NC: élargissement du corps électoral à hauts risques

Sébastien Lecornu a défendu ce lundi au Sénat une réforme pour élargir dans l’urgence le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, refusant d’accepter un « statu quo » institutionnel qui pourrait selon lui entraîner de nouvelles violences dans l’archipel, deux ans après des émeutes meurtrières.

A moins de six semaines du scrutin provincial prévu le 28 juin, rendez-vous démocratique majeur sur le Caillou, peut-on encore changer les règles du vote ? C’est le pari risqué du Premier ministre, lancé dans un contre-la-montre au Parlement.

Adoptée au Sénat lundi soir, la réforme sera examinée dès mercredi à l’Assemblée nationale, un vote à l’issue incertaine dans un contexte potentiellement explosif.

Il « peut même être le ferment, demain, de la violence », a lancé le Premier ministre, qui espère convaincre indépendantistes et non-indépendantistes avec une proposition « d’équilibre » et de « compromis », « fruit d’un dialogue qui n’avait plus eu lieu depuis plus d’un an ».

Dans le détail, le gouvernement veut élargir le corps électoral des provinciales à 10.569 « natifs » calédoniens, actuellement privés de droit de vote. Il s’appuie pour ce faire sur une proposition de loi organique du sénateur calédonien Georges Naturel (groupe LR, non-indépendantiste).

Approuvée par le Congrès calédonien à une courte majorité dans la matinée, cette réforme a été validée au Sénat par 304 voix contre 20, seul le groupe communiste s’y opposant. M. Lecornu a salué « un véritable pas en avant », même si les rapports de force s’annoncent plus serrés à l’Assemblée.

Ce texte, aux allures plutôt techniques, concerne pourtant l’une des questions les plus sensibles localement, car il ajusterait le corps électoral des provinciales, débat à l’origine des émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans, avec quatorze morts et deux milliards d’euros (plus de 230 milliards de francs pacifique) de dégâts.

Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants. Conséquence de ce système: avec le temps, quelque 17% des Calédoniens se sont retrouvés progressivement exclus du scrutin, a relevé Sébastien Lecornu, contre 8% en 1998. « Une distorsion grandissante » qui porterait atteinte « aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage », a-t-il clamé.

Le périmètre d’une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes: les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l’égalité devant le suffrage.

Les conjoints toujours exclus

Outre l’inclusion des « natifs », le gouvernement espère aller un cran plus loin en proposant l’ouverture aux conjoints unis depuis au moins cinq ans avec un des électeurs autorisés à voter. Mais cet amendement a été rejeté au Sénat par une alliance de la gauche et du centre, faute de consensus local sur ce point. « Cet élargissement aux conjoints augmenterait considérablement le risque de censure de la loi organique par le Conseil constitutionnel », s’est inquiété Georges Naturel.

Or, « il n’y a aujourd’hui ni accord global, ni accord sur le corps électoral », a insisté le sénateur indépendantiste Robert Xowie. Pour lui, le dépôt de ce texte est un « passage en force » qui va « radicaliser les positions » alors que « la campagne a commencé ».

Sébastien Lecornu y voit au contraire un impératif pour rouvrir sereinement un cycle de négociations après les provinciales et finaliser un accord institutionