Compte rendu du conseil des ministres du 13 novembre 2019

Retrouvez les principaux sujets abordés lors du conseil des ministres.

FENIX, le nouveau système de dédouanement du Pays désormais opérationnel

Quatre mois après le lancement officiel du nouveau logiciel de dédouanement FENIX, le vice-président de la Polynésie française a présenté un point d’étape sur de son déploiement.

Pour rappel, la téléprocédure de dédouanement FENIX (FENua Import Export) est un nouveau système informatisé qui couvre l’ensemble de la chaîne de dédouanement et instaure des formalités douanières dématérialisées. Il remplace le système SOFIX, dont les fonctionnalités obsolètes ne répondaient plus aux besoins des opérateurs de dédouanement. 

FENIX présente pour les professionnels de nombreux avantages. Par un simple accès internet et en quelques clics, les opérateurs ont accès au logiciel. Désormais, la déclaration « papier » est remplacée par une déclaration dématérialisée et les opérateurs n’auront plus à se déplacer au bureau de douane. Le logiciel permettra également d’accélerer et de fiabiliser la libération des marchandises importées. 

En offrant ce nouveau service fiable, la douane s’inscrit ainsi dans un mouvement de modernisation de l’administration de la Polynésie française autour de l’économie numérique. D’un coût maîtrisé de 470 millions Fcfp, il permet au Pays de se doter d’un outil moderne et évolutif dédié au dédouanement dématérialisé des marchandises.

Le projet, piloté par le service des douanes sous l’égide du vice-président, a d’abord fait l’objet d’une phase d’expérimentation durant laquelle les opérateurs ont pu valider les procédures de dédouanement et les nombreuses fonctionnalités proposées par la nouvelle application. Cette phase s’étant avérée satisfaisante, le logiciel a été progressivement mis en production à partir du mois de juillet, sans soulever de difficultés majeures. 

Aujourd’hui, le logiciel prend en charge environ 600 déclarations par jour. 540 comptes d’utilisateurs sont désormais actifs. Désormais, le service des douanes et le service de l’informatique de Polynésie française s’attèlent à faire évoluer le logiciel, afin qu’il réponde toujours plus aux attentes des utilisateurs.

Sept projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :

• La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
• Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 14 950 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir sept entreprises pour un investissement total de 44 225 058 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de treize emplois dans différents secteurs d’activités tels que la menuiserie, la restauration, les parcs de loisirs pour enfants, la personnalisation d’objets, les travaux d’isolation, la plongée sous-marine ou l’excursion nautique.    

Point d’avancement sur le programme de rénovation urbaine (PRU)

Le ministre du Logement a présenté l’avancement du programme de rénovation urbaine dont la réalisation est confiée à la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).

Ce programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete rentre désormais dans une phase active et pré-opérationnelle avec des objectifs de recomposition urbaine et d’amélioration du cadre de vie des habitants. Ce programme a fait l’objet au second semestre 2018, d’un travail collaboratif entre la DHV et les quatre communes signataires de la convention PRU du 5 février 2018 (Mahina, Papeete, Pirae et Punaauia).

Au terme d’une consultation, ce sont quatre groupements de bureaux d’études qui ont été retenus couvrant les quatre périmètres PRU. Les équipes lauréates mobilisent de sérieuses expériences dans le domaine du développement urbain et des compétences d’aménagement et d’équipement des territoires, de conduite d’opérations de l’habitat insalubre, de reprise ou création de voiries et de réseaux d’assainissement, de traitement paysager, de démarche d’éco quartiers. 

Sous la conduite de la DHV, ces études pré-opérationnelles devraient débuter dans le courant du mois de février 2019, engageant un véritable partenariat interservices et interministérielle, avec les opérateurs du Pays (TNAD, OPH) et en étroite relation avec le maire et les services de chaque commune. Ce programme vise à la requalification urbaine, économique et sociale de plusieurs sites prioritaires dans les communes du PRU. L’objectif recherché est une recomposition urbaine de ces quartiers, la résorption de l’habitat indigne avec la réalisation de réseaux d’assainissement appropriés. 

Ce dossier permet aussi de faire un point d’étape du « Plan 3 000 logements ». Ce « Plan 3000 Logements 2018-2020 » est un ensemble de mesures visant à mettre en chantier 1 000 logements neufs par an sur trois ans. Les récentes données statistiques du secteur confirment la relance de la chaîne de l’immobilier avec près de 1 300 logements en chantier au cours de l’année 2018. 

