29 septembre 2020

Compte rendu du conseil des ministres du 10 juin

Conseil des ministres décentralisé ce matin à Rurutu avec un ordre du jour particulièrement chargé.

Natitua Sud : projet de réalisation d’un câble sous-marin reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu

En décembre 2018, l’Office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française a mis en service son second système de câbles sous-marins domestique dénommé Natitua reliant Tahiti à 10 îles des Marquises et des Tuamotu. En 2019, 10 îles supplémentaires des mêmes archipels ont été reliées par un réseau de faisceaux hertziens modernisé et à très haut débit. Natitua a permis aux habitants de ces 20 îles d’accéder aux offres de services Internet commercialisées à Tahiti. 

Dans la continuité du développement numérique de la Polynésie française, l’OPT a étudié le projet de construction d’un système de câble sous-marin reliant Tahiti à Tubuai et à Rurutu dans l’archipel des Australes, dénommé « Natitua Sud ». La desserte actuelle des îles de l’archipel des Australes est assurée par transmission satellite, les capacités satellitaires étant onéreuses et limitées en débit. L’investissement dans une telle infrastructure permettra aux usagers d’accéder au très haut débit et aux mêmes offres de services qu’à Tahiti.

Sur la base des études techniques et économiques préalables, le conseil d’administration de l’OPT a approuvé le projet « Natitua Sud » en avril 2019. Cette nouvelle infrastructure permettra à Tubuai et Rurutu, de bénéficier de l’accès aux services innovants dans une perspective de développement économique, touristique, sanitaire, social et culturel et de maintenir les populations dans ces îles. De plus, les projets de développement des services de l’administration en ligne, de télémédecine en vue de réduire les coûts de santé et de l’e-education initiés par le Pays vont pouvoir y être déployés.

La réalisation du projet générera des emplois directs dans ces deux îles à raccorder au haut débit, notamment dans le secteur du bâtiment pour la construction des stations d’atterrage. En termes d’emplois indirects, l’investissement permettra le développement économique de ces îles en favorisant les échanges numériques. Pour l’exploitation et la maintenance des stations d’atterrage, du personnel local sera formé.

Dans le cadre du projet Manatua, l’OPT a saisi l’opportunité de la présence du navire Géo Résolution dans les eaux polynésiennes pour réaliser les études marines en eaux profondes de Natitua Sud permettant ainsi de mutualiser les dépenses. Pour compléter cette étude, l’OPT a sollicité les compétences d’une société locale pour réaliser les études marines en eaux peu profondes des îles de Rurutu et Tubuai. Elles ont permis de définir le tracé de la route du câble et d’estimer les différents types de protections des câbles liées aux spécificités des fonds marins de cet archipel. Le câble Natitua Sud sera d’une longueur totale de 820 kms, dont 765 Kms de Tahiti à Tubuai, avec une branche vers Rurutu de 55 Kms, et une capacité maximale de 10 Terabits/s. 

Cet investissement sera assuré par une aide du programme 2020 du Fonds exceptionnel d’investissement de l’Etat de l’ordre de 24% du total de l’investissement, avec une subvention du Pays à hauteur de 45%, d’autres sources de financement (OPT, Agence du développement numérique, emprunt). Le planning de réalisation prévoit une publication de l’appel d’offres du système de câble sous-marin au second semestre 2020 et une mise en service de Natitua Sud mi- 2022.

Le Pays soutient les communes des Australes

Dans le cadre de sa réunion exceptionnelle à Rurutu, le conseil des ministres a opéré un état des soutiens financiers du Pays au profit des communes de l’archipel des Australes depuis la mise en place du Gouvernement en 2014.

En effet, les communes de Polynésie française constituent des partenaires importants du développement du Pays, l’éclatement géographique rendant ce partenariat particulièrement indispensable. Celui-ci est un axe fort de gouvernance du Président et de son gouvernement.

L’ensemble des octrois financiers consentis par le Pays, depuis 2014 jusqu’à ce jour, aux communes de l’archipel des Archipels, représente un montant total de plus de 500 millions Fcfp (dont 138 millions Fcfp via le contrat de projets 2015 2020 Etat – Polynésie française sur les projets d’investissement communaux) pour des opérations d’investissements d’un coût total d’un milliard Fcfp soit un taux de participation du Pays de près de 50 %.

32 % de ces octrois, soit 160 millions Fcfp, ont été dédiés à la construction d’infrastructures sportives (salle omnisports de Raivavae, etc). Près de 30 %, soit 134.5 millions Fcfp, ont également permis aux communes de Rurutu et de Raivavae de réaliser d’importants travaux sur leur réseau de distribution d’eau.

La commune de Rapa vient par ailleurs d’obtenir un soutien financier du Pays à hauteur de 21 millions Fcfp pour réaliser des travaux d’aménagement de la route vers Aunui, dont le coût total est estimé à plus de 30 millions Fcfp. Le Pays intervient dans ce projet à hauteur de 70 % du coût de l’investissement communal.

