Compte rendu du conseil des ministres du 7 février 2024
Voici que les quelques dossiers médiatisés par le gouvernement mercredi 7 février 2024 à l’issue du conseil des ministres.
Le Service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī accompagne chaque année l’association Te Rara’a, organisatrice du salon du même nom. Cet événement revient cette année pour sa 16e édition du 19 février au 3 mars à l’assemblée de la Polynésie française (APF).
À cette occasion, une trentaine d’artisans exposeront principalement des créations artisanales en vannerie, mais aussi en bijouterie traditionnelle et en couture. Tout au long du salon, le public pourra ainsi découvrir une grande variété de ‘ete (paniers), de pē’ue (nattes) et de tāupo’o (chapeaux) en pandanus, mettant en valeur des techniques de tressages authentiques des Tūha’a pae, ainsi que des créations en nī’au blanc de Tubuai, Rurutū et Rimatara, en ’ā’eho de Rapa, des colliers en coquillages et des tīfaifai de Ra’ivāvae.
Le programme des journées sera ponctué de démonstrations, concours et ateliers ; autant de rendez-vous qui invitent les visiteurs à voyager au cœur de l’identité de l’artisanat des Îles Australes.
L’inauguration officielle aura lieu le lundi 10 février à 10h dans le Hall René Leboucher de l’APF. Les heures d’ouverture au public sont de 8h à 17 heures, tous les jours. Le détail de l’événement est disponible sur le site Internet www.artisanat.pf et sur la page Facebook du service.
Les premières « Assises de l’archéologie polynésienne »
Les premières Assises de l’archéologie polynésienne se sont déroulées les mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 janvier 2024, à l’Hôtel Intercontinental Resort and Spa de Punaauia.
L’objectif principal de cet événement était de réunir l’ensemble des acteurs de l’archéologie en Polynésie française. Ces journées ont permis de créer un espace propice aux discussions sous forme de présentations et de tables rondes animées. Le contenu de ces échanges a servi de matière première à la structuration future de la discipline. Pour ce faire, la DCP a invité une trentaine de participants, parmi lesquels des archéologues issus de la recherche, des professionnels du terrain, ainsi que des responsables de services administratifs du Pays.
Afin de bénéficier de l’expérience enrichissante de la Nouvelle-Calédonie en matière d’archéologie préventive, Jean-Marie WADRAWANE, archéologue de l’Institut d’Archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique (IANCP) a été invité à cet événement.
Ces discussions se sont concentrées sur des questions cruciales, telles que la protection et la gestion des sites archéologiques, la mise en œuvre d’une archéologie préventive locale, la recherche et la coopération régionale, le partage et la valorisation des connaissances, ainsi que sur les questions éthiques et de formation professionnelle.
L’archéologie est un secteur clé de la recherche en sciences humaines et environnementales, et elle joue un rôle essentiel au sein de notre société contemporaine et insulaire.
Vœu du Gouvernement de la Polynésie française portant soutien à l’inscription du bien mixte en série « Te Henua Enata – Les Îles Marquises » au patrimoine mondial de l’UNESCO
À la suite de son dépôt officiel le 24 janvier 2023 auprès de la délégation française de l’UNESCO, la candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata – Les Îles Marquises », a fait l’objet d’une évaluation conjointe de l’ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites) et de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), conformément aux orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine.
Un rapport intermédiaire a considéré que des informations complémentaires étaient nécessaires, principalement en ce qui concerne les outils de protection, les outils réglementaires et leur efficacité pour la gestion à long terme du bien. L’évaluation à mi-parcours a relevé des faiblesses concernant les protections, tant pour les valeurs culturelles que pour les valeurs naturelles du bien proposé. Les évaluateurs souhaitant davantage de clarifications sur l’efficacité du dispositif projeté afin de garantir la protection du bien.
Le Gouvernement de la Polynésie française souhaite s’assurer du soutien de la France à ce processus, en précisant que notre collectivité va s’engager dans une importante démarche d’inscription de sites majeurs du bien au titre de ses Codes de l’environnement et du patrimoine. Cette démarche aura pour ambition de renforcer la protection attendue des sites et de démontrer à l’UNESCO l’engagement fort de la Polynésie française pour cette candidature et en faveur de la protection de ses espaces naturels et culturels.
Ainsi, il est proposé d’inscrire sur les cinq prochaines années, au titre du Code du patrimoine, au moins un site ou complexe archéologique par île et au titre du Code de l’environnement, différents classements en mer et sur terre. Ces classements doivent être réalisés dans le cadre d’une gestion locale solide des sites susmentionnés et ne représentent qu’une première étape s’insérant dans un processus de protection à plus long terme.
La candidature des Îles Marquises au Patrimoine mondial de l’UNESCO représente un réel projet d’avenir pour le Pays. Le vœu conforte la détermination de notre Pays à préserver et à partager ce trésor culturel et naturel avec le monde entier.
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté CM du 24 janvier 2013 approuvant les modèles type de déclaration de chiffres d’affaires ou de recettes brutes et d’annexes à cette déclaration servant de base au calcul de l’impôt sur les transactions
Le II de l’article LP. 2 de la loi du Pays du 7 août 2023 portant modification du code des impôts a modifié un seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les annexes doivent obligatoirement accompagner le formulaire de déclaration à l’impôt sur les transactions.