Une véritable dynamique des marchés immobiliers est enclenchée, tant en matière de logement social, que de l’accession à la propriété pour des ménages disposant de ressources entre 2 et 4 SMIG. Cette dynamique a également été renforcée par la production des organismes de logement social privés aidés par le Pays et par les mesures de défiscalisation. L’intérêt de mettre en œuvre l’intervention d’un « opérateur aménageur ensemblier » sur des opérations stratégiques d’aménagement pour le développement et pour la lutte contre l’habitat indigne a été rappelé. 

Heiva i Paris et Heiva i Monaco : subvention pour l’association « Destination Tahiti » 

Sur proposition de la ministre du Tourisme, le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention, d’un montant de 3 102 625 Fcfp, en faveur de l’association Destination Tahiti.

Cette subvention a permis la prise en charge d’une partie des dépenses liées à la médiatisation et à la promotion de deux évènements mettant en avant Tahiti et ses îles, le Heiva i Paris et le Heiva I Monaco. La 6ème édition du Heiva I Paris s’est déroulée au prestigieux casino de Paris en mai dernier. Cet évènement a offert une forte visibilité audiovisuelle à la destination Tahiti et ses îles avec des passages réguliers sur des grandes chaînes de télévision nationales comme TF1, France 2, Canal +, Be In sport ou bien encore TMC. La 1ère édition du Heiva I Monaco s’est, pour sa part, déroulée au Grimaldi Forum en septembre dernier.

Soutien au Comité Polynésien des Maisons Familiales Rurales pour le relogement de la MFR Vairao filles

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement, d’un montant de 14 170 200 Fcfp, pour financer les études liées au relogement de la MFR (Maisons familiales rurales) Vairao filles.

Des travaux sont en effet nécessaires sur les bâtiments. Ceux-ci ne permettent pas actuellement, aux élèves et aux formateurs, de travailler dans les meilleures conditions. Des travaux de réhabilitation, à l’instar de ceux prévus pour la MFR Vairao garçons, sont donc envisagés, avec donc la mise en œuvre d’études dans un premier temps pour réaliser au mieux ce projet. 

Colloque Météo France en Polynésie française

Le 1^er octobre dernier, au lycée hôtelier de Punaauia, a eu lieu, sous l’égide du ministère de la Culture et de l’Environnement, le 1^er colloque Météo France en Polynésie française.

Météo France assure traditionnellement en Polynésie l’appui à la mission d’Etat de sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Cependant, l’établissement couvre de nombreux autres domaines, parmi lesquels la modélisation numérique du temps, du climat et des états de mer, l’installation et la maintenance de réseaux de mesures, ou encore la gestion et l’exploitation statistique de bases de données. C’est pour présenter ce savoir-faire et échanger sur les besoins du pays que ce colloque a été organisé par Météo France avec des experts du climat polynésien reconnus sur la scène régionale et internationale et certains services du pays avec, in fine, l’objectif de poser les bases d’un partenariat élargi dans les domaines de la météorologie et du climat.

Météo France souhaiterait renforcer sa collaboration avec le gouvernement de la Polynésie française. Il est ainsi envisagé une convention cadre de recherche et développement qui aurait pour objectif de mettre l’analyse météorologique au service du développement du Pays à moyen et plus long terme. 

49ème salon des îles Marquises

Le 49^e salon des îles Marquises, organisé par la fédération artisanale « Te tuhuka o te henua enana », présidée par Stéphane Tuohe, se tiendra du 20 novembre au 1er décembre prochain au Parc Expo de Mama’o.

Une centaine d’artisans traditionnels marquisiens, venue spécialement des îles de l’archipel, exposeront leurs plus belles créations où se mélangent tiki et autres sculptures (armes, parures, etc.), symboles de la culture marquisienne. Pour cette édition, la fédération a décidé d’organiser un concours, sur 4 jours, basé sur la reproduction, par les artisans exposants, d’une selle pour cheval, en bois. Les artisans seront notés sur le choix du bois, la technique et la précision du geste. La remise des prix du concours est prévue le samedi 30 novembre à 11h30.

Des démonstrations de tatouage, de sculpture, de fabrication et de peinture sur tapa, de confection de kumu hei et de colliers en graines seront organisées sous forme de tableau vivant durant toute la durée du salon et lors des journées culturelles les samedis 23 et 30 novembre. Ces journées spéciales permettront aux visiteurs de participer à la préparation et à la dégustation des plats culinaires typiques de l’archipel et de s’initier aux danses traditionnelles marquisiennes. L’inauguration officielle est prévue le mercredi 20 novembre à 10h au Parc Expo de Mama’o à Papeete. Les heures d’ouverture au public seront de 8h à 18h.