Ces soutiens financiers sont justifiés et aident les petites communes de nos archipels, aux moyens plus modestes, à développer leur collectivité en offrant à leur population des moyens et services qui peuvent améliorer leur quotidien notamment en matière d’eau potable, de traitement des déchets, de protection de l’environnement, d’éducation et de jeunesse.

Point de situation sur les aides économiques accordées aux îles Australes

Le Pays, au travers de ses interventions en matière économique, confirme son soutien aux archipels éloignés et au développement économique de nos îles, comme en témoigne le bilan des différentes mesures prises par le Gouvernement.

Ce soutien du pays s’exerce par des aides directes à l’investissement telles que les aides à la pêche ou les aides à l’équipement des petites entreprises (AEPE) mais aussi par la prise en charge du fret maritime, dont l’objectif est de renforcer la cohésion entre les différents territoires polynésiens, en compensant les handicaps liés à leur éloignement.

Le Pays intervient également via ses partenaires tels que l’ADIE ou la SOFIDEP.

Le soutien du Pays et de ses partenaires dans l’archipel des îles Australes s’élève ainsi à près de 291 millions Fcfp en 2019 et à près de 188 millions Fcfp en 2020 soit un montant total de 479 millions Fcfp injecté dans l’économie au bénéfice de l’archipel.

Exécution du programme de Capital Investissement de la SOFIDEP 

La SOFIDEP a pour mission de faciliter la création, la transmission et le développement des petites et moyennes entreprises dont le siège social est en Polynésie française.

Le programme de « Capital Investissement » s’inscrit dans cette démarche et permet le financement, sous forme d’avances en compte courant ou d’obligations convertibles en actions, de petites et moyennes entreprises pour des montants supérieurs à 10 millions Fcfp, sur une période maximale de 10 ans.

Afin de soutenir cette initiative, une subvention d’investissement de 550 millions Fcfp a été octroyée par le Pays en 2008 au programme de « Capital Investissement » de la SOFIDEP.  Depuis cette date, plus de 588 millions Fcfp en financements ont été déployés au bénéfice de 16 PME dans plusieurs secteurs de l’économie (télécommunications, services, industrie, …). 

Ce programme d’investissement s’est conclu le 7 mai 2020, avec l’épuisement des crédits disponibles et l’octroi d’un dernier financement d’un montant de 99,9 millions Fcfp. 

Néanmoins, l’action de la SOFIDEP se poursuit au travers des dispositifs de « Prêt à la Relance d’Entreprise » (PRE) et de « Prêt d’Aide à la Création d’Entreprise » (PACE) qui sont plus que jamais nécessaires pour soutenir nos entreprises dans cette période de crise.

Le gouvernement renouvelle le régime d’admission des appareils de Tahiti Nui Helicopters

Depuis 2018, les deux hélicoptères de la société Tahiti Nui Helicopters permettent, par leur capacité à intervenir rapidement, une amélioration considérable de la prise en charge médicale des patients polynésiens.

En deux ans, la société, qui collabore avec le CHPF, a réalisé 260 évasans, et ce sont donc autant de patients qui ont pu être pris en charge par ce moyen d’évacuation rapide et sûr.

C’est pourquoi le vice-président de la Polynésie a présenté au conseil des ministres le renouvellement pour deux années supplémentaires le régime d’admission spécial de ces deux hélicoptères sur le territoire. Ainsi, ceux-ci pourront continuer à effectuer leurs missions jusqu’en 2022, sans avoir à s’acquitter des droits et taxes à l’importation.

 Projet de règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables 

En application de dispositions de la loi du Pays du 26 avril 2018 réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’Ordre des experts-comptables de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé le projet de règlement intérieur présenté par l’Ordre des experts-comptables de Polynésie. 

Le règlement intérieur de l’Ordre règlemente l’accès à la profession, fixe les modalités d’inscription, de rejet d’inscription, de radiation au tableau de l’Ordre et d’inscription au tableau des experts-comptables stagiaires. 

Il fixe également les modalités d’exercice de la profession ainsi que l’organisation et l’administration de l’Ordre (assemblée générale, conseil de l’Ordre, bureau).

Ce texte prévoit aussi un contrôle des membres de l’Ordre ayant pour but le maintien de la qualité des prestations offertes et le respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Projet de loi du Pays définissant les conditions et critères d’attribution des prêts et avances accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de crise Covid-19

Pour compléter les dispositifs d’accompagnement de certaines personnes morales impactées par les conséquences de la gestion de la crise sanitaire, le vice-président de la Polynésie a présenté un projet de loi du pays permettant de réduire les taux d’intérêt des prêts et avances accordés par la Polynésie française aux dites personnes durant l’année 2020.

Conformément à la procédure législative, ce projet de loi de Pays est soumis à l’avis préalable du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Modification de l’arrêté portant délégation de pouvoir du Conseil des ministres

Le conseil des ministres a approuvé la modification de l’arrêté relatif à sa délégation de pouvoir de manière à simplifier les procédures administratives en matière de renouvellement et transfert des autorisations d’occupation du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole, d’exploitation de parcs à poissons et de collectage et/ou d’élevage d’organismes marins.

