Compte rendu du conseil des ministres du 31 mars 2021

Retrouvez tous les dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Lutte biologique contre l’hispine du cocotier

L’hispine du cocotier (Brontispa longissima) est un des ravageurs les plus importants du cocotier en Polynésie française. Il se nourrit des palmes en formation au niveau de la flèche ce qui cause un brunissement des jeunes palmes et une réduction de la production de noix.

La lutte biologique est réalisée avec la micro-guêpe Tetrastichus brontispae. Elle est produite en grand nombre dans le laboratoire de la Direction de l’agriculture à Papara. Depuis 2015, six millions de micro-guêpes ont été lâchées dans toutes les îles infestées des archipels des Tuamotu-Gambier, des Marquises, des Australes et de la Société, dont 1,06 million en 2020.

Les micro-guêpes sont désormais bien installées dans la plupart des îles. Une fois lâchées, elles se reproduisent et se dispersent naturellement au sein de l’île. La population a ainsi pu observer un reverdissement des cocotiers et une augmentation de la production de noix dans les îles où la micro-guêpe est bien installée.

Afin d’accompagner le développement de la filière cocotier, le programme de lâcher va se poursuivre en 2021, notamment sur les jeunes plantations qui sont plus sensibles à ce ravageur. Au premier semestre, les îles des Tuamotu (Raraka, Kauehi, Mataiva, Napuka), des Marquises (Hiva Oa, Tahuata, Fatu Hiva) et des Australes (Tubuai, Rurutu, Raivavae) seront bénéficiaires du programme porté par les équipes de la Vice-Présidence. Les lâchers sont réalisés par les agents de la Direction de l’agriculture ou les agents communaux.

Le Pays maintient son accompagnement dans l’exportation des produits de la pêche polynésienne

Sur proposition du vice-président, ministre de l’Économie bleue, et afin de soutenir les entreprises polynésiennes face à la pandémie de la covid 19, le conseil des ministres prolonge pour 2021 les aides à l’exportation des produits de la pêche. Les montants des aides sont maintenus au même niveau qu’en 2020.

Ces aides allouées aux mareyeurs prennent en charge une partie du coût du fret aérien pour toutes les destinations afin de réduire les charges importantes liées à l’exportation. L’aide s’élève à 80 Fcfp par kilo exporté à destination des Etats-Unis et hors Europe et à 150 Fcfp à destination de l’Europe, avec un plafond de 50 millions Fcfp par an.

Autorisation d’importation de semence de l’Artemisia annua

Le conseil des ministres a examiné favorablement la demande d’importation de semences de l’Artemisia annua, une plante aromatique à usage médicinal. La motivation de la demande porte sur les vertus médicinales de cette plante qui produit une substance particulière : l’artémisinine. Cet antipaludéen, est également étudié dans le cadre de traitements contre le cancer, le VIH et les virus responsables d’épidémies comme la Covid-19. Cette plante est inscrite sur la liste positive de la pharmacopée chinoise, ce qui constitue une référence mondiale pour les plantes médicinales et elle est largement utilisée dans la médecine chinoise. L’Artemisia est également utilisée en soins vétérinaires contre les maladies parasitaires.

Afin d’encadrer l’utilisation de cette nouvelle plante, les graines seront exclusivement destinées dans un premier temps à des essais culturaux réalisés par la Direction de l’agriculture afin de définir l’itinéraire technique et de valider la faisabilité de la culture. Cette période est estimée à environ douze mois, période qui pourra être réduite en fonction des résultats obtenus, et durant laquelle le plan de diffusion et de suivi sera établi.

Ce projet a reçu un avis favorable de la part des membres de la Commission des sites et des monuments naturels le 18 février dernier et a ainsi été entériné par le Conseil des ministres.

Etat d’avancement de la première phase de la constitution d’un aménageur ensemblier

Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a présenté une communication faisant état de l’avancement de la première phase de l’étude pour la constitution d’un aménageur ensemblier.

Depuis octobre 2020, le groupement « Egis Conseil-Groupavocats-Hogan Lovells – Fideliance » a échangé avec les représentants des ministères, des satellites du Pays, et les communes des archipels, sur le rôle de ce nouvel opérateur, en lien avec les compétences et missions des opérateurs actuels, sur son organisation, sa gouvernance ainsi que les opérations qui pourraient lui être confiées et leurs caractéristiques.

Malgré les difficultés générées par la crise sanitaire et l’impossibilité de réaliser le séminaire de clôture de la première étape de cette phase d’étude, un consensus général s’est dégagé entre les acteurs rencontrés. En effet, le besoin d’un opérateur en aménagement sur le territoire de la Polynésie française, pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des projets du Pays et des communes, est nécessaire. Il faut maintenant s’accorder sur un scénario organisationnel et juridique évident pour tous.