Cession de trois pales de gouvernail de la pirogue double Hawaiki Nui au « Musée de Tahiti et des Iles – Te Fare Manaha

Conçue sous la responsabilité de l’ex Office Territorial d’Action Culturelle (OTAC), « Hawaiki Nui » est une pirogue double à voile de type des « pahi » anciens et construite suivant les méthodes et techniques utilisées par les Polynésiens d’autrefois. Elle est connue pour avoir réalisé un voyage de 4 000 kilomètres sans instrument de navigation en ralliant la Polynésie française à la Nouvelle-Zélande entre octobre et décembre 1985.

Aujourd’hui, il ne reste que des vestiges de cette pirogue double dont des pales de gouvernails ont été retrouvés. Afin de préserver cet héritage, le conseil d’administration de « Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture » autorise la cession à titre gracieux de trois pales de gouvernail au Musée de Tahiti et des Iles – Te Fare Manaha » en vue de leur conservation. 

Subventions en faveur d’associations culturelles

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations œuvrant dans le secteur de la culture, selon les modalités suivantes : 

• Association « Malama Honua Taravao », pour un montant de 600 000 Fcfp, pour sa participation au 250^e anniversaire de l’arrivée du Capitaine Cook en Nouvelle-Zélande ;
• Association « Ke Aloha », pour un montant de 300 000 Fcfp, pour l’organisation d’un gala et d’ateliers autour de la pratique du hula ;
• l’Association « Coopérative scolaire de l’école primaire de Hao », pour un montant de 300 000 Fcfp, pour l’organisation d’un voyage pédagogique et linguistique à Hawai’i ;
• Association « Poiete », pour un montant de 700 000 Fcfp, pour la présentation d’une comédie musicale intitulée  « Poehere to metua – La légende de Ruata’ata (plus connu sous le nom de la légende du ‘uru) sur les musiques de Bobby Holcomb » ;
• Association « Tamarii Heiva No Narai », pour un montant de 500 000 Fcfp, pour l’organisation d’un voyage d’échange culturel à Rimatara ;
• Association « Manahau Tahiti, les chœurs et danses de Polynésie », pour un montant de 995 000 Fcfp, pour l’organisation du Festival intitulé « ‘Ia Marae te Ao danses et musiques du monde » à Tahiti ;
• Association « Lire Sous le Vent », pour un montant de 150 000 Fcfp, pour l’organisation du Salon du livre 2019 de Ra’iātea ;
• Association « Te Tuaka project », pour un montant de 995 000 Fcfp, pour la réalisation d’un recueil de légendes et de chants traditionnels de l’archipel des Marquises.

Noël ensemble du 6 au 22 décembre

Le ministre de la Culture et de l’Environnement, en charge de l’artisanat, a présenté l’opération « Noël ensemble ». Cette opération se déroulera du 6 au 22 décembre. Durant le mois de décembre, auront lieu des animations destinées aux familles, pour les plus petits comme pour les plus grands. Le début de l’opération est prévu pour le 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas, saint patron des enfants et des voyageurs. 

Le comité organisateur propose une programmation autour de deux axes à savoir : un axe d’animation, notamment dans les parcs de Paofai et d’Aorai Tini Hau et à la Présidence de la Polynésie française, et un axe de solidarité, avec des rencontres avec des enfants, avec des étudiants logés en centre d’hébergement, des personnes du troisième âge, des personnes hospitalisées, des personnes sans domicile fixe, ou encore des personnes en détention. Pendant la période des fêtes de fin d’année, dans un contexte de cohésion des familles et de la société dans son ensemble, le but est ainsi de mettre en avant les valeurs que sont la famille, le partage, l’altruisme, la solidarité ou encore la tolérance. 

Subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les opérations suivantes :

Subventions d’investissement et de fonctionnement aux associations et fédérations sportives

Le conseil des ministres a examiné cinq dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 12 586 402 Fcfp, selon les modalités suivantes

Subventions d’investissement :

• Association Tamarii Punaruu, pour un montant de 2 500 000 Fcfp, pour l’acquisition d’une motorisation destinée à un bateau de 28 pieds ;
• Association Puna Reo Piha’e’ina, pour un montant de 4 000 000 Fcfp, pour l’acquisition d’un véhicule de transport de personnes ;

Subventions de fonctionnement : 

• Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées, pour un montant de 3 000 000 Fcfp, pour la prise en charge partielle de la conférence internationale de MMA ;
• Fédération tahitienne de natation, pour un montant de 3 086 402 Fcfp, pour le financement du plan « J’apprends à nager », au titre de l’année 2019.