Ainsi, ces renouvellements et transferts pourront, en fonction des superficies totales, être autorisés par le Vice-Président, ministre en charge de l’Economie bleue, ou par le Conseil des ministres.

Nomination de Séverine Martininque en qualité de notaire salarié au sein de l’Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna 

Au regard des dispositions de la délibération du 22 avril 1999 modifiée, portant refonte du statut du notariat en Polynésie française et sur avis favorables de la Chambre des notaires et du Procureur Général près la Cour d’appel de Papeete, le Conseil des ministres a approuvé la nomination de Madame Séverine Nelly Mathilde Martininque en qualité de notaire salarié au sein de la Société civile professionnelle « Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna».

Conditions d’entrée et de séjours des voyageurs à compter du 15 juillet 

Le vendredi 5 juin, le Président de la Polynésie française et le Haut-commissaire de la République, ont annoncé la réouverture des vols commerciaux à compter du 3 juillet prochain entre Paris et Papeete uniquement pour les résidents, fonctionnaires d’Etat, personnes venant visiter leur famille, avec dispositif de quarantaine allégé passant d’une quatorzaine à une septaine. Par ailleurs, la seconde annonce a été celle de la réouverture du Pays au tourisme international à compter du 15 juillet. A partir de cette date, le dispositif de septaine sera levé pour l’ensemble des voyageurs, tant résidents que touristes.

Les autorités du Pays et de l’Etat constatent effectivement que l’épidémie ralentit sur l’ensemble de la planète. C’est le cas notamment dans les pays qui sont les marchés émetteurs pour la Polynésie française, à l’exception des pays d’Amérique du Sud toujours fortement frappés par la pandémie de Covid-19. En Polynésie, la situation sanitaire est désormais totalement maîtrisée et la propagation du virus a été rapidement arrêtée. Il n’y a pas de nouveaux cas depuis plusieurs semaines et il n’y a eu aucun décès. La destination est considérée comme « Covid Free ».

Ainsi, à compter du 15 juillet, la Polynésie française pourra de nouveau accueillir des visiteurs, touristes internationaux en sachant que dans un premier temps seuls l’Europe, les Etats-Unis et l’Amérique du Nord seront desservis, potentiellement Hawaï et la Nouvelle-Calédonie s’ils le souhaitent. La Nouvelle-Zélande n’envisage pas d’ouverture, avant septembre, à d’autres Pays que l’Australie. Concernant l’Asie, Air Tahiti Nui ne reprendra ses vols vers le Japon qu’au mois de septembre prochain.

Protocole sanitaire pour le voyageur

  • Avant le vol

Test Covid-19 (RT-PCR)

Test COVID-19 (RT-PCR) au moins 72 heures avant le départ (au frais du passager). Pas d’embarquement si test positif.

Assurance voyage

Une assurance de voyage international spécifique « Covid-19 » obligatoire pour chaque visiteur non-résident. Les assurances classiques ont une clause d’exclusion en cas de pandémie.

  • Pendant le vol
  • Application des règles sanitaires IATA pour le voyage (procédures aéroportuaires et au cours du vol) 
  • Port du masque durant le vol
  • Remplir une attestation d’engagement sur l’honneur visant au Respect des gestes barrières et à autodiagnostic des symptômes durant le séjour  
  • Remplir une fiche de renseignement sur leur séjour : itinéraire, transports inter-île, hébergements (contacts e-mail / téléphone / dates de séjour) 
  • A l’arrivée à destination
  • Port du masque obligatoire (à partir de l’âge de 11 ans)
  • Respect des gestes barrières : un livret d’auto suivi est remis à l’arrivée de voyageur
  • Durant le séjour 
  • Test pendant le séjour : au titre de la prévention sanitaire, le ministère de la Santé de Polynésie française sera amené à tester certains visiteurs pendant le séjour, selon des protocoles d’échantillonnages
  • Visite régulière d’un personnel médical habilité par la santé publique au sein des hébergements 
  • Port du masque obligatoire en tout lieu et en tout temps (à partir de l’âge de 11 ans)
  • Respecter des gestes barrières en tout lieu et en tour temps
  • Auto-diagnostic des visiteurs : se signaler en cas de fièvre et/ou symptôme de la grippe, du COVID-19 
  • Si un visiteur présente des symptômes ou est déclaré positif : 
    • Isolation en quarantaine au sein de l’établissement, hébergement concerné 
    • Application du protocole des mesures à prendre (relais pris par la Direction de la Santé) 

Toutes les îles desservies seront accessibles aux visiteurs ainsi que tous les segments du tourisme polynésien : hébergements, activités, aérien domestique, charter, croisière en tête de ligne, la croisière transpacifique ne reprenant pas avant la fin d’année.

Concernant la croisière en tête de ligne, il est proposé de permettre la reprise de cette activité avec de la clientèle internationale dès le 15 juillet. Les compagnies et navires sont soumis aux mêmes protocoles que les autres visiteurs avec un suivi à bord (tel que détaillé dans le Guide de procédures du Tahiti Cruise Club). Tant le Paul Gauguin (protocole de la compagnie du Ponant) que l’Aranui disposent de protocoles sanitaires spécifiques Covid-19.

