18 septembre 2021

Compte rendu du conseil des ministres du 17 août 2021

Retrouvez les principaux sujets développés ce jour en conseil des ministres.

Subventions de la Délégation pour le développement des communes

Le conseil des ministres a adopté seize nouveaux octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe de 67,9 millions Fcfp sur un montant total d’investissement de plus de 126 millions Fcfp, soit une contribution du Pays à hauteur de 53.8 %.

Ces nouveaux arrêtés englobent des études, des travaux et des acquisitions.

Les deux premiers octrois pour des études sont attribués à la commune de Hitiaa o te ra qui souhaite poursuivre ses actions en faveur de la fourniture d’une eau potable et en quantité suffisante aux administrés de Tiarei. Ainsi, conformément aux préconisations de son schéma directeur, la commune entamera la première phase des études nécessaires aux travaux de renforcement de ses ressources en eau sur les sites de ONOHEA et MAHAPE. La participation du Pays à ces opérations est de 7,1 millions Fcfp sur un montant total de 8,9 millions Fcfp, soit un taux de participation de 80%.

La commune de Fangatau bénéfice des deux premiers octrois sur trois attendus pour démarrer les travaux de rénovation de la centrale hybride de Fakahina. Ces deux arrêtés de financement portent spécifiquement sur les études de suivi des travaux et les travaux de la partie thermique de la centrale hybride. Un troisième arrêté viendra compléter la participation globale du projet et portera sur la partie liée à la production d’énergie renouvelable de la centrale. Ces deux premiers octrois totalisent une participation du Pays à hauteur de 8,1 millions Fcfp sur un investissement prévisionnel de 10,3 millions Fcfp, soit un taux de participation de 78.7%. En sus de permettre un service de fourniture d’électricité de qualité et surtout, régulier, le caractère environnemental du projet est à souligner.

Enfin, les douze derniers octrois viennent compléter la liste de ce jour pour un montant de 52,6 millions Fcfp de participation du Pays. Les investissements prévus sont des acquisitions de véhicules et d’engins à destination des communes de Anaa, Maupiti, Rangiroa, Tahaa, Takaroa, Tumaraa et Uturoa. L’ensemble totalise un montant d’investissement prévisionnel de près de 107 millions Fcfp, soit un taux de participation de 49.2%.

Afin de participer activement à la relance économique, le Gouvernement confirme son soutien aux opérations des communes, actrices essentielles aux côtés du Pays face à la crise économique actuelle sans précédent.

Fonctionnement de la Maison Médicale de Garde (MMG) en période épidémique de Covid-19

Afin de désengorger le service des urgences du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF), la Maison médicale de garde (MMG) assure la prise en charge des patients relevant de la médecine générale. Selon les termes de la convention du 15 mars 2018, la MMG est ouverte seulement les lundis de 18h à minuit, les samedis de 12h à minuit, les dimanches et jours fériés de 8 h à minuit. Confronté à une vague épidémique d’une brutalité sans précédent, et dans le cadre du décret du 11 août 2021 relatif à l’état d’urgence sanitaire, le CHPF a sollicité un élargissement des plages d’ouverture de la MMG, afin de les porter de 8h du matin à minuit tous les jours de la semaine et 24h sur 24 les samedis, dimanches et jours fériés.  Les dépenses supplémentaires inhérentes à la modification des heures d’ouverture de la Maison médicale de garde seront compensées par le Pays, via une subvention aux régimes de protection sociale.

Encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la Covid-19

Afin de garantir la continuité des soins à domicile aux personnes atteintes de la Covid-19 et de prévenir les formes graves de la maladie, le Pays a instauré, l’année dernière, lors du premier épisode de crise sanitaire, des mesures dérogatoires de prise en charge (tiers-payant et à 100 %) par les régimes de protection sociale des visites à domicile du médecin libéral pour le suivi d’un patient atteint de la Covid-19, des actes de soins infirmiers prescrits par un médecin pour la surveillance clinique de prévention à domicile pour les patients atteints de la Covid-19, de la surveillance à distance pour le suivi de patients atteints de la Covid-19 par tout moyen y compris téléphonique afin de pouvoir interpréter à distance les informations nécessaires à l’évolution de la maladie et ainsi pouvoir adapter la prise en charge, de la consultation à distance dans la limite d’une consultation par mois de patients placés en longue maladie pour un motif de consultation lié à leur pathologie.

