8 décembre 2024

Législatives anticipées: mode d’emploi

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Par décret n°2024-527 du 9 juin, les électeurs sont convoqués pour élire leurs députés à l’Assemblée nationale. En Polynésie française, le premier tour de scrutin est fixé au samedi 29 juin et le second, le samedi 6 juillet.

La période de dépôt des candidatures est fixée pour le premier tour, du mercredi 12 juin à 7h30 jusqu’au dimanche 16 juin, à 18h. Pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 18h.

Aucune candidature ne pourra être reçue au-delà de cette date et de cet horaire. Les candidatures déposées peuvent être retirées jusqu’au dimanche 16 juin à 18 heures.

Les candidatures doivent être déposées par le candidat en personne ou son suppléant. Au Haut-commissariat (Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ), bureau de la réglementation et des élections, avenue Pouvana’a Oopa) ; les jours ouvrés : du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h, et le vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 15h. Une permanence sera assurée le samedi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et dimanche de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h ; dans les bureaux du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (Bureau des élections et des études politiques) ;

Pour les jours et heures de dépôt : prendre directement le contact du Bureau des élections et des études politiques.

La déclaration de candidature constitue une formalité substantielle. Le simple fait d’avoir informé le représentant de l’État de son intention de se présenter aux élections législatives en demandant l’envoi des formulaires à remplir ne constitue pas un acte officiel de candidature.

En Polynésie française, les candidats sont invités, lors du dépôt de leur déclaration de candidature, à préciser la couleur de leurs futurs bulletins de vote, affiches et circulaires (art. R. 209 du code électoral), à indiquer éventuellement l’emblème qui sera imprimé sur le bulletin de vote (art. L. 390).

Le formulaire de déclaration de candidature, les informations concernant les conditions pour se porter candidat, le contenu de la déclaration de candidature et les pièces justificatives à produire seront précisées dans le mémento à l’usage des candidats, qui sera prochainement disponible et mis en ligne dans la rubrique « élections législatives 2024 » sur le site Internet des services de l’État en Polynésie française.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure jusqu’au vendredi 28 juin minuit.

La période de réserve électorale a débuté ce lundi 10 janvier 2024 et durera jusqu’à la fin du scrutin.

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