Subventions en faveur de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation (MFREO) des Australes à Rurutu

Le conseil des ministres, sur proposition de la ministre du Tourisme et du travail, a approuvé l’attribution de deux subventions d’investissement en faveur de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’orientation des Australes (MFREO). 

La première subvention, d’un montant total de 9.852.989 Fcfp,  permettra l’acquisition de deux véhicules de transports d’élèves de 9 places. Le transport des élèves sera assuré par l’établissement scolaire, de leur domicile à la MFR, ou encore dans le cadre des activités pédagogiques. 

Quant à la seconde subvention, elle est destinée au projet de rénovation des locaux de la MFREO, pour un montant de 15 millions Fcfp. En effet, la MFREO dispose actuellement de locaux vétustes mis à disposition par la commune. Dans son offre de formation, la MFR propose l’hébergement des élèves. La capacité d’accueil à l’internat est de 42 places dont 30 réservées aux garçons et 12 aux filles. Bien que la MFREO ait entrepris des premiers travaux de rénovation sur fonds propres, les locaux nécessitent encore une rénovation, avec l’aménagement et l’équipement de ces derniers : rénovation de la toiture, aménagement de la cuisine, des dortoirs et de sanitaires.

La Maison Familiale Rurale d’Education et d’orientation des Australes est située sur l’île de Rurutu dans le village de Moerai et est présidée par Frédéric Riveta, maire de Rurutu également. Les formations dispensées courent de la 4ème au CAP. L’effectif moyen sur les 5 dernières années a été de 45 élèves, tous issus des îles de l’archipel. La formation professionnelle est axée sur l’agriculture et la MFR dispose d’un terrain d’application mis à disposition par un des membres du conseil d’administration.

Plan d’action de relance du tourisme domestique et international de Tahiti Tourisme

Dans un contexte de crise mondiale, en évolution constante, Tahiti Tourisme s’est attaché à maintenir un lien avec les représentants de Tahiti Tourisme et ses partenaires sur ses 19 marchés tout en participant à la gestion locale de la crise en matière de communication, de sensibilisation de la population, de coordination pour la reprise et d’accompagnement des professionnels. Ce plan d’action de relance du tourisme s’est articulé principalement autour de deux axes : maintenir une visibilité en période de confinement et préparation à la reprise de l’activité touristique

A destination des résidents, tout d’abord. En effet, depuis le 20 mars dernier, Tahiti Tourisme a lancé une campagne de communication visant d’une part à inviter la population à soutenir l’économie du pays en reportant leur séjour dans les îles prévu pendant le confinement et en privilégiant les voyages domestiques après le confinement. D’autre part, la campagne a pour objectif de rassurer la population et la sensibiliser sur les protocoles sanitaires mis en place. 

Mais aussi, à destination des professionnels locaux. En ce sens, Tahiti Tourisme a diffusé une newsletter hebdomadaire « Tahiti Tourisme à vos côtés » répondant à 3 objectifs : celui de communiquer sur les actions de l’organisme et ses partenaires, de mettre à disposition des contenus visuels et vidéos de communication à utiliser et diffuser pour maintenir la visibilité des professionnels auprès de leur réseaux client et de distribution, et d’informer les partenaires sur les tendances, les mesures économiques, sanitaires et touristiques des destinations concurrentes ainsi que sur les marchés émetteurs.

Par ailleurs, afin de répondre au besoin de centralisation des informations pour les professionnels et des représentants de Tahiti Tourisme sur la situation de la destination et des marchés, ainsi que les conditions de reprise et d’ouverture, Tahiti Tourisme a élaboré une plate-forme d’information, un tableau de bord, qui adresse toutes ces interrogations. La plateforme est mise à jour au fur et à mesure des évolutions. 

En ce qui concerne la préparation à la reprise de l’activité touristique, un guide sur les gestes barrières ainsi que les protocoles sanitaires, validé par le bureau de veille sanitaire, a été conçu et diffusé aux professionnels de l’industrie touristique. Tahiti Tourisme a déployé, depuis le 5 juin, sa nouvelle campagne de sensibilisation dont l’objectif est notamment de sensibiliser sur l’importance de la reprise du tourisme en toute sécurité. Cette campagne s’adresse à la population, aux professionnels du tourisme et aux visiteurs. Déclinée en 15 vidéos et 15 visuels, les outils seront diffusés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Youtube) ainsi que les 2 chaînes de télévisions locales avec une fréquence de 2 vidéos et 2 visuels par semaine avec un slogan : Ensemble, adoptons les bons gestes pour soutenir notre tourisme. La campagne sera déployée du 5 juin au 24 juillet.