C’est pourquoi le gouvernement a suivi la proposition du ministre du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, de poursuivre la définition de cet aménageur ensemblier.

Cette deuxième étape de l’étude va consister à identifier un portefeuille d’actions de ce futur opérateur, ainsi qu’un business plan. Les projets sélectionnés sont inscrits au SAGE et sont des projets d’aménagement complexes (comme les projets de rénovation urbaine), ainsi que des projets d’habitat, en ciblant les projets mûrs pour garantir la montée en charge progressive du futur aménageur ensemblier.

Il s’agit également d’établir les scénarii juridiques possibles pour la création de l’aménageur ensemblier (préfiguration du modèle de gouvernance, de la structuration capitalistique, du pacte d’actionnaires). Enfin, en tenant compte des conditions sanitaires, un séminaire clôturera cette phase de préfiguration de l’outil.

Ce séminaire permettra de donner les axes de travail pour la seconde phase d’étude qui devra conduire à la création de l’opérateur dans des délais raisonnables (rédaction des statuts de la société, pacte d’actionnaires, gouvernance, plan d’affaire). La mission du groupement se poursuit et l’objectif est de finaliser l’ensemble de la prestation au début du second semestre de l’année 2021.

Préparation de la réouverture des frontières: demande de certification internationale « Safe Travels »

Le WTTC (World Travel and Tourism Council – Conseil Mondial du Voyage et du Tourisme), en collaboration avec ses membres, des gouvernements, des experts en santé et d’autres associations de l’industrie, a mis en place des protocoles de relance efficaces en élaborant des plans d’actions significatifs qui optimisent les efforts de reprise d’activité du secteur.

Une partie des protocoles consiste à fournir aux secteurs public et privé des informations et des outils afin que les voyageurs se sentent en sécurité. L’objectif est de partager des règles communes, de créer un avenir de voyage qui soit sûr, sécurisé, transparent et qui offre une expérience authentique et significative au voyageur tout au long de son voyage.

Initialement lancé en mai 2020 en raison de la pandémie, le label « Safe Travels » a été développé pour aider à restaurer la confiance des touristes et à relancer le secteur mondial du voyage et du tourisme dévasté par la Covid-19.

Ce label permet aux voyageurs de reconnaître les destinations et les entreprises du monde qui ont adopté les protocoles normalisés mondiaux de santé et d’hygiène « Safe Travels » et de profiter de voyages en toute sécurité.

Bien que les protocoles tiennent compte des directives actuelles de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et du Center for Disease Control (CDC), ces documents sont mis à jour en fonction de l’évolution de la situation sanitaire mondiale et des nouvelles informations disponibles sur la COVID-19.

Les entreprises éligibles telles que les hôtels, les restaurants, les compagnies aériennes, les compagnies de croisière, les voyagistes, les attractions, les locations à court terme, les locations de voitures, les achats en plein air, les transports et les aéroports, peuvent utiliser le label une fois que les protocoles de santé et d’hygiène définis par WTTC, ont été mis en œuvre.

Au 26 février 2021, le WTTC a atteint le cap des 250 destinations certifiées avec les ajouts récents du Honduras, du Belize et du Malawi à la liste. Parmi les destinations agréées figurent, dans la région Pacifique : l’Australie, Hawaii, la Nouvelle-Zélande, Fidji et Guam.

Le label mondialement reconnu a également reçu le soutien de l’Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies (OMT) et de plus de 200 PDG de l’industrie, dont certains des plus grands groupes touristiques du monde.

Le WTTC a conçu les protocoles de santé et de sécurité pour le processus d’approbation conformément aux directives de l’OMS et du CDC (Center for desease control and prevention).

Le label « Safe Travels » est gratuit et disponible pour les entreprises impliquées dans le voyage et le tourisme (non-membre du WTTC), les associations de l’industrie du voyage et du tourisme au niveau international ou national, les membres du WTTC, et les autorités publiques de destination (gouvernements nationaux, régionaux et municipaux).

Le ministère de Tourisme a entamé les démarches de demande de certification auprès de la WTTC vendredi 19 mars. Lors de ce premier échange, le ministère a présenté les conditions d’entrée en Polynésie française et le protocole de séjour résumé en trois mots : Détecter, Tracer et Isoler. La présentation a été complétée avec les actions de sensibilisation, de communication ainsi que les formations mises en place par le Pays.

