasites susceptibles de véhiculer des maladies transmissibles à l’homme ou impactant nos élevages.

Actuellement, au départ de la métropole, l’examen approfondi ne peut se faire sur le site de l’aéroport de Roissy-Charles De Gaulle par les vétérinaires officiels, du fait notamment de l’absence d’infrastructures permettant ce contrôle sur place. Les voyageurs sont alors contraints de recourir à une mise en station de quarantaine de leurs animaux dans les 4 jours précédant le départ vers la Polynésie française, les animaux y étant isolés jusqu’à leur chargement.

Cette situation est ainsi préjudiciable aux voyageurs qui se plaignent notamment du coût de cette quarantaine, executée par un seul opérateur privé.

Afin de tenter de remédier à cette problématique, la Direction de la biosécurité (DBS) travaille avec son homologue métropolitain (la Direction Générale de l’Alimentation) pour la mise en place d’autres protocoles de certification. Ceux-ci devront permettre d’offrir aux usagers un panel de plusieurs prestations à l’export, tout en gardant les garanties sanitaires des animaux importés en Polynésie française.

En 2020, tous les transitaires spécialisés dans le fret animalier à l’aéroport de Roissy-Charles De Gaulle ont ainsi été contactés. L’objectif étant la mise à disposition d’un local sur le site afin de faire effectuer par un vétérinaire privé habilité, l’examen des animaux au moment de leur chargement.

Dans un deuxième temps, si la mise en œuvre de ce protocole est satisfaisante, une extension aux aéroports de province dotés de locaux d’examen des animaux, pourra être envisagée.

Pour les animaux qui devront toutefois passer par une quarantaine, la DBS étudie les possibilités de reconnaissance d’autres structures autorisant l’accueil des chiens et des chats avant transport vers la Polynésie française, afin d’augmenter le nombre de prestataires et permettre ainsi une meilleure concurrence sur le prix de ces services.

Lancement de la 2ème saison de Fa’a Hotu

Dans le cadre de sa politique agricole, et de la promotion du secteur primaire, le Vice-président, en charge de l’Agriculture, a présenté la 2ème saison de l’émission Fa’a Hotu. Cette nouvelle saison abordera 10 nouveaux thèmes agricoles tels que la filière ananas, la filière bois, les feuilles comestibles, l’agriculture biologique, l’agro-transformation, les auxiliaires de cultures, la canne à sucre, le noni, l’innovation/chimie verte et l’horticulture.

A travers ces nouveaux sujets, « Fa’a Hotu » renoue avec l’histoire, en rendant hommage à ces professionnels considérés comme des piliers et des mémoires vivantes de leurs activités mais aussi à cette jeunesse qui croit en l’innovation et au développement économique de l’agriculture. C’est à travers leurs histoires, que ces professionnels inviteront le public à reconsidérer le métier d’agriculteur, à comprendre les difficultés de professionnalisation d’une filière, à s’inspirer de leurs techniques mais aussi à partager leurs convictions, dans un contexte où l’agriculture peut être une réponse à l’autonomie alimentaire et économique de la Polynésie.

« Fa’a Hotu » sera diffusé sur Tahiti Nui Télévision (TNTV), à compter du jeudi 11 février à 19h20, à raison d’un nouvel épisode toutes les deux semaines et d’une rediffusion le dimanche. Le premier épisode sera dédié à la filière ananas.

Des conditions d’importation et de commercialisation des masques renforcées

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19, le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à encadrer les conditions d’importation et de commercialisation des masques à usage médical, des masques de protection respiratoire (masques dit « FFP ») et des masques dits « grand public », c’est-à-dire les masques jetables dont la qualité est suffisante pour un usage de prévention au quotidien.

Cet arrêté définit, pour chaque type de masques, les exigences minimales de qualité et les normes de qualité qu’ils doivent respecter. Les masques à usage médical et les masques de protection respiratoire doivent respecter des normes françaises, européennes ou internationales, et doivent présenter un certificat de conformité ou un rapport de test à l’importation. Les masques « grand public et jetables » doivent, quant à eux, filtrer au moins 70% des particules d’une taille moyenne de 3 microns.

Par ailleurs, l’arrêté impose des règles d’étiquetage et d’emballage pour tous les masques, afin de garantir l’information optimale du consommateur sur le niveau de protection proposé et d’assurer une bonne hygiène de ces masques à l’achat.

 Subvention d’investissement en faveur d’une fédération sportive

Sur proposition du ministre de la Culture, en charge de la Jeunesse et des sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports, pour le financement de WC adapté remorquable sur les lieux de rencontres ou de manifestations organisées par la fédération, et ce pour un montant de 3 600 000 Fcfp.

Colloque sur le cannabis en Polynésie française

Un colloque dédié au cannabis est organisé mi-avril en Polynésie française, si la situation sanitaire le permet, avec des acteurs locaux et des experts internationaux.

Ce colloque serait l’occasion d’évoquer notamment les possibilités d’utilisation du cannabis thérapeutique ainsi que des possibilités de développement économique lié au cannabis thérapeutique ou industriel. Il serait organisé sur 3 à 4 jours au sein de l’Université de la Polynésie française. Il serait également précédé d’une enquête d’opinion dans la population polynésienne en amont du colloque.

La participation du ministère de la Santé a été sollicitée dans ce cadre et cette participation semble une opportunité d’aller dans le sens de l’ouverture au cannabis thérapeutique, tel que proposée dans la communication en Conseil des ministres du 1er juillet 2019.

Bilan des actions de sensibilisation à la sécurité routière menées durant l’année 2020

Le conseil des ministres a dressé le bilan des actions de sensibilisation à la sécurité routière menées durant l’année 2020.