Sur le plan international, depuis le début de confinement, une campagne internationale « Le Meilleur reste à venir » , a été déclinée en 2 phases : « Reportez votre séjour, n’annulez pas » et  « Tahiti S’invite chez vous », sur réseaux sociaux, pour faire patienter les touristes. La première a invité les touristes à reporter leur séjour. La seconde a permis aux professionnels de l’industrie de présenter et de promouvoir leur activités, leur île et la destination de manière plus personnelle et authentique. Une campagne de communication multi-marchés intitulée « Renouez avec l’essentiel à Tahiti Et Ses Îles » (en anglais « Reconnect with the world in The Islands of Tahiti ») sera déployée sur les 19 marchés émetteurs, à partir de la mi-juin jusqu’à décembre 2020.

Sur le plan local, les agences de voyage spécialisées dans la promotion et commercialisation de séjour dans les îles pour les résidents proposent un panels d’offres promotionnelles à l’attention des résidents afin d’encourager le tourisme intérieur. Les activités sont généralement vendues en direct au travers des réseaux sociaux ou du salon du tourisme.

Activités et aménagements touristiques aux Australes

La ministre du Tourisme a présenté les activités et les aménagements touristiques dans l’archipel des Australes.

Hébergements et activités touristiques

L’archipel des Australes propose une offre touristique composée d’un parc d’hébergement touristique regroupant 24 établissements représentant 100 unités d’une capacité d’accueil totale de 284. Il s’agit majoritairement de pensions de famille, de quelques meublés du toursime et d’un camping.

Ces hébergements sont localisés sur les îles de Rurutu, Raivavae, Tubuai et Rimatara.  L’archipel compte 4 pensions classées, 1 pension en demande de renouvellement et 6 en cours de classement. Depuis la mise en place en 2010 du dispositif d’aide à la création et au développement des pensions de famille,seulement 3 établissements ont sollicité et bénéficié d’une aide. L’archipel compte 27 prestataires d’activités sur les îles des Rurutu, Tubuai et Raivavae proposant des activités terrestres et nautiques, mais également des transports touristiques. 

Depuis le 22 mai, Air Tahiti a repris ses vols commerciaux vers les îles de Rurutu et Tubuai. Raivavae et Rimatara devraient être desservies dans le courant du mois de juin. L’engouement de visiteurs locaux et internationaux demeure. L’Aranui a lancé des croisières sur l’archipel, dans la perspective des itinéraires que proposera le prochain navire de la compagnie qui envisage de privilégier les Gambier, les Australes et l’île de Pitcairn. 

Développement des pensions de famille : Kit bungalow « Australes »

Afin de diversifier l’offre en matière d’hébergement touristique, le ministère du Tourisme a lancé un concours architectural de conception d’un modèle de bungalow, par archipel, destiné à l’usage de porteurs de projets souhaitant se lancer dans l’activité d’hébergement type pensions de famille. 

Ce dispositif permettra d’atteindre les objectifs suivants : favoriser le développement des pensions de famille en Polynésie française, valoriser les spécificités de chaque archipel en proposant un type de fare par archipel et promouvoir l’utilisation des matériaux locaux. A ce jour, plusieurs candidats ont été retenus pour participer au concours. La remise des dossiers est prévue le 1er juillet prochain. Le jury du concours déterminera d’ici la fin du mois de juillet les lauréats des différents lots « archipels ». La livraison des prototypes est prévue début 2021.

Sentiers de randonnée de Rurutu

Dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Pays (CDP 2), un programme d’aménagement de chemin de randonnée a été retenu sur l’île de Rurutu pour les Australes avec une enveloppe globale de 14,5 millions Fcfp incluant les études. Le Domaine Atai et le Domaine Metuarii, affectés à la Direction de l’Agriculture, (DAG) ont été identifiés pour y aménager ces sentiers de randonnée. 

Concernant le domaine Atai, c’est sur le mont Taurama qu’un sentier partant de la piste forestière existante, a été aménagé et sécurisé, et qu’un abri surélevé a été construit. En dehors du domaine Atai, un point d’intérêt touristique dénommé « Te Pito o Rurutu », bien connu de la population, nécessitait une mise en valeur. La commune de Rurutu, en 2019, l’a valorisé pour qu’il devienne un haut lieu touristique incontournable. 

Concernant le Domaine Metuarii, deux aménagements ont été réalisés. Le Mont Manureva, point culminant de l’île (385 m), situé au Nord, à environ 2 km de la traversière Moerai – Avera, se termine par un sentier étroit embroussaillé, sur une ligne de crête d’environ 300 m. Ce sentier a été aménagé et sécurisé par des marches et une main courante. Le Mont Te’ape est, lui, accessible à partir du MFR de Moerai par une piste forestière d’environ 3 km. Sur la plateforme qui termine la piste, un abri avec table et bancs intégrés, a été construit et une barrière de sécurité érigée tout autour. Le budget global pour ces réalisations (incluant les études et les travaux) s’est élevé à 10 657 595 Fcfp. 

Mesures d’aides à l’emploi aux Australes

Depuis 2014, le Pays déploie un panel de dispositifs d’aide à l’attention des demandeurs d’emploi ainsi que des mesures à l’attention des employeurs de droit privé (associations et particuliers compris). Concernant les Australes, 400 mesures d’aide à l’emploi ont été octroyées. 

