8 décembre 2022

Meurtre de Lola: la suspecte « sauvée » par l’irresponsabilité pénale ?

Y aura-t-il un procès d’Assises pour le meurtre de Lola ?

Au moment où les proches et la famille rendent hommage à la victime dans le XIXe arrondissement de Paris, la question n’est pas encore tranchée. Il ressort effectivement des PV d’auditions, que la principale suspecte Dahbia B, placée en détention provisoire, a manifesté des troubles psychiatriques les mois et jours précédant les faits.

Mais au vu de caractère particulièrement sordide du crime et de ses implications politiques, la décision qui statuera sur la responsabilité pénale de la suspecte sera scrutée de très près.

Pour mémoire, en 2021, la confirmation par la Cour de cassation de l’absence de procès pour le meurtre de Sarah Halimi, avait poussé 25 000 manifestants à réclamer justice pour la sexagénaire juive et le Parlement à modifier la loi sur l’irresponsabilité pénale. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait entériné le caractère antisémite du crime, tout en confirmant l’impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.

« on ne juge pas les fous »

Selon le principe selon lequel « on ne juge pas les fous », l’article 122-1, prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

La nouvelle loi votée en 2021 qui a fait suite à l’affaire Halimi crée une exception au régime d’irresponsabilité pénale si l’auteur des faits consomme « des substances psychoactives » jusqu’à l’abolition de son discernement « dans le dessein de commettre l’infraction », ou de se donner du courage pour commettre un délit ou un crime.

Comment s’évalue la capacité de discernement ?

C’est ce que déterminent les experts psychiatres, une fois (…)

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source: Yahoo actualités

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