21 septembre 2020

Le Parlement européen et son rôle dans les décisions communautaires

Les prérogatives limitées de cet organe de l’UE, le seul élu au suffrage universel direct, alimentent régulièrement les réquisitoires europhobes. À tort ?

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne dont les représentants sont élus au suffrage universel direct.

Malgré sa « noblesse » démocratique, cette Assemblée, qui se partage entre Bruxelles et Strasbourg (une fois par mois), est décriée en raison de son apparent manque de poids pour influer sur la politique communautaire. Sa compétence limitée serait même l’un des symboles de cette UE éloignée du peuple et technocratique aux yeux des euros-sceptiques. Cette impuissance est-elle exagérée ? Le Parlement est-il vraiment cet organe fantoche servant de faire-valoir démocratique ? Ou bien les députés européens peuvent-ils peser aujourd’hui avec panache sur les décisions de l’UE ?

Mais comparer le fonctionnement des institutions de l’UE avec celui de la France serait faire fausse route. Il s’agit d’appréhender les institutions européennes non pas telle que la Ve République, mais comme un régime parlementaire bicaméral à l’allemande. Le Conseil européen (la réunion des chefs d’État) serait la chambre haute, le Parlement la chambre basse et la Commission jouerait le rôle d’un gouvernement. Le Parlement européen ne peut donc être assimilé à 100 % à notre Assemblée nationale et on ne peut lui reprocher de ne pas disposer des mêmes prérogatives.

Un Parlement codécideur

En matière d’initiative législative, les députés européens ne sont pas soumis à un rôle de figurant. Les traités européens prévoient que la procédure ordinaire est basée sur la parité entre le Parlement et le Conseil : aucun de ces deux organes ne peut adopter un acte sans l’accord de l’autre. Ce mécanisme de co-décision sous consentement mutuel concerne aujourd’hui près de 80 domaines liés aux règles essentielles de l’UE (union douanière, économique et monétaire, droit de (…)

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