Sur les exercices 2019 – 2020, on recense 421 démarrages d’activité, dont 385 stages (CAE, SITH, CVD), le financement de 10 « Contrats d’accès à l’emploi avec un volet formation » (CAE, Pro), 3 aides financières à l’embauche (ACT, ACT Prim), et 23 aides à la création d’activité (ICRA). 

Le 26 mars dernier, l’Assemblée de la Polynésie française réunie en séance extraordinaire, a adopté les dispositifs de sauvegarde et de soutien de l’emploi. Ces mesures, qui s’inscrivent dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, doivent pallier les difficultés majeures d’ordre économique et social auxquelles les entreprises polynésiennes sont confrontées, du fait d’une forte baisse voire d’une cessation inattendue d’activité, due notamment à la période de confinement débutée le 20 mars.

Ainsi, le Pays a mis en place des Revenus Exceptionnels de Solidarité (RES, IS, IE) d’un montant allant de 50 000 Fcfp à 100 000 Fcfp afin de soutenir les salariés et travailleurs indépendants privés de leur activité du fait du confinement. Cette mesure a également permis de soulager la trésorerie des entreprises qui ont sollicité l’octroi du bénéfice de ces dispositifs. 

Afin de favoriser les conditions de reprise de l’activité économique postconfinement, le plan de sauvegarde des emplois a aussi prévu la création de deux dispositifs, le DiESE et le DESETI. Le DIESE est destiné à soutenir les entreprises qui auront réduit ou cessé temporairement toute activité par une aide financière permettant de compenser la perte de salaire des salariés impactés par la baisse du temps de travail. Le DESETI est quant à lui destiné à compenser la perte de revenus des travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité du fait de la crise. 

Dans ce cadre, le bilan des aides en faveur des entreprises et salariés des Australes s’établit comme suit : 4,350 millions Fcfp pour l’IS (51 personnes), 3,600 millions Fcfp pour l’IS2 (41 personnes), ainsi que 746 665 Fcfp pour le RES (11 personnes) et 96 666 Fcfp pour le RES 2 (1 personne). Soit, au total, 104 aides versées pour un budget de 8 793 331 millions Fcfp sur les deux périodes.  

La Polynésie française cède gratuitement 1 400 hectares de foncier à Rurutu et 442 hectares de foncier à Rimatara

La loi du Pays du 29 janvier 2020 vise à organiser le titrement de certaines terres à Rurutu et Rimatara, dans l’archipel des Australes. Ce texte a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles.

Le Pays s’apprête donc à céder gratuitement :

–          1 857 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 004 704 m² à Rurutu ;

–       843 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 4 422 800 m² à Rimatara.

A cet égard, les ayants-droit d’un attributaire mentionné par le procès-verbal de bornage d’une des terres listées en annexe à la loi du Pays sont invités à s’adresser à la Direction des affaires foncières afin de faire une déclaration unilatérale de propriété immobilière. 

Cette déclaration sera publiée notamment au Journal officiel de la Polynésie française. Au terme d’un délai d’un an à compter de cette publication, et en l’absence de toute contestation, un titre de propriété sera délivré.

La Direction de l’agriculture coordonne plusieurs projets à Rurutu

Le déplacement du gouvernement à Rurutu a été l’occasion de faire le point sur l’engagement du Pays dans le secteur agricole à travers les différents projets de la Direction de l’agriculture (DAG) sur l’île et les aides accordées. 

Le Pays s’est donné pour objectif d’augmenter au cours des dix prochaines années la production agricole en Polynésie française. Le schéma directeur agricole 2021-2030 établi par le ministère de l’Economie verte prévoit ainsi l’accroissement des surfaces agricoles dans les différents archipels. A Rurutu, un projet est en cours d’étude pour étendre le domaine agricole de douze hectares et offrir aux jeunes agriculteurs une assise foncière plus importante pour développer leur production. Le développement agricole participe au maintien de l’emploi dans les îles éloignées de Tahiti.  

Développer la filière bois avec la menuiserie de Rurutu

La filière bois est également soutenue par le Pays. Les plantations de pins de Rurutu ont été installées dans les années 1970-1980 sur des domaines privés et domaniaux et s’étendent aujourd’hui sur 98 hectares : 45,49 ha sur parcelles domaniales et 52,51 ha sur parcelles privées. Afin de valoriser les arbres de bonnes qualités arrivés à maturité et pérenniser les peuplements de pinus domaniaux, un appel à candidature avait été lancé en 2018 pour la création d’une scierie. L’objectif : exploiter les pins et les transformer en bois de sections destinés aux besoins de l’île et de Tahiti, mais aussi confectionner des meubles locaux. En mai 2020, la menuiserie de Rurutu a reçu une scie mobile, nécessaire à son démarrage d’activité. Outre l’aide de 3 279 609 Fcfp  pour l’acquisition du matériel, une formation de remise à niveau d’abattage et de sciage courant juillet 2020 va être organisée par la DAG. 