Pour faire à la recrudescence de la Covid-19 (4ème vague), le conseil des ministres a décidé de réactiver ces dispositions d’urgence visant à assurer la prise en charge optimale de tous les patients.

Subventions pour les associations et fédérations de la culture et l’artisanat

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’environnement en charge de la jeunesse et des sports et de l’artisanat, le conseil des ministres a octroyé des subventions pour un montant total de 190 592 718 Fcfp :

Au titre de la culture en investissement pour un montant de 173 557 847 Fcfp en faveur de :

  • Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture pour :

    • Financer les travaux de rénovation du réseau électrique de To’ata

    • L’installation d’un système de vidéo protection, et de contrôle d’accès

  • Du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour financer des travaux d’aménagement au titre de l’année 2021

  • Musée de Tahiti et des îles :

  • Subvention pour financer des travaux de réhabilitation de ses toitures

  • Subvention complémentaire pour financer des opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l’établissement

Au titre de la Culture en fonctionnement pour un montant de 581 950 Fcfp en faveur de :

  • L’association Heitamaarii no Mama’o Pour financer la captation d’images et de sons et montage en vue de la réalisation d’un film à caractère pédagogique « Ori e Pehe tumu »

Au titre du sport pour un montant de 14 902 921 Fcfp après avis de la commission du sport sur la base des critères relatifs notamment au développement de la pratique sportive, l’organisation de compétitions, de formations, sport santé, en faveur de :

  • De la Fédération des Sports et Jeux Traditionnel « Amuitahiraa Tua’ro Maohi » pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et pour le financement des championnats de Polynésie, du Heiva Tua’ro Ma’ohi et du Heiva Tua’ro Ma’ohi i Vaihi

  • De la Fédération Tahitienne de Sport Subaquatique pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et pour le financement de la participation au Championnat du Monde de pêche sous-marine en Sardaigne en Italie

Au titre de l’artisanat pour un montant de 1 550 000 Fcfp en faveur :

  • Fédération Vahine Vaero de Rimatara pour financer les frais de location du site, les prix de concours, du transport terrestre et aérien, les frais de communication et d’animation pour la 2ème édition de l’exposition artisanale du tressage miniature du 10 au 15 mai à Papeete au centre Vaima

  • Fédération Vaine Rima’i Rurutu Tu Noa pour la mise en place et l’organisation de trois expositions en 2021

Supervision des auto-tests par les professionnels de santé pour le dépistage de la covid-19

Compte tenu du contexte épidémique actuel, de l’augmentation exponentielle du nombre de patients infectés par la Covid-19, il a été récemment ajouté la possibilité de vente d’autotest en officine de pharmacie, sans production de résultat, pour les personnes qui souhaitaient se tester elle-même au moment où elles en auraient besoin. Dans le même temps, il a été prévu la possibilité de mise à disposition d’auto-tests pour les médecins, infirmier et sages-femmes pour le besoin de leur activité.

Au vu de l’affluence dans le centre de dépistage installé à la présidence, et devant la nécessité de redéployer les ressources humaines sur la prise en charge des patients et la vaccination, le Conseil des ministres a décidé d’autoriser les pharmaciens à superviser, dans leurs officines, les autotests des patients qui en font la demande afin de pouvoir rendre un résultat pour des tests dont ils ont réalisé la supervision.

Les pharmaciens pourront également produire, pour les tests supervisés, une attestation indiquant la conformité à la règlementation qui pourraient être mise en place pour les déplacements inter-îles dans un objectif de protection des îles.

Les tests supervisés et la prestation pour le rendu de résultat ou de l’attestation seront à la charge du demandeur.

Il n’y a pas de consigne de faire confirmer les autotests antigéniques par RT-PCR auprès d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale.

Pour rappel, la consigne de dépistage dans le cadre de la surveillance sanitaire est aujourd’hui limitée aux personnes symptomatiques.

Les sujets contacts d’une personne positive doivent renforcer les mesures barrières après un contact avec une personne positive et limiter les contacts dans la mesure du possible notamment dans les situations nécessitant le retrait du masque tel que les repas et le sport.

A noter que l’Institut Pasteur, dans une étude publiée lundi 28 juin dernier, a apporté de premiers éléments de réponse de son étude, à savoir que « Une personne non-vaccinée a 12 fois plus de risque de transmettre le SARS-CoV-2 qu’une personne vaccinée ». La vaccination contre la Covid-19 est ainsi le meilleur moyen de se protéger, de protéger son entourage, famille, amis et collègues, et de protéger notre population en préservant nos hôpitaux.

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