28 novembre 2021

Compte rendu du conseil des ministres du 27 octobre 2021

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

La Polynésie française se dote d’une Agence de Développement Economique (ADE)

La Polynésie française se dote progressivement de cadrages stratégiques pour ses politiques sectorielles (agriculture, tourisme, numérique, pêche hauturière, etc.). En termes d’aménagement du territoire, ces feuilles de route s’articulent au sein du schéma d’aménagement général (SAGE) qui oriente les investissements en infrastructures publiques selon une vision politique de long terme.  Toutefois, ces axes ne s’intègrent pas encore dans un ensemble économique cohérent, dans une perspective de croissance durable et créatrice d’emplois.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de s’engager dans l’élaboration d’une stratégie de développement économique partagée par l’ensemble des acteurs (publics et privés) qui clarifiera la lecture de la trajectoire envisagée et, à terme, favorisera l’attractivité du territoire. Ce nouveau cadre explicitera, à partir des nombreux états de lieux réalisés au cours des dernières années et d’un point de situation à date, la définition des cibles prioritaires de développement en tenant compte des objectifs sectoriels. Puis la concertation avec les acteurs économiques permettra de s’entendre sur la déclinaison opérationnelle d’une stratégie économique partagée. La mise en œuvre de la stratégie via un premier plan d’actions et un pilotage dynamique nécessitent de redéfinir l’organisation et la distribution des missions des services en charge de l’économie.

Dans un premier temps, certaines missions ont fait l’objet d’une nouvelle distribution entre la Direction générale des affaires économiques (DGAE), l’ISPF et la Délégation à la Promotion des Investissements. Le Conseil des ministres, en actant la création d’une Agence de Développement Economique (ADE) et la suppression de la Délégation à la Promotion des Investissements (DPI), vient ainsi doter la Polynésie française d’un outil opérationnel au service de ses ambitions de développement. C’est l’ADE qui animera la construction du cadre économique cohérent et partagé et en assurera le suivi opérationnel de mise en œuvre.

Ce service aura également pour missions d’accroître le rayonnement économique de la Polynésie française dans les contextes régional, national et international ; d’accompagner les porteurs de projets, locaux ou extérieurs à la Polynésie française, afin de garantir une issue rapide, tout en garantissant la cohérence de ces projets avec les priorités du Pays et de créer les conditions d’une croissance économique durable, d’un environnement dynamique, d’un climat des affaires serein et de nouvelles opportunités d’emploi.

Soutien de l’Etat aux infrastructures : renouvellement de la convention triennale pour 26 milliards d’investissement pour 2022-2024

Depuis 2011, année de transformation de la Dotation globale de développement économique (DGDE) en trois instruments financiers, l’Etat apporte chaque année son concours financier au Pays, à hauteur de 6,123 milliards Fcfp, pour la réalisation d’investissements prioritaires en matière d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et de défense contre les eaux par le biais du 3ème instrument financier (3IF). 766 opérations ont ainsi été programmées pour un montant total de 92,01 milliards Fcfp TTC dont 65,44 milliards Fcfp financés par l’Etat répartis.

Pour la période 2022-2024, la future convention-cadre maintient les grandes lignes du dispositif, en particulier l’éligibilité des quatre secteurs initiaux (infrastructures routières, aéroportuaires, maritimes et de défense contre les eaux), tout en optimisant la consommation des crédits de l’Etat via l’introduction d’une possibilité de solliciter davantage de versements intermédiaires.

Conformément aux dispositions des articles de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ce projet de convention cadre pluriannuelle va désormais être examiné par l’Assemblée de la Polynésie française avant signature.

Subvention en investissement au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de trois opérations en travaux et en étude.

Sur proposition du ministère du Logement, le conseil des ministres, a octroyé une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer deux opérations en phase travaux et une opération en phase étude :

  • Opération TEAVAAVA située dans la commune de Tautira – Travaux

L’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser sur les parcelles AK122, AK123 et AK445 d’une superficie de 13 493 m2, un programme de 32 logements en collectif jumelés ou individuels de types F3 à F5. Cette résidence sera desservie par une voierie à sens unique et comprendra aussi dans ses aménagements collectifs un local associatif et une aire de jeux.

L’opération est inscrite à la programmation 2021 du Contrat de développement et transformation avec un coût total des travaux de 935 000 000 Fcfp TTC. Le financement est de 50% par le Pays et 50% par l’Etat, pour un délai prévisionnel de 36 mois de travaux, sachant que le permis de construire a été obtenu le 22 juillet 2021.

  • Opération ATIHIVA située dans la commune de Afaahiti – Travaux

L’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser sur la parcelle DK33 d’une superficie totale de 77 714 m², une opération de 40 logements individuels ainsi qu’une aire de jeux sur des parcelles de 550m² en moyenne, allant du F3 au F5 dans la commune de Afaahiti.

L’enveloppe des travaux est estimée à 1 350 000 000 Fcfp TTC. L’opération pour un financement à 100% par le Pays, pour un délai prévisionnel de 36 mois de travaux, sachant que le permis de construire a été délivré le 15 juillet 2021.

  • Redéfinition du projet ELZEA situé dans la commune de Papeete – Etudes

La présente opération consiste en la réalisation d’études complémentaires en vue de scinder en deux tranches les travaux de l’opération ELZEA comprenant 70 logements au total.

La phase étude de cette opération s’élève à 10 000 000 Fcfp TTC, financée par le Pays pour une durée prévisionnelle de 12 mois.

Approbation des programmes des vols internationaux et de cabotage de la saison IATA Hiver 2021-2022

La ministre du Tourisme en charge des transports internationaux a présenté les programmes de vols pour la saison IATA Hiver 2021-2022 des compagnies aériennes internationales qui desservent la Polynésie française. La saison s’étend du 31 octobre 2021 au 26 mars 2022.

La saison IATA Été 2021 (Avril à Octobre) a été caractérisée par une reprise du trafic de passagers internationaux (commerciaux) durant les mois de mai à Juillet 2021 avec des volumes supérieurs à 2020.

2021

2020

Variation
Janvier

15 285

55 235

-72%

Février

4 398

46 179

-90%

Mars

2 110

30 599

-93%

Avril

2 339

840

178%

Mai

8 883

1 133

684%

Juin

21 125

1 249

1591%

Juillet

36 943

12 891

187%

Août

35 673

22 294

60%

Septembre

18 915

Octobre

22 114

Novembre

15 040

Décembre

16 650

Cependant, l’apparition du Variant Delta en Polynésie française durant le mois de juillet et août 2021 a provoqué un tassement de la demande. L’offre aérienne internationale sur cette nouvelle saison IATA Hiver 2021-2022 est pratiquement identique à l’offre aérienne de la saison Hiver précédente (2020-2021) sur les routes qui seront desservies.

Avec la levée des restrictions et l’amélioration sanitaire, en Polynésie française, l’activité aérienne, en volume, est à la hausse.

La performance de toutes les compagnies internationales par rapport à 2019 progresse. United a quasiment retrouvé son trafic de 2019.

La reprise des vols transatlantique annoncé pour début novembre devrait améliorer la performance des compagnies françaises.

Les conditions d’entrées des passagers internationaux instaurés dans les principaux marchés émetteurs de touristes en Polynésie française ont eu tendance à s’assouplir mais constituent encore un frein au déploiement d’une offre de transport aérien internationale sur le territoire pour cette nouvelle saison IATA Hiver 2021-2022.

Les frontières de la Nouvelle-Zélande, du Japon, du Chili (Rapa Nui) et des Îles Cook restent fermer. Il n’y a donc aucune proposition de desserte aérienne sur les routes suivantes: Papeete – Auckland (Air New Zealand, Air Tahiti Nui) , Papeete – Tokyo (Air Tahiti Nui) , Papeete – Ile de Pâque – Santiago (LATAM) et Papeete – Rarotonga (Air Tahiti)

Air France desservira la route Papeete – Paris CDG via Los Angeles à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

Durant l’intégralité de la saison IATA Hiver 2021-2022, French Bee opèrera la route Papeete – Paris Orly via San Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

La compagnie Hawaiian Airlines opèrera 1 fréquence hebdomadaire entre Papeete et Honolulu durant cette saison.

Air New Zealand n’opèrera aucun vol durant la saison IATA Hiver 2021-2022. En effet, le gouvernement Néo-Zélandais n’a pas réouvert ses frontières et aucune date précise de réouverture n’est programmé. L’annulation des vols d’Air New Zealand est donc maintenue jusqu’au 26 mars 2022.

Air Tahiti Nui opèrera la route Papeete – Paris CDG via Vancouver ou via Los Angeles à raison de 3 à 4 fréquences par semaine.

Sur la route directe, Papeete – Los Angeles – Papeete, Air Tahiti Nui opèrera 3 à 4 fréquences par semaine, ce qui ajouté aux vols Papeete – Paris CDG via Los Angeles permet de proposer entre 6 à 8 fréquences hebdomadaires sur cette route.

United Airlines opèrera la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

Air Tahiti n’opèrera pas de vols réguliers vers les Îles Cook pour la saison IATA Hiver 2021-2022, en raison de la fermeture des frontières des Îles Cook.

Enfin, Air Calédonie International opèrera la route Nouméa – Papeete à raison d’une fréquence hebdomadaire.

SERD 2021 : le Pays se lance le défi de ne pas utiliser de plastique à usage unique

Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) 2021, qui se déroulera du 20 au 28 novembre prochain, et dans la perspective de la prochaine interdiction des sacs plastiques à compter du 1er janvier 2022, le Pays se lance le défi d’éviter l’utilisation de plastiques à usage unique.

Inspiré de l’opération « Juillet sans plastique », les agents de l’administration de la Polynésie française seront appelés à éviter l’utilisation de couverts, de sacs de caisse ou encore pailles en plastique durant la semaine de l’événement.

Basé sur le volontariat, la confiance et la solidarité, ce défi cherche à la fois à sensibiliser et à mobiliser les agents de l’administration sur la problématique des déchets d’une manière générale et des déchets plastiques en particulier.

 Subventions en faveur de 3 associations de jeunesse, 5 fédérations et 2 associations sportives

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’environnement en charge de la jeunesse et des sports et de l’artisanat, le conseil des Ministres a adopté l’octroi de subventions en investissement et en fonctionnement pour un montant total de 19 937 000 Fcfp :  

En investissement en faveur de :

  • UCJG pour l’acquisition d’un véhicule de transport de 9 places,

  • Comité Quartier Hotuarea pour l’acquisition de deux containers,

  • CEMEA pour l’acquisition d’un véhicule de transport de 9 places

  • En fonctionnement : attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux fédérations pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l’année 2021 (Aide forfaitaire pour les fédérations bénéficiant d’un conseiller technique fédéral ou d’un emploi administratif subventionnés) en faveur de :

  • Fédération Tahitienne de Tennis, Fédération Polynésienne d’Aviron, Fédération Tahitienne de Basket Ball, Fédération Tahitienne de Surf, Fédération de Boxe Anglaise de PF.

  • En fonctionnement : attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de :

  • Association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et pour le financement de la participation aux championnats de France Jeunes et Juniors et pour la participation d’un stage et d’un championnat Open en Nouvelle-Zélande

  • Association Manihi Va’a pour le financement du coût du Tahiti Nui qui a cheminé les pirogues lors de la compétition Te Aito Manihi 2021

 Convention ADEME-Polynésie française : les entreprises polynésiennes et les communes accompagnées

La convention ADEME-Polynésie française prévoit le financement de projets en matière de transition énergétique, d’économie circulaire et de prévention et gestion des déchets, pour une enveloppe de 405 722 millions Fcfp, répartie sur trois ans, pour chacune des deux parties.

Sur la thématique « économie circulaire et prévention et gestion des déchets », un comité technique s’est réuni le 27 septembre dernier pour valider sept projets à financer et faire le point sur les douze projets en cours.

Parmi ces projets, on peut citer ceux portés par les communes pour la création, la réhabilitation ou la remise aux normes d’infrastructures de traitement des déchets ou encore ceux portés par des entreprises privées pour la collecte et la valorisation de produits actuellement considérés comme des déchets.

Le Gouvernement souligne le dynamisme des entreprises polynésiennes engagées dans des démarches d’économie circulaire et se réjouit de la possibilité d’accompagner de nombreuses communes, notamment des îles autres que Tahiti, dans le financement d’infrastructures essentielles au traitement des déchets.

Le dispositif « commune en santé » impulsé par la Direction de la santé

Dans une logique similaire de mobilisation des différents acteurs locaux, la Direction de la santé souhaite renforcer sa collaboration avec les communes et consolider leur implication dans la création d’environnements favorables à la santé de la population.

Au regard du large champ de compétences dont elles disposent, les communes ont le pouvoir d’agir sur de nombreux déterminants de santé : le logement, l’aménagement du territoire, l’environnement, le patrimoine culturel, l’alimentation scolaire, etc. Chaque décision prise par la commune en lien avec ses compétences a un impact sur la santé des habitants.

C’est pourquoi, un dispositif territorial de promotion de la santé est proposé à toutes les communes de Polynésie française : « commune en santé ». Basé sur une approche globale et positive de la santé, ce dispositif nécessite une appréhension des divers facteurs ayant une influence sur l’état de santé et le bien-être de l’individu. Cela se traduit par des interventions transversales et multisectorielles qui visent à « donner aux individus davantage de moyens pour assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et ainsi d’améliorer celle-ci ».

L’engagement d’une commune dans cette démarche sera formalisé par une convention bipartite entre la commune et le service de la santé du Pays. Par la suite, un label « commune en santé » pourra être délivré aux communes répondant aux critères d’obtention du label. Pour toute information complémentaire, une équipe dédiée se tient à la disposition des communes via l’adresse : ssp@sante.gov.pf.

 Projet d’arrêté portant adaptation des programmes d’enseignement d’histoire et géographie des classes de première préparant au baccalauréat professionnel, des classes de première préparant au brevet des métiers d’art, et des classes de terminale préparant au baccalauréat professionnel

Les nouveaux programmes d’enseignement en histoire et géographie pour les classes de première préparant au baccalauréat professionnel et les classes de première préparant au brevet des métiers d’art, ainsi que pour les classes de terminale préparant au baccalauréat professionnel, ont été publiés au Bulletin officiel spécial de l’éducation nationale n°1 le 6 février 2020.

Par le biais de l’article 1er de la convention du 22 octobre 2016 modifiée relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l’éducation nationale, et peut, conformément à sa compétence générale en matière d’éducation, apporter à ces derniers les adaptations qu’elle envisage.

Aussi, une proposition d’adaptation des nouveaux programmes d’enseignement en histoire et géographie pour les classes de première préparant au baccalauréat professionnel, les classes de première préparant au brevet des métiers d’art, et pour les classes de terminale préparant au baccalauréat professionnel, ont été présentées aux membres du Haut comité de l’éducation de la Polynésie française le 24 septembre 2021 et un avis favorable à l’unanimité des voix a été émis.

En outre, conformément à l’article 1er de la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française a soumis par lettre du 12 octobre 2021, à l’Etat et plus précisément au ministère de l’éducation nationale ces adaptations.

L’adaptation des programmes d’enseignement en histoire et géographie consiste pour les classes de première préparant au baccalauréat professionnel et les classes de première préparant au brevet des métiers d’art, en la substitution du thème 2 du programme de géographie intitulé « L’Afrique, un continent en recomposition » par un thème centré sur le Pacifique intitulé « Le Pacifique, un espace en mutation de plus en plus convoité ». Au travers de ce thème, les élèves étudieront l’aire régionale Pacifique, les espaces de coopération (APEC, ASEAN), les principales zones économiques exclusives et leurs ressources ainsi que les principales routes maritimes dans la zone Pacifique. Ils étudieront la place de la Polynésie française dans cet espace, son intégration dans la mondialisation.

L’adaptation du programme d’enseignement en histoire pour les classes de terminale préparant au baccalauréat professionnel consiste en l’ajout d’un troisième thème au programme national. Ce troisième thème porte sur la période de 1945 à nos jours et a pour titre « La construction de l’autonomie polynésienne au sein de la République française depuis 1945 ». Ce thème permet d’aborder les différentes étapes de l’autonomie telles que la mise en place du Centre d’expérimentation du Pacifique, le parcours de Pouvana’a a o’opa, ainsi que les débats actuels liés aux essais nucléaires réalisés en Polynésie française.

L’adaptation du programme d’enseignement en géographie pour les classes de terminale préparant au baccalauréat professionnel porte sur l’obligation qui sera faite aux enseignants de réaliser une étude de cas complète sur un exemple pris en Polynésie française pour chacun des deux thèmes de géographie. Dans le thème 1 intitulé « L’accès aux ressources pour produire, consommer, se loger et se déplacer », les élèves étudieront un aménagement majeur en Polynésie française (type SWAC…) ainsi que les acteurs qui y participent. Dans le thème 2 intitulé « Les sociétés et les risques : anticiper, réagir, se coordonner et s’adapter », les élèves travailleront aussi sur une situation autour de la prévention et la gestion des risques en Polynésie française ou sur une situation en lien avec les enjeux de développement durable

La mise en place de cette adaptation a été programmée dès la rentrée scolaire 2020-2021, afin de permettre une application rapide car la procédure officielle de saisine des instances est longue.

 Projet « Pour un accueil physique et digital efficace et bienveillant » : Point d’étape

Parmi les axes de modernisation de l’Administration, élément fort de la feuille de route du gouvernement, plusieurs actions majeures sont engagées pour améliorer le service public. Confirmé par l’enquête de satisfaction de 2019, les axes d’amélioration les plus attendus par les usagers en matière d’accueil sont : l’accessibilité et le confort, le temps d’attente, l’organisation, les informations délivrées et le délai de traitement des dossiers.

Les actions mises en œuvre et en devenir sont identifiées et priorisées selon les résultats de l’enquête de satisfaction, mais aussi des autres méthodes de recueil d’informations : sondage en ligne et usager mystère.

Le projet « Accueil bienveillant et efficace » a pour finalité de répondre à l’insatisfaction des usagers quant à la qualité de l’accueil dans les services du Pays et donc de remettre l’usager au cœur du service public en lui offrant un accueil performant tant sur le plan physique que sur le plan digital.

Après son lancement en 2019 auprès de huit services volontaires, le déploiement du projet à l’ensemble des services administratifs du Pays a été maintenu malgré le contexte de crise sanitaire.

Pour avoir des résultats efficaces, les interventions se portent en priorité sur la consolidation des compétences des agents, l’optimisation des espaces d’accueil et l’amélioration de l’évaluation de la satisfaction des usagers.

L’intervention est menée en plusieurs temps, avec un séminaire d’information et de cadrage, puis des ateliers visant à sensibiliser, mobiliser et valoriser les agents d’accueil. Dans un second temps, des mises en situations sont organisées via différents modules de formation.

Le déploiement s’est poursuivi aux îles-sous-le-vent en juin 2021 : 58 agents d’accueil ont été conviés à Raiatea pour participer à un séminaire puis, avec 18 de leurs responsables, ils ont travaillé sur leurs visions des compétences nécessaires et de l’espace d’accueil idéal dans des ateliers à méthodes innovantes (World café, modélisation, Lego Serious Play, jeux de rôle…).

Le déploiement interviendra dans l’archipel des îles Marquises en décembre prochain puis début 2022 dans l’archipels des îles Australes.

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