De la même manière, l’article LP. 10 de la loi du Pays du 15 décembre 2023 portant diverses mesures fiscales dans le cadre de l’approbation du budget de la Polynésie française pour l’exercice 2024, a institué à l’impôt sur les transactions un abattement d’assiette pour les entreprises réalisant des opérations à l’exportation.
Au regard de ces modifications, le modèle type de déclaration à l’impôt sur les transactions et les annexes du bilan et du compte de résultat à cette déclaration doivent être actualisés afin de permettre aux contribuables de satisfaire à leurs obligations en matière fiscale.
Par ailleurs, en plus de ces modifications, le formulaire de déclaration à l’impôt sur les transactions est mis à jour de l’information donnée aux contribuables sur la gestion de leurs données personnelles par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP), et les droits qui y sont attachés.
Arrêt de l’édition du budget de la Polynésie française
Traditionnellement, une édition imprimée du budget de la Polynésie française est proposée à la vente au public par l’imprimerie officielle.
Cependant, le succès de cet ouvrage s’est progressivement éteint avec la mise en ligne des délibérations budgétaires et de l’intégralité de la documentation y afférentes sur le site Lexpol.
L’information auprès des citoyens étant dès lors accessible à tous et disponible gratuitement, il est proposé de ne plus éditer le budget de la Polynésie française à compter de cette année, d’autant qu’aucun texte réglementaire ne l’impose.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique de modernisation de l’administration et notamment du processus de dématérialisation engagé ces dernières années.
Modification de la composition et de l’organisation du Comité technique des subventions de jeunesse et d’éducation populaire (CTJEP)
Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention de la délinquance, le conseil des ministres a adopté un arrêté modifiant l’organisation et la composition du Comité technique des subventions de jeunesse et d’éducation populaire (CTJEP) de la Polynésie française.
Cet organe consultatif est notamment chargé d’émettre un avis sur la répartition des subventions que la Polynésie française attribue chaque année aux groupements dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Sa composition a été modifiée afin d’assurer une représentation équitable des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. C’est ainsi que deux nouveaux sièges de représentants associatifs ont été créés au sein de ce comité afin d’ouvrir les débats à des associations œuvrant spécifiquement dans des domaines prioritaires au regard de la politique « jeunesse » du Gouvernement tels que la promotion de la culture polynésienne auprès des jeunes, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, l’inclusion des jeunes des quartiers prioritaires, la prévention du suicide, la lutte contre les addictions et le développement durable de notre territoire.
La composition de ce comité a également été ouverte aux ministres en charge des Solidarités et de l’Éducation, ainsi qu’au président du syndicat mixte en charge du Contrat de Ville, afin de permettre un meilleur partage des informations entre ces acteurs et ainsi d’améliorer la prise de décision de notre Gouvernement lors de l’octroi des aides financières aux associations de jeunesse.
« REVATUA » : la poursuite de la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur
L’expédition de marchandises par voie maritime dans les îles nécessite un traitement administratif fastidieux nécessitant de nombreux déplacements, notamment pour le dépôt, la validation, la récupération des connaissements papiers, puis la vérification et la livraison du fret à quai pour son embarquement à bord des goélettes qui assurent les dessertes dans toute la Polynésie française.
En collaboration avec les professionnels (armateurs et chargeurs), le Pays a initié un projet d’envergure visant à améliorer et faciliter ces opérations.
Il s’agit du téléservice dénommé « REVATUA », disponible depuis 2021, qui est une solution dématérialisée pour l’information des plannings de desserte maritime (www.revatua.gov.pf) et du traitement administratif du connaissement.
Son but est de faciliter les démarches des opérateurs, qu’ils soient armateurs ou chargeurs professionnels et, à terme, de faciliter les démarches des usagers particuliers.
Concrètement, ce téléservice permet un traitement dématérialisé sécurisé des documents du transport maritime intérieur via une plateforme qui gère le connaissement, mais également l’ensemble des obligations déclaratives à la charge des transporteurs maritimes (notamment les manifestes, les plannings prévisionnels, les états de passage, les listes d’équipage, les avis de départ et les fiches de mouvements des navires).
Il sera souligné que ce téléservice a été conçu de telle manière que les documents puissent être remplis directement en ligne, permettant ainsi aux armements de remplir leurs nouvelles obligations sans coûts et sans rendre impératif des ajustements informatiques de leurs systèmes, le développement informatique de passerelles entre les logiciels commerciaux des armateurs et le téléservice demeurant optionnel.
« Revatua » a ainsi pour effet d’éviter les déplacements inutiles aux guichets des goélettes ; de réduire considérablement le format papier des documents du transport maritime intérieur ; d’alléger et simplifier les procédures administratives ; de faciliter la régulation du secteur par les autorités administratives compétentes et d’améliorer le traitement de remboursement du fret pris en charge par le Pays.
Les armateurs ont été très tôt associés au projet et sont donc aujourd’hui largement sensibilisés à l’utilisation dudit téléservice qu’ils ont majoritairement accepté.
La prochaine étape consiste à rendre obligatoire l’utilisation de REVATUA par les transporteurs, uniquement, pour la création et la transmission aux autorités compétentes des documents relatifs au transport maritime intérieur.
En effet, une telle obligation ne sera pas étendue aux usagers particuliers pour le moment en raison des difficultés pratiques que ces derniers pourraient rencontrer (facture numérique, accès à internet, matériel informatique adéquat, capacité à utiliser les outils informatiques ou à comprendre les données numériques, etc.).