En parallèle, dans l’optique d’aménager les domaines territoriaux, et ainsi faciliter l’exploitation des parcelles de pins, des travaux de pistes débuteront en juillet 2020. Les pins arrachés seront valorisés directement par la scierie, évitant ainsi le gaspillage des bois. De plus, ce réseau de pistes forestières permettra de favoriser le développement de circuits de randonnées. A ce titre, un travail en collaboration avec le service du tourisme est mené pour identifier et aménager des points remarquables. Enfin, ce nouveau réseau permettra d’améliorer l’accès au domaine pour les pompiers en cas d’incendie. 

La pépinière de Rurutu, plus importante pépinière de la région

La pépinière de la DAG à Rurutu a pour vocation de soutenir les professionnels et les porteurs de projets pour le développement des filières fruitières et forestières par la diffusion de semences et de plants certifiés indemnes de maladies. La majorité des plants fruitiers vendus sont des agrumes (65 %) ainsi que des plants de litchis (25 %). En effet ce fruit est très apprécié et jouit aux Australes d’un climat particulièrement favorable à sa croissance.

De plus, par son statut sanitaire favorable, la pépinière de Rurutu fournit celle de Papara en greffons d’oranges, de citrons et de limes. En 2019 se sont 1 793 baguettes (essentiellement en lime mexicaine) qui ont été envoyées à Tahiti, soit 64 % des besoins de la pépinière de la DAG à Papara.

Tarodières biologiques : accompagner les 244 agriculteurs 

L’île de Rurutu, où les surfaces agricoles sont encore aujourd’hui majoritairement conduites de façon traditionnelle sans usage d’engrais et pesticides de synthèse, s’est engagée depuis 2016 dans une démarche d’inscription de ses productions végétales sous la mention agriculture biologique. Aujourd’hui, avec le soutien de la Direction de l’agriculture et du système participatif de garantie Bio Fetia (SPG Bio Fetia), l’ensemble des taros produits sur Rurutu respectent le cahier des charges de la Norme océanienne d’agriculture biologique (NOAB). Trente-six hectares de tarodières sont cultivés par 244 agriculteurs solidaires pour maintenir cette garantie. Une signalétique a été installée par le SPG permettant d’identifier clairement les cultures biologiques. Certains planteurs ont fait la démarche de transformer leur production, et le logo « Bio Pasifika » apparait depuis 2018 sur les premiers taros congelés, prêts à l’emploi vendus dans les magasins de Tahiti. 

A Rurutu, depuis le début du dispositif d’aides au développement de la filière agricole, ce sont 10 millions de Fcfp qui ont été octroyés aux professionnels de la filière principalement pour l’acquisition de matériels agricoles. 

Situation énergétique dans l’archipel des Australes

La consommation d’électricité des îles des Australes s’établit à 6 537 628 kWh par an, ce qui représente 1 % de la consommation électrique en Polynésie française. Les plus fortes consommations de l’archipel sont observées à Tubuai et Rurutu.

Pour chacune des îles suivantes, une concession est en cours avec EDT pour la fourniture d’électricité : Tubuai, Rurutu, Rimatara et Raivavae. A Tubuai, comme à Rurutu, on comptait en 2018, plus de 800 contrats d’abonnement. A Rapa, la distribution d’électricité est gérée en régie communale. Un agent communal, en charge de la régie, procède à la recharge des cartes de prépaiement (habitants, magasins) et édite les factures pour les gros consommateurs (bâtiments communaux, services, éclairage public). L’île dispose de 3 groupes électrogènes de secours. La centrale fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Un projet de valorisation de la filière bois énergie a été évoqué dans le cadre de la convention de partenariat ADEME/Pays pour la commune de Rapa. Un accord de financement de cette étude a été formalisé et l’étude est à venir. 

Maintien des mesures barrières au sein des entités administratives

Après deux mois de confinement, et grâce aux efforts conjugués de la population, la propagation du Covid-19 a été maitrisée. A compter du 18 mai dernier, les agents de l’administration de la Polynésie française ont ainsi été appelés à rejoindre leur poste d’affectation et, le 21 mai, le confinement général a été levé.

Il est, néanmoins, primordial de se prémunir de tout risque de contamination grâce au maintien des mesures barrières au sein des entités administratives.

Adoption des gestes barrières :

Les gestes barrières à adopter se déclinent comme suit : se laver les mains régulièrement avec de l’eau savonneuse ou des solutions hydroalcooliques, se couvrir la bouche et le nez en cas de toux ou d’éternuement, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle fermée, puis se laver les mains, limiter les contacts proches avec les autres personnes, en particulier si elles toussent, éternuent ou ont de la fièvre.

Le port du masque est obligatoire durant l’activité professionnelle et en présence d’agents ou d’usagers. Il est nécessaire de prévoir des solutions hydroalcooliques notamment pour les agents affectés aux fonctions d’accueil et de réception du public. Les dispositions qui s’imposent en matière de désinfection des locaux et des zones à risque de propagation du virus devront être prises, avec un nettoyage très régulier, effectué avec des produits adaptés. 

Accueil des usagers dans le respect des mesures barrières :

Les espaces de réception doivent être organisés de manière à faire respecter les mesures barrières, notamment la distanciation d’au moins un mètre entre chaque individu. La réception des usagers prend également en compte l’espace d’attente des usagers hors de chaque entité. Les rassemblements des usagers aux portes de chaque entité doivent être évités.