Aux côtés de ses partenaires institutionnels et les forces de l’ordre, la Polynésie française est engagée dans la prévention à la sécurité routière et les actions visant à rendre les routes polynésiennes plus sûres pour tous ses usagers.

L’année 2020 a véritablement été l’année de tous les défis dans de nombreux domaines et la Polynésie française n’a pas été épargnée. A cet effet, la Direction des transports terrestres a également œuvré pour s’adapter aux enjeux sanitaires.

En réponse aux difficultés d’organisation des actions de terrain, l’accent sur la mise en place d’actions dématérialisées a été privilégié sur le reste de l’année afin de maintenir la sensibilisation du public à la sécurité routière via les réseaux sociaux, les médias télévisés et les autres outils à la portée de la collectivité.

C’est ainsi que, suite au déconfinement du mois de mai 2020, la Direction des transports terrestres a opté pour la mise en place de larges campagnes de sensibilisation numérique, audio-visuelle et d’affichage au travers desquelles, des modules vidéo de sensibilisation à la sécurité routière et des contenus spécialement créés à cet effet ont été proposés.

Ainsi pour l’année 2020, le bilan chiffré de la sécurité routière est de 112 accidents ayant occasionné 137 blessés et 29 décès. Cela représente une diminution de 7% des accidents et de 1,5% des blessés.

En revanche, le nombre de décès reste lui identique à l’année précédente.

Parallèlement aux actions de prévention, des contrôles routiers ont été effectués par la Gendarmerie nationale en Polynésie française et la Direction de la sécurité publique. Ces contrôles ont abouti à 634 suspensions administratives du permis de conduire prononcées par la Polynésie française, dont :

  • 583 suspensions pour conduite sous un état alcoolique ;

  • 9 suspensions pour conduite en état d’ivresse manifeste ;

  • 12 suspensions pour refus de se soumettre aux dépistages et aux vérifications alcoolémies et/ou stupéfiants ;

  • 30 suspensions pour conduite sous l’influence de stupéfiants.

A titre de comparaison, les contrôles effectués en 2019 ont amené la cellule de restrictions du droit de conduire à procéder à 711 suspensions administratives du permis de conduire.

De son côté, la Direction des transports terrestres a mené de nombreuses actions de sensibilisation au travers de plusieurs campagnes audio-visuelles de prévention à la sécurité routière sur différents canaux :

  • Affichage publicitaire à l’arrière des autobus,

  • Diffusion de vidéos de prévention sur les réseaux sociaux,

  • à bord des navettes maritimes,

  • dans les salles de cinéma,

  • sur les radios,

  • et les chaînes de télévision locales.

Au titre de l’année 2020, les opérations de sensibilisation à la sécurité routière ont couté un peu plus de 5 millions Fcfp à la Polynésie française. Cette somme a été consacrée essentiellement à la création de contenu, l’édition de support de type affiches et dépliants et leur diffusion au travers des campagnes de sensibilisation auprès du grand public.

Point sur l’accompagnement des personnes sans abri

Estimées à près de 300 dans les rues de Papeete, les personnes sans abri sont très présentes dans les débats relatifs à la pauvreté et à l’exclusion, dont le devenir constitue une réelle priorité pour le Gouvernement. Pour lutter contre ce type d’exclusion et permettre à ce public de retrouver des conditions de vie dignes, un accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle adapté s’impose. Ce dernier constitue l’axe majeur du plan d’urgence sociale. Une prise en charge pluridisciplinaire, globale et hiérarchisée de cette population est prévue, avec la mise en œuvre de plusieurs projets :

  • La construction d’un nouveau centre de jour est prévu dans le quartier de Vaininiore grâce à la mise à disposition d’une parcelle de la commune de Papeete au profit du Pays. Un accès aux douches et aux produits d’hygiène avec la prise d’un repas, mais également un accès aux droits et un véritable accompagnement dans la détermination d’un projet d’insertion y seront proposés.

  • La réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence et un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, accueillant tous deux un public mixte, avec pour missions principales de répondre à toute situation d’urgence et de participer à la construction d’un projet de réinsertion par la formation et le travail seront établis sur le site de Raimanutea. Dans cette attente, une structure provisoire a été installée sur le site de Fare Ute.

  • La création d’un village communautaire à Afaahiti, lequel va permettre d’accompagner les intéressés dans la reprise du lien à l’Autre ainsi qu’à la société, et d’initier une dynamique d’insertion tant sur le plan social que professionnel. Le village communautaire offrira aux usagers un logement meublé et adapté à leurs besoins.

Ces opérations sont inscrites dans le plan de relance économique du Pays. Elles doivent servir de support à la mise en œuvre d’un véritable parcours d’insertion sociale et professionnelle adapté aux personnes sans abri, et de rendre avant tout à cette population sa dignité et son autonomie. Dans cette perspective, le Ministère entend prioriser la reprise d’activités et proposera un cadre règlementaire en faveur d’une nouvelle inscription de ces publics dans la société beaucoup plus dynamique, notamment par le biais de projets relevant de l’intérêt général (ex: agriculture, préservation de l’environnement …).

Il convient de souligner aussi, par ailleurs, que le Pays met également à disposition un terrain pour le centre d’accueil Te Vai Ete. Le Président, le vice-président en charge du domaine, et le Conseil d’Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (CAMICA), ont ainsi signé, fin janvier, une convention de bail emphytéotique afin d’accueillir le nouveau centre d’accueil de jour Te Vai Ete. Le projet consiste en la construction d’un bâtiment en R+1 avec douches, toilettes, buanderie, cuisine, salle à manger, salle de soins et parking.

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