Après une première évaluation, la demande de la Polynésie a reçu un premier avis favorable à la certification de la destination le 24 mars dernier. Celui-ci a été suivi d’une demande officielle d’inscription de la destination avec l’acceptation des termes et conditions de la certification. La demande a été complétée d’un dossier de présentation des conditions d’entrée et de séjour.

La labellisation de la destination d’une part, confortera les actions de réassurance de nos partenaires et des marchés ; d’autre part, elle apportera une meilleure visibilité de la destination dans le contexte sanitaire mondial.

Le WTTC a été créé en 1990, à la suite d’une rencontre entre un certain nombre de dirigeants de l’industrie. Le WTTC actuel est une organisation qui s’est énormément développée depuis sa création, sans pour autant s’éloigner de ses fondamentaux.  L’adhésion s’étend désormais à tout le spectre de l’industrie du voyage et du tourisme : des compagnies aériennes et des aéroports aux hôtels et aux groupes hôteliers, aux voyagistes et aux agents de voyages au détail, aux distributeurs en ligne, aux compagnies de croisière, aux sociétés d’investissement, aux groupes d’assurance et à l’industrie de la technologie mais aussi les destinations elles-mêmes.

Amélioration de la consommation énergétique d’établissements d’enseignement: partenariat entre la Polynésie française et l’AFD

Le ministère de l’Education, de la modernisation de l’administration, en charge du numérique, souhaite une élévation générale du niveau des élèves de Polynésie française. Une amélioration sensible du cadre de vie et de travail en établissement est propice à un meilleur apprentissage des élèves, et offre également de meilleures conditions de travail aux personnels que sont notamment les enseignants.

En effet, les établissements publics d’enseignement du second degré en Polynésie française sont, dans leur ensemble, confrontés à de fortes problématiques liées à la chaleur ainsi qu’à l’hygrométrie. Ainsi, le ministère de l’éducation souhaite s’engager dans une démarche volontaire d’amélioration notable des conditions de confort et de consommation énergétique des établissements scolaires dont il a la gestion. Il souhaite également se lancer dans une démarche de constitution d’un patrimoine bâti à plus haute qualité environnementale afin de limiter l’impact environnemental global des projets du ministère, de permettre une meilleure intégration de ces projets dans leur environnement, et d’optimiser les consommations en énergies primaires.

Dans cette perspective, le ministère de l’Education prévoit de faire conduire une étude d’amélioration des conditions de confort et de la consommation énergétique. Cette étude vise à analyser des axes tels que le confort visuel, le confort thermique, la qualité de l’air, et la maitrise des consommations en eau potable et en électricité. L’objectif est de pouvoir établir des pistes d’amélioration de ces points, tout en améliorant le confort des utilisateurs. A cet effet, l’étude sera centrée sur trois établissements pilotes : le lycée professionnel de Mahina, le lycée Paul Gauguin de Papeete, le lycée hôtelier de Tahiti situé à Punaauia.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence Française de Développement (AFD) ont été sollicitées et ont favorablement répondu à la demande de participation au financement de ce type de mission novateur dans le monde de la construction en Polynésie française.

L’Agence Française de Développement est un établissement public à caractère industriel et commercial. Elle fait partie du dispositif français d’aide publique au développement, selon une mission qui lui est confiée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Outre-mer. Présente dans l’ensemble des Outre-mer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations et soutiennent la croissance économique, tout en préservant l’environnement.

Avec l’accord du Haut-commissariat de la République en Polynésie française et la validation de la Direction Générale des Outre-mer (DGOM), l’AFD consent au ministère de l’Education, de la modernisation de l’administration, en charge du numérique une contribution financière via le Fonds d’AMO équivalent Fonds Vert pour le Pacifique pour cofinancer la présente étude.

Le projet de convention examiné en Conseil des ministres porte sur les modalités de partenariat entre l’AFD et la Polynésie française pour le financement d’une étude d’amélioration des conditions de confort et de la consommation énergétique au sein de 3 établissements publics d’enseignement de la Polynésie française. Dans cette convention, il est notamment prévu que l’AFD accompagnera le financement de la mission à hauteur de 30% du montant total hors taxes du marché, dans la limite d’1 503 580 Fcfp HT.

La signature de cette convention conclura la mise en application de cette démarche novatrice, au service des élèves et utilisateurs des établissements d’enseignement en Polynésie française.

