20 septembre 2020

Municipales 2020: un ministre ne pourra plus (aussi) être maire !

Les ministres pourront être candidats aux municipales de mars 2020 en restant au gouvernement mais ne pourront cumuler avec un poste de maire ou de président d’exécutif local s’ils sont élus, a annoncé Édouard Philippe mercredi, confirmant une règle non-écrite de la Ve République.

« À partir de janvier 2020, chaque ministre pourra être candidat », mais « quand on est ministre on ne peut pas cumuler avec la tête d’un exécutif local. Donc il (leur) appartiendra de dire s’ils veulent rester membres de gouvernement » ou prendre cette fonction s’ils sont élus, a-t-il indiqué à l’issue d’un séminaire gouvernemental. Et ce quelle que soit la taille de la commune, a-t-il ajouté.

Un ministre pourra cumuler en revanche son poste au gouvernement et une fonction locale autre que dirigeant, précise-t-on de source gouvernementale, comme, par exemple, adjoint au maire, vice-président de région ou encore conseiller municipal.

Édouard Philippe n’a pas indiqué si un ministre battu aux municipales devrait quitter le gouvernement, comme cela avait été le cas sous François Hollande.

Une volonté du président

Le non-cumul d’une fonction de ministre avec celle de maire ou de président d’un exécutif local n’est pas une obligation légale et ne figure pas dans la loi sur le non-cumul des mandats de 2014. Mais elle constitue une doctrine pour Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat. De tels cumuls ont existé sous les présidents précédents. François Hollande avait par exemple autorisé Jean-Yves Le Drian à cumuler de 2015 à 2017 les fonctions de ministre de la Défense et de président de la région Bretagne.

Certains, y compris dans la majorité, souhaiteraient ré-autoriser un cumul entre les fonctions de parlementaire et maire, au moins pour les petites communes, au nom du lien avec les territoires. C’est notamment le cas du président du Sénat Gérard Larcher. Le Premier ministre Édouard Philippe avai…Lire la suite sur L’Express.fr

Source: Yahoo actualités

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