30 novembre 2020

Infractions au confinement général: douze personnes convoquées devant le tribunal correctionnel

L’Etat dresse un bilan du confinement général et du couvre-feu instaurés en Polynésie française dans le contexte sanitaire actuel.

Après quinze jours de confinement général et une semaine du couvre-feu sur l’ensemble de la Polynésie française, un premier bilan peut être dressé.

Plus de 40 000 contrôles ont été effectués depuis de la mise en place du confinement sur toute la Polynésie française. 596 verbalisations pour non-respect du couvre-feu et 1710 autres pour le non-respect de l’obligation de fournir un justificatif de déplacement qu’il soit professionnel ou dérogatoire.

La population a très majoritairement respecté la démarche. Toutefois, la bataille est loin d’être gagnée, et il ne faut surtout pas relâcher les efforts et les poursuivre.

Les manquements aux mesures de confinement, couvre-feu et délits ont été sévèrement sanctionnés et continueront de l’être.

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete indique que plusieurs personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel, certaines ont été déférées au parquet pour se voir signifier une date de convocation à bref délai, d’autres ont également été incarcérées ou placées sous contrôle judiciaire strict :

  • Le 27 mars : un individu a été déféré au parquet et placé sous contrôle judiciaire pour violation de la mesure de confinement, violences volontaires sur militaires de la gendarmerie, outrages, rébellion, dégradation de bien public. Il encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement.

  • Le 29 mars, un individu a été interpellé par les policiers de la DSP pour tentative de vol avec effraction pendant le couvre-feu. Il a été condamné en audience de comparution immédiate le 30 mars par le tribunal correctionnel à la peine de 24 mois d’emprisonnement dont 8 mois sursis probatoire avec incarcération immédiate.

  • Le dimanche 29 mars : deux majeurs et un mineur ont été appréhendés par les gendarmes pour vol en réunion pendant le couvre-feu. Poursuivis devant le tribunal correctionnel et le tribunal pour enfants, ils encourent une peine de 5 ans d’emprisonnement.

  • Le 1er avril : une personne a été interpellée par les policiers de la DSP pour usage et consommation d’ice et de cannabis en violation du couvre-feu et sans autorisation. Il est poursuivi devant le tribunal correctionnel. Elle encourt une peine d’amende de 450 000 F CFP et un an d’emprisonnement.

  • Le 1er avril : deux personnes ont été interpellées pendant le couvre-feu par les policiers de la DSP alors qu’elles exerçaient des violences sur une personne sans domicile fixe ; Elles sont poursuivies devant le tribunal correctionnel et encourent une peine de 3 ans d’emprisonnement.

  • Le 2 avril : ont été déférées au parquet pour présentation devant le juge d’instruction quatre personnes qui ont violé l’obligation de confinement et sont impliquées dans une affaire de trafic d’ice et de vol en réunion et avec violence. Deux ont été incarcérées et deux placées sous contrôle judiciaire. Elles encourent une peine d’emprisonnement de 10 ans.

Source: Etat

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