23 juillet 2024

Hauts patrimoines, hauts revenus et « véhicules verts » à l’amende budgétaire en 2024

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Dans le projet de budget primitif 2024 de la collectivité que le gouvernement vient de transmettre aux élus de l’assemblée de la Polynésie française, la réforme fiscale est enclenchée et réserve de bien mauvaises surprises aux consommateurs.

Lutter contre la vie chère et assurer plus de justice fiscale, c’est l’empreinte que la nouvelle équipe au pouvoir veut laisser !

Il faut dire que, comme leurs prédécesseurs du Tapura huiraatira, Moetai Brotherson et les siens bénéficient d’une conjoncture économique très favorable. Les affaires tournent, les entreprises embauchent et donc, ce sont autant de recettes dans les caisses du Pays. Pour preuve, les prévisions du produit fiscal s’élèvent pour l’an prochain à 125,867 milliards F CFP, en forte augmentation de 13,494 milliards F CFP (+12 %) par rapport au BP 2023. Mais visiblement, le gouvernement Brotherson en veut davantage…

Le rendement fiscal se décompose de la manière suivante:  92,668 milliards de Fcfp, soit 74 %, des taxes et impôts indirects contre 33,199 milliards (26 %) de taxes et impôts directs.

Plus de 3 milliards à prélever…

A compter du 1er janvier 2024, il est prévu d’actionner plusieurs leviers pour lutter contre la vie chère. Mais dans un même temps, les Polynésiens les « mieux lotis » devront débourser un peu plus d’argent, au nom de la solidarité.

« Sur le volet fiscal, il s’agit de réduire les impôts, droits et taxes qui impactent le plus directement les prix à la consommation, soit la fiscalité indirecte. L’objectif de justice fiscale est concomitant puisqu’en compensation, il est proposé de développer la fiscalité sur les détenteurs de hauts patrimoines et de hauts revenus. Parallèlement à ce jeu de substitution, la pertinence des divers dispositifs d’exonération fiscale est passée en revue dans l’idée de récupérer les manques à gagner injustifiés en alternative à la création de nouveaux prélèvements », peut-on lire dans le document budgétaire.

Dans le prolongement de la suppression du 1% de TVA sociale – qui, rappelons-le, constitue un manque à gagner de 9 milliards de Ffp dans les caisses de la CPS – le gouvernement propose pour 2024 des mesures susceptibles de rapporter 3,083 milliards F CFP au total, dont 1,5 milliard F CFP au titre de la contribution de solidarité sur les hauts patrimoines. Cette nouvelle imposition révélée durant le DOB, est donc confirmée: elle devrait alimenter le régime de solidarité (RSPF) via le FPSU.

Les « véhicules verts » dans le collimateur

D’autres mesures consistent principalement à mettre fin ou à réduire des avantages fiscaux octroyés initialement sans réelle justification ou dans le cadre de politiques d’incitation qui soit sont devenues obsolètes, soit n’ont pas prouvé leur efficacité. Il est tout d’abord proposé de réduire le champ des exonérations applicables aux « véhicules verts » (hybrides ou électriques). Il existe actuellement un régime d’exonération de droits et taxes à l’importation de ces véhicules, relayé sur le marché intérieur par une exonération de TVA et de taxe de mise en circulation.

Selon une analyse comparative entre véhicules thermiques, hybrides et électriques effectuée par la direction polynésienne de l’énergie, il s’avère, selon le gouvernement, que « les véhicules électriques et hybrides ne permettent pas de réduire de façon significative la consommation de gazole et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux véhicules thermiques, en raison notamment d’un mix électrique encore majoritairement carboné ».

Pourtant, dans son récent avis sur le projet de loi du Pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a déjà mis en garde le gouvernement quant à une éventuelle remise en cause des avantages concédés. En effet, la fin de l’exonération de la taxe de mise en circulation  et de la TVA entraînerait un renchérissement d’environ 30 à 40% du prix de ces véhicules. Avec des répercussions sur les pièces détachées et sur l’emploi au sein des structures qui les commercialisent.

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