23 juillet 2024

Loi fiscale annulée: le gouvernement Brotherson persiste dans son entêtement

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« Retour à la case départ », mardi 26 mars 2024 à l’assemblée de la Polynésie française, pour les membres de la commission législative de l’Economie qui se sont retrouvés pour la troisième fois sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales.

On se demande bien pourquoi une nouvelle convocation !? Si ce n’est qu’ils y étaient contraints à la suite de l’annulation du texte par le Conseil d’Etat quarante-huit heures plus tôt à Paris.

Car, sur la matière proprement dite, rien de nouveau: à quelques mots près – comme à la LP 4 relative à la publicité foncière, corrigée à la marge afin de satisfaire les avocats – c’est la même copie qui a été redéposée sur le bureau de la troisième institution. Comme une vulgaire patate chaude renvoyée à Tony Géros, du reste particulièrement discret durant les débats en salle Sonia Agnieray. Au fond, c’est à croire que la majorité Tavini huiraatira n’a rien compris…Pire, qu’il ne sait plus comment faire pour remplir les caisses du pays.

Face à une telle obstination, la minorité Tapura- A Here Ia Porinetia a fait part, trois heures durant, de sa vive incompréhension. Pour ne pas dire de sa sidération, convaincue qu’elle est que « ce texte est mauvais depuis le départ » et qu’indépendamment d’un problème de forme, sanctionné aujourd’hui par la haute juridiction, il ne va pas « dans le sens d’un soutien actif à l’économie polynésienne et nous en subirons tous les conséquences », a estimé le représentant Nuihau Laurey. En attendant, les nuages s’amoncellent. Par exemple, dans le transport aérien, avec une compagnie Air Moana en quasi cessation de paiement alors que la situation d’Air Tahiti Nui devrait, dit-on, nécessiter à court ou moyen terme une opération de recapitalisation. Sans parler des investisseurs, locaux ou étrangers, échaudés par les nouvelles règles édictées en matière de défiscalisation alors que chacun sait que c’est le seul outil à leur disposition pour rentabiliser leur placement.

Mais en dépit de toutes ces mauvaises nouvelles, l’opposition avait pourtant perçu la veille une lueur d’espoir en entendant le président Brotherson annoncer, depuis Singapour, la tenue d’une réunion de cadrage avec le ministère des Finances pour d’éventuels réajustements. En vain.

Toujours droit dans ses bottes, mais il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, comme l’a souligné la représentante Tepuaraurii Teriitahi, le « grand argentier du Pays », Tevaiti Pomare, persiste à dire que tout va bien: l’inflation serait « maîtrisée », tous les indicateurs sont au vert et donc, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Tant sur l’avenir que pour les incidences budgétaires découlant de l’annulation de la loi fiscale.

A ce propos, la minorité reste sur sa faim. Et pour cause, depuis la décision du Conseil d’Etat et la remise en cause des dispositions fiscales, le budget de la collectivité peut être considéré comme insincère. On estime, en effet, que le manque à gagner pour les trois premiers mois de l’année 2024 est de l’ordre de 1 milliard 700 millions de Fcfp. Mais sur ce point, le ministre et ses collaborateurs sont restés très évasifs. Quid des mesures correctives et par conséquent, d’un prochain collectif budgétaire ?

Rappelons que la session administrative de l’assemblée ouvre officiellement le jeudi 11 avril et qu’à cette occasion, la majorité devrait soumettre à nouveau le texte à l’aval des représentants. En espérant que de nouveaux recours, sur le fond, ne viennent une fois de plus enrayer le processus…

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