Dispositif expérimental « C3-Socle » pour les écoles primaires et les établissements publics d’enseignement du second degré des archipels éloignés

Dans le cadre de la réforme du collège et de la lutte contre le décrochage scolaire, un dispositif expérimental intitulé « C3-Socle » est mis en œuvre depuis 2018 dans les archipels éloignés de la Polynésie française, au sein des écoles primaires et des établissements publics d’enseignement du second degré et en concertation avec les équipes enseignantes, les parents d’élèves et les communes concernées.

Ce dispositif vise la réussite des élèves en favorisant le continuum école-collège et la cohésion des équipes du premier et du second degré. Après une première année d’expérimentation, le retour d’expériences des acteurs de terrain effectué lors d’un séminaire, conduit à établir un cadre général précisant les modalités de leur mise en œuvre.

Le dispositif « C3-Socle » est constitué de deux expérimentations distinctes : « Cycle 3 à l’école » et « Nouvelle gouvernance ».

L’expérimentation « Cycle 3 à l’école » tend à favoriser la cohésion familiale et à réduire la rupture socio-affective en maintenant les élèves de la classe de sixième dans leur école d’origine, dès lors que la localisation du collège d’accueil, situé sur une autre île, les contraint à quitter leur environnement familial. La mise en œuvre opérationnelle de cette expérimentation requiert le transfert des enseignements de la classe de sixième à l’école primaire organisé en étroite collaboration avec les collèges de secteur. Les enseignements de la classe de sixième sont assurés par un professeur des écoles référent et ses pairs exerçant notamment au sein de la même école ou de la même circonscription. Des professeurs de collège interviendront de manière ponctuelle.

L’expérimentation « Nouvelle gouvernance » vise la fédération des équipes dans une dynamique de projet inter-degrés pour la réussite des élèves. La mise en œuvre opérationnelle de cette expérimentation se traduit par des actions communes inscrites dans le projet d’école et de l’établissement, en lien avec le continuum école-collège et notamment par des échanges de service ou des interventions des professeurs des écoles au collège et celles des professeurs de collège à l’école primaire.

L’arrêté examiné en Conseil des ministres prévoit également la création de deux comités :

– un comité de pilotage stratégique chargé d’examiner toutes questions relatives à l’organisation des expérimentations et à leur déploiement. Il est également saisi pour avis sur tout autre sujet relatif aux expérimentations qui pourrait impacter les modalités d’organisation des écoles et des établissements d’enseignement public du second degré, notamment en termes de ressources humaines et financières.

– un comité de pilotage opérationnel créé pour la mise en œuvre des expérimentations. Ce comité est un groupe de travail chargé de définir les contenus et les modalités d’accompagnement et de formation des personnels enseignants impliqués dans le dispositif. Il définit également les modalités d’évaluation et élabore des outils et des ressources nécessaires aux expérimentations.

Le texte prévoit que le dispositif expérimental est mis en œuvre en Polynésie française pour une durée de cinq ans à partir de l’année de lancement 2018. Une évaluation à mi-parcours et à son terme seront transmises au ministère de l’Education et au vice-rectorat de la Polynésie française qui décideront conjointement de la reconduction ou non de ce dispositif expérimental.

Prorogation des mesures du Port autonome de soutien à la croisière et au charter nautique

Le conseil des ministres a acté la prorogation des mesures du Port Autonome de soutien à la croisière et au charter nautique.

Pour faire face à la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19, le conseil d’administration du Port Autonome de Papeete a adopté dès le 26 mai 2020 une délibération adoptant un plan de soutien au bénéfice des quelques deux cents entreprises installées dans sa circonscription.

Cette délibération prévoyait de nombreuses mesures d’aides, essentiellement sous forme d’exonération du paiement des diverses prestations portuaires (loyers, remorquage, amarrage, redevance de stationnement et d’encombrement, gardiennage, etc.), d’une durée variant de deux à six mois. L’objectif principal de ce plan était la sauvegarde de l’emploi en soulageant au maximum la trésorerie des entreprises pour éviter nombre de faillites.

Le secteur du tourisme, le plus fortement impacté par cette crise sanitaire, a bénéficié de la durée maximale des aides, soit une exonération de l’ensemble des charges portuaires sur six mois, prolongée de six mois supplémentaires jusqu’au 31 mars 2021.

Le secteur de la croisière et des charters nautiques, étant très fortement dépendant de la clientèle touristique internationale, le conseil d’administration du Port Autonome a pris le 18 mars dernier, une délibération afin de prolonger le plan de soutien actuel pour ce secteur particulier jusqu’au 31 mai 2021. Cette mesure représente une aide d’environ 18 millions Fcfp, qui concerne le charter nautique et les navires de croisières (Aranui V, Paul Gauguin, Soleal, Wind Spirit).

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