8 décembre 2024

L’électricité à Makemo et le dopage en question à l’assemblée, jeudi prochain

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L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la cinquième séance de la session budgétaire le jeudi 14 novembre 2024, à 9 heures.
Après une séance de questions orales posées au gouvernement, six dossiers figurent à l’ordre du jour des travaux

-projet de délibération autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l’électricité sur l’atoll de Makemo, conformément à l’article 45 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d ’autonomie de la Polynésie française ;

-projet de délibération portant modernisation du droit comptable de la Polynésie française ;

-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d ’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire ;

-projet de loi du pays relative à la lutte contre le dopage ;

-projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française ;

Et pour finir, une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.

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