L’ouverture des guichets d’accueil sur une plus grande amplitude horaire est préconisée pour permettre l’accueil des usagers. En outre, les usagers doivent être incités à l’utilisation des démarches à distance par téléphone, courriel et, si elles sont disponibles, en ligne. Les restrictions concernant l’organisation et la tenue des réunions, commissions, sessions de formation en présentiel sont levées. L’organisation de toutes réunions, commissions, sessions de formation doit, néanmoins, répondre aux exigences des mesures barrières.

Les restrictions portant sur les missions professionnelles hors de la Polynésie française et dans les autres îles que celles d’affectation de l’agent, sur les missions de prestataires en provenance de l’international, sur les missions hors des locaux d’affectation et sur les mobilités dans les îles autres que Tahiti sont levées. Les agents de retour de mission professionnelle effectuée à l’extérieur de la Polynésie française ainsi que les prestataires en provenance de l’extérieur de la Polynésie française sont soumis à la règlementation en vigueur en matière de mesures nécessaires à l’entrée en Polynésie française pour faire face à la pandémie de covid-19.

Projet de réserve de biosphère de l’archipel des Australes – programme UNESCO

L’archipel des Australes est composé d’un chapelet d’îles (Maria, Rimatara, Rurutu, Tubuai, Raivavae au Nord de l’archipel et Rapa et Marotiri au Sud), et se distingue par l’originalité et l’état de préservation de son patrimoine naturel et culturel.

En 2018, le maire de la commune de Rurutu et la 3ème vice présidente et représentante à l’Assemblée de la Polynésie française ont sollicité l’intégration de l’archipel des Australes dans le réseau international des réserves de biosphère, programme de l’UNESCO. 

La création d’une réserve de biosphère nécessite de réaliser un diagnostic collectif sur les enjeux et problèmes du territoire concerné, incluant un état détaillé des connaissances écologiques, économiques et des processus sociaux. Plusieurs étapes clés sont nécessaires pour rechercher les points d’accord et de mobilisation des acteurs.

Ainsi, une information large et aussi accessible que possible a été apportée aux habitants et aux acteurs socio économiques de Rurutu en juin dernier par la direction de l’environnement, concernant les principes de fonctionnement des réserves de biosphère. D’autres réunions d’informations doivent se poursuivre d’ici fin 2021 dans les autres communes de l’archipel des Australes pour recueillir leur assentiment. 

A l’issue de ce travail participatif mené sur chaque île, une carte synthétique sera produite en 2022 sur laquelle figureront les zones prioritairement dédiées à la conservation et bénéficiant d’un statut de protection règlementaire (zones centrales), les zones associant conservation et développement dans le cadre d’une démarche de progrès volontaire et contractuelle (zones tampons), et les zones où l’accent sera mis sur l’éducation et la sensibilisation (zone de transition).

L’étape suivante consistera à préciser les modalités de gouvernance de la future réserve de biosphère. Elle conduira à la mise en place d’un comité de gestion qui impliquera les parties prenantes de l’archipel. 

Enfin, le dossier devra être approuvé par le Gouvernement de la Polynésie française qui transmettra la candidature au comité MAB France, puis à l’UNESCO.

Par le biais de ce projet, le Pays a pour ambition de proposer à l’UNESCO en 2023 la désignation en Réserve de biosphère d’un archipel tout entier, celui de l’archipel des Australes. Ce serait la première réserve de biosphère d’archipel du réseau français.

Subvention en faveur de l’association des diabétiques et obèses de Polynésie française

Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention en faveur de l’association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF), d’un montant total de 2 000 000 Fcfp pour son activité générale au titre de l’exercice 2020.

L’association œuvre depuis une vingtaine d’années à la sensibilisation du diabète auprès de la population, en mettant en place des dépistages itinérants sur l’ensemble du territoire. L’équipe de l’association est composée d’un endocrinologue-diabétologue, de quatre infirmiers, de quatre aides-soignants, d’un coach sportif, d’une diététicienne, d’une secrétaire et de dix bénévoles.

 Subventions pour deux collèges des Australes

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution de deux subventions de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée (FSCL). La première, d’un montant total de 1 196 000 Fcfp, a été octroyée au collège de Mataura, à Tubuai, et la seconde au collège de Moerai, à Rurutu, pour un montant total de 606 800 Fcfp. 

Réhabilitation de l’internat du collège de Rurutu

Sur proposition de la ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports, le conseil des ministres a approuvé la réhabilitation de l’internat du collège de Rurutu. Cette opération sera co-financé à hauteur de 14 millions Fcfp par le Pays et de 56 millions Fcfp par l’Etat. 

Le collège accueille 196 élèves, dont 49% d’élèves de catégorie sociale défavorisée. L’internat du collège accueille les élèves de Rimatara 7 jours sur 7. Ces internes bénéficient de trois rapatriements par an. Les internes sont, en moyenne, 25 filles et 25 garçons, selon les années scolaires. 

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