8 décembre 2021

Compte rendu du conseil des ministres du 3 novembre 2021

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 3 novembre 2021.

Délibération relative à l’exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale

Avec 95% des parts de marché des exportations des produits de la pêche, les Etats-Unis sont le marché quasi-exclusif des produits de la pêche palangrière polynésienne. Or, depuis le 1er janvier 2017, les Etats-Unis ont adopté un nouveau règlement concernant la protection des mammifères marins qui impacte l’importation de produits de la mer dans leur pays. Ainsi, les pêcheries étrangères désirant exporter leurs captures aux Etats-Unis devront garantir la protection des mammifères marins selon des normes comparables à celles régissant les pêcheries américaines.

Bien que la ZEE de Polynésie française soit officiellement un sanctuaire pour les mammifères marins et qu’il est prouvé qu’il n’y a aucune mortalité accidentelle de ces espèces liée à la pêche à la palangre, il est nécessaire de démontrer auprès des autorités américaines compétentes que les mesures d’encadrement de la flotte polynésienne sont conformes à ces nouveaux standards.

Afin de garantir le respect des standards demandés, il est ainsi nécessaire de compléter le cadre réglementaire local pour y introduire explicitement un guide de bonnes pratiques et des règles de suivi et d’observation des captures et des impacts des activités de pêche.

L’ensemble des modifications permettra à la Polynésie française d’être conforme à la réglementation américaine pour exporter ses produits de la pêche palangrière vers les Etats-Unis.

Séminaire de travail sur un projet de réglementation relative à la valorisation des plantes aromatiques, médicinales et cosmétiques

Suite au colloque international des plantes aromatiques et médicinales (CIPAM) organisé en novembre 2018 en Polynésie française, le ministère en charge de l’agriculture avec l’appui de ses services techniques, a passé commande d’une étude auprès de Maître Isabelle Robard, avocate spécialisée, en vue d’adapter la réglementation polynésienne dans le but de développer la production et la commercialisation des plantes à usage aromatique, médicinal et cosmétique.

L’étude est aujourd’hui arrivée à terme et plusieurs réformes réglementaires ont été proposées (création d’une commission Plantes et Pharmacopées de Polynésie française, définir un statut de paysan-herboriste, établir une liste de tradipraticiens agrées). Afin d’échanger sur ces propositions de règlementation et apprécier la suite qui pourrait y être donnée, la Vice-présidence, appuyée par la Direction de l’agriculture, organise un séminaire le 5 novembre de 8h30 à 15h30 au Lycée hôtelier de Punaauia réunissant tous les acteurs concernés : administrations, professionnels de santé, tradipraticiens, scientifiques, associations, agriculteurs et entrepreneurs.

 Lutte contre les insectes xylophages du cocotier

La Polynésie française est à l’un des rares territoires du Pacifique Sud à ne pas être infesté par des insectes xylophages du cocotier.

Ces insectes hautement nuisibles aux cocotiers, pandanus et autres palmiers sont couramment introduits et disséminés par l’intermédiaire des navires, des aéronefs et de leurs chargements.

Au regard des conséquences catastrophiques qu’engendrerait l’introduction de cet organisme sur la biodiversité et la production de coprah de la Polynésie française, les moyens de transport et marchandises susceptibles de véhiculer ces insectes doivent être systématiquement traités.

La Direction de la Biosécurité assure donc une veille sanitaire afin d’identifier les pays, territoires et zones infectés par cet insecte et, par conséquent, les navires, aéronefs et marchandises concernés par les mesures de lutte afférentes.

Au regard des dernières données publiées par les organismes internationaux compétents, le Conseil des ministres vient donc mettre à jour la liste des pays, territoires et zones infectés. Cette liste sera communiquée aux professionnels concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la réglementation dans les meilleurs délais.

En parallèle, la DBS continue de mener des discussions avec les professionnels en vue d’apporter des modifications réglementaires de fonds. L’objectif poursuivi consiste à imposer, lorsque cela est techniquement possible, la réalisation des traitements de lutte contre les insectes xylophages avant l’arrivée des navires ou aéronefs en Polynésie française. Cette procédure est la seule à même de prévenir l’introduction de ces parasites. Pour rappel, 2 individus femelles ont été détectés dans une cale de navire et dans un container respectivement en 2020 et 2021.

Enfin, la Direction de la Biosécurité accentue ses mesures de surveillance et de lutte contre le rhinoceros du cocotier (Oryctes rhinoceros) par la pose de pièges à phéromone à proximité des ports et aéroports de Tahiti et des Marquises. 47 pièges à Oryctes rhinoceros sont ainsi posés dont 32 aux Marquises au cours de l’année 2021.

 Projet de loi du Pays sur la protection de certaines espèces marines

Dans sa volonté de poursuivre une politique d’exploitation durable des ressources marines de la Polynésie française, le Pays souhaite renforcer les dispositifs déjà existants. A cette fin, un projet de loi du Pays propose de créer de nouveaux outils ou mesures destinés à améliorer la gestion des pêches pour une pêche durable.

Parmi ces mesures, et à la demande des professionnels du secteur, désormais seuls les pêcheurs détenteurs d’un titre professionnel officiel (licence de pêche ou carte de la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire) seront autorisés à commercialiser leurs produits de la pêche auprès des entreprises répertoriées à la Chambre de commerce et d’industrie, des services et des métiers et auprès de toute personne morale de droit public. Ceci afin de valoriser la professionnalisation du secteur.

Le projet de loi du Pays propose également de lever l’interdiction de la pêche aux burgaux dont la dernière pêche officielle date de l’année 2000. Cette proposition est motivée par le bon développement des stocks de burgaux dans les îles, par l’engouement des Polynésiens pour sa bonne chair et par l’existence d’un artisanat informel à partir de sa coquille et des opercules. Toutefois, le projet de loi du Pays limite la collecte aux seuls individus compris entre 16 et 18 cm de diamètre. Cette limitation doit assurer la protection des juvéniles et des grands reproducteurs. Cette mesure permettra d’exploiter durablement cette ressource à l’échelle locale.

Enfin, il est proposé de compléter l’outil de gestion « zone de pêche réglementée » (ZPR) déjà en place.  Souhaitées par les pêcheurs, soucieux d’une exploitation durable des ressources marines et de protection des espèces, ces nouvelles mesures doivent permettre de prendre en compte l’état des stocks, les cycles des espèces et de contrôler la pression de pêche. Ainsi, elles donneront la possibilité de cibler des espèces particulières, si besoin de limiter les captures (quotas individuels et collectifs) ou le nombre de pêcheurs pendant une période donnée.  

Ce projet de loi du Pays doit être soumis pour consultation à l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) et au Conseil économique social, environnemental et culturel de la Polynésie française (CESEC).

Règlementation relative à la qualité des graisses et huiles destinées à l’alimentation humaine

Le conseil des ministres a approuvé ce jour un arrêté applicable à toutes les graisses et huiles destinées à l’alimentation humaine à l’exception des matières grasses tartinables et du beurre afin de protéger les consommateurs des risques de leur toxicité lorsqu’elles sont utilisées à haute température et d’une manière excessive.

Ainsi, le texte exige notamment que ces graisses et huiles ne présentent pas des teneurs en composés polaires supérieures à 25 % ou en polymères de triglycérides supérieures à 14 %.

Les professionnels peuvent eux-mêmes contrôler la qualité de cuisson de ces huiles au moyen de testeurs de friture manuels (languettes) et, de ce fait, s’assurer du respect de la réglementation relative à la qualité des graisses et huiles destinées à l’alimentation humaine.

Modification de la composition du comité des usagers fiscaux

Sur proposition du ministre des Finance et de l’économie, le conseil des ministres a procédé à l’actualisation de la composition du comité des usagers des services fiscaux dont les missions sont : d’assurer une meilleure information des usagers sur les actions menées par les services fiscaux ; de relayer les attentes quant aux conditions d’accueil, de rechercher et proposer toute solution visant à leur amélioration ainsi qu’à la simplification des démarches administratives et d’une manière générale, d’émettre un avis sur tous sujets portant sur la qualité de service, la relation des usagers avec l’administration fiscale et l’application de la réglementation.

 Encouragement de la pratique d’activités physiques : une convention pour un taux réduit de TVA dans les salles de sport

La Polynésie française a souhaité encourager la pratique d’activité sportive et soutenir l’activité des salles de sport considérablement impactées par la crise sanitaire en permettant l’application d’un taux de TVA réduit aux activités physiques et sportives dispensées par ces dernières et en allégeant le dispositif précédent.

Ainsi, la loi du Pays du 5 octobre 2021 permet aux établissements signataires d’une convention d’engagement de bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Cette réduction de la TVA vise à encourager les établissements sportifs à pratiquer des tarifs abordables et à favoriser la pratique d’activités physiques et sportives contribuant in fine à améliorer la santé de la population polynésienne particulièrement affectée par les maladies liées au surpoids et au diabète.

La convention doit être ratifiée par les établissements concernés afin de pouvoir bénéficier du dispositif. Cet engagement peut être soit collectif, pour les adhérents du syndicat des salles de sport de Polynésie française, soit individuel pour les non adhérents.

En application de la loi du pays, le conseil des ministres a adopté un arrêté d’application définissant les modalités de signature de cette convention et précisant son modèle.

Par ailleurs les établissements qui bénéficiaient d’une convention en application du dispositif antérieur pourront opter pour le maintien de cette dernière.

 Projet de loi du Pays sur la règlementation énergétique des bâtiments

Le ministre des Finances, de l’économie, en charge de l’énergie, a présenté un projet de loi du Pays visant à instaurer une réglementation énergétique des bâtiments applicable aux constructions nouvelles et extensions nouvelles de bâtiments existants faisant l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er juillet 2023.

Cette réglementation, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de transition énergétique menée par le Pays, concerne plus précisément la protection solaire des bâtiments, la ventilation naturelle, le recours aux brasseurs d’air, à l’eau chaude sanitaire solaire, ainsi que les systèmes de climatisation.

Outre l’amélioration du confort thermique des occupants, elle vise à réduire la consommation énergétique, et donc les charges afférentes ainsi que l’empreinte environnementale, des bâtiments concernés.

Approbation du plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Mahina

Le plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Mahina a été adopté par l’arrêté du 4 juillet 2007. En 2015, le maire de la commune a souhaité engager une révision générale de son PGA, et a confié les études et travaux à un maître d’œuvre privé, la commune conservant le pilotage stratégique du projet.

Les objectifs stratégiques de cette révision du PGA de Mahina traduisent la vision communale d’un développement urbain maîtrisé à l’horizon 2030. En premier lieu, il s’agit d’augmenter l’attractivité de Mahina par la mise en valeur patrimoniale et la protection de son cadre de vie : son littoral, ses vallées, ses sources, ses rivières, ses forêts et ses montages. Pour ce faire, Mahina affirme ses polarités urbaines et économiques, existantes et en devenir, par un urbanisme de projet : cœur de ville, terrains militaires de l’ex-RSMA, littoral de Hitimahana et terrain TDF.

Le développement des zones résidentielles est quant à lui contenu autour des voiries, des réseaux et des équipements existants pour renforcer et diversifier l’offre de logements en plaine, améliorer l’habitat dégradé et qualifier les espaces publics majeurs. Le soutien aux activités économiques et traditionnelles se traduit par la possibilité de réaliser de nouvelles constructions à usages mixte en centre-ville, pour dynamiser la vie sociale et économique. Les activités vivrières sont confortées par la définition d’espaces dédiés, accessibles et complémentaires des secteurs d’habitat, notamment pour valoriser les zones de risques naturels.

Conformément à la procédure, le PGA révisé de Mahina a été approuvé par le conseil des ministres, et entrera en vigueur dès sa publication au JOPF.

Ouverture du 50ème salon des Marquises

Le salon des Marquises est l’un des rendez-vous annuels les plus attendus du public. La 50ème édition, initialement prévu au moins de mai 2020, aura finalement lieu du vendredi 19 au dimanche 28 novembre prochain, au Parc Expo de Mamao.

Le salon, organisé par la fédération artisanale « Te tuhuka o te henua enana », présidée par Stéphane Tuohe, est soutenu par le ministère en charge de l’artisanat et le service de l’artisanat traditionnel. Depuis Fatu Hiva, Tahuata, Hiva Oa, Nuku Hiva, Ua Pou et Ua Huka, les exposants font le déplacement jusqu’à Tahiti pour dévoiler leurs plus belles œuvres. Ainsi, l’événement regroupera près de 70 artisans marquisiens issus de 24 associations différentes et répartis sur 49 stands.

La fédération propose plusieurs concours aux exposants, avec une remise des prix le samedi 27 novembre à 11h30 : fabrication et sculpture d’une rame en bois, réalisation d’un tapa et réalisation d’un nape

Comme chaque année, les visiteurs pourront découvrir les différentes coutumes marquisiennes et les spécificités de chaque île dans le plus pur respect des traditions. Des tiki, penu, umete sculptés à partir de bois nobles, d’os, de roche ou de pierre fleurie, des tapa issus des écorces d’arbre à pain, de banian ou de mûrier, ainsi que des parures en os et en graines, démontrent toute la richesse et la créativité de cette culture ancestrale.

Au programme également, des démonstrations de tatouage, sculpture, fabrication et peinture sur tapa, de confection de colliers en graines ou encore de spécialités culinaires typiques vous attendent durant le salon, sans oublier l’incontournable préparation du kumu hei, un bouquet de fleurs odorantes que l’on retrouve dans les couronnes.

L’inauguration officielle aura lieu le vendredi 19 novembre à 10h au Parc Expo de Mamao à Papeete.  Les heures d’ouverture au public sont de 8h à 18h et le programme détaillé sera accessible sur le site www.artisanat.pf.

Un dispositif sanitaire adapté aux consignes en vigueur sera mis en place et permettra d’accueillir exposants et visiteurs en toute sécurité.

 Politique de lutte contre le dopage en Polynésie française

La Polynésie française, compétente en matière de lutte contre le dopage, s’est dotée au travers de différents textes pris essentiellement entre 2012 et 2018, d’une réglementation spécifique en la matière. Cependant, suite à l’entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage (CMA) au 1er janvier 2021 – qui vise à harmoniser les politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques à travers le monde –, la réglementation locale en la matière s’en est trouvée frappée de caducité. 

Au vu des futures échéances sportives locales, l’antidopage est un sujet incontournable et le Pays se doit d’être opérationnel lors des J.O. Paris 2024 dont l’épreuve de surf se tiendra à Teahupo’o.

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), seule organisation antidopage reconnue par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) sur le territoire français, s’est engagée à accompagner la Polynésie française afin de mettre le droit local en conformité avec le nouveau CMA et les standards internationaux de l’AMA, et former les agents du Pays pour les contrôles antidopages.

Cette collaboration doit aujourd’hui faire l’objet d’une convention tripartite, entre la Présidente de l’AFLD, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et le Président du Pays, qui acte le principe d’un soutien technique sur le plan réglementaire et la formation, et permettra d’entamer les travaux réglementaires en cette fin d’année.

 Le Pays prend des dispositions pour mieux préserver le Kaveu

Classé depuis 2016, le Kaveu ou crabe de cocotier, Birgus latro de son nom scientifique, est protégé par notre code de l’environnement. Les animaux dont le thorax est inférieur à 6 cm, les femelles portant des œufs et tous les individus en mue sont ainsi interdit de ramassage.

De nouvelles dispositions sont désormais intégrées dans le code de l’environnement pour préciser comment mesurer la taille des animaux, ceci pour mieux préserver nos Kaveu.

 Subventions de fonctionnement en faveur d’associations sportives, de fédérations sportives, du COPF et de clubs bâtisseurs

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’environnement en charge de la jeunesse et des sports et de l’artisanat, le conseil des ministres a attribué des subventions exceptionnelles de fonctionnement pour faire face à la perte de ressources en raison de la crise de la covid-19 pour un montant total de 5 000 000 Fcfp en faveur :

  • des fédérations tahitiennes de Badminton, de Handball, de Football ;

  • du Comité olympique de Polynésie française (COPF)

  • de 6 clubs bâtisseurs  : les associations sportives de Dragon, Venus, Aorai, Fei Pi 1923, les jeunes tahitiens (JT) et Excelsior

Projet « Te faufa’a o to oe ananahi »

Un projet de loi du Pays relatif à « l’insertion sociale par l’activité économique visant à lutter contre l’exclusion », porté par le ministère de la Famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l’exclusion, a été acté lors du conseil des ministres du 30 juillet.

Ce projet consiste à bousculer les cadres existants de l’action sociale et développer, en sus de l’offre d’accompagnement et de formations existantes, des activités économiques adaptées, afin que chacun puisse trouver sa place au sein de la société.

Les objectifs du projet de loi clairement définis sont, de répondre aux besoins des particuliers et des acteurs économiques, d’éviter que des familles tombent dans l’écueil des aides sociales qui entretiennent les situations de précarité et de pauvreté, d’endiguer les difficultés sociales : sous ou de non-emploi, de reconversion professionnelle et d’éviter tous phénomènes d’errance, au travers d’une approche globale de la personne qui associe la formation, l’accompagnement social et l’expérience de professionnalisation.

Ce projet est une réaction forte du gouvernement qui privilégie l’investissement social propre à l’économie sociale et solidaire au lieu d’aides sociales qui ne favorisent pas la réelle autonomie des personnes et ne concourent pas à la dignité de tous. Tout au long de l’année 2022, des programmes pilotes d’action sociale seront élaborés, avec notamment un label qui permettra d’identifier les services et les produits issus des programmes d’action sociale au travers du logo « Te faufa’a o to oe ananahi ».

Ce dispositif intitulé « l’insertion sociale par l’activité économique visant à lutter contre l’exclusion » mobilise l’ensemble des acteurs concernés institutionnels, communes, opérateurs économiques et têtes de réseaux associatifs dans un véritable esprit de co-construction.

Un rapprochement est initié au niveau national avec le plus important réseau d’acteurs de l’ISAE (le réseau COORACE*) afin de bénéficier de l’expertise et des conseils nécessaires à la réussite du projet.

*COORACE, COORdination des associations d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi depuis 1985 – réseau national de l’économie sociale et solidaire, qui rassemble 557 entreprises d’utilité sociale territoriales réparties sur l’ensemble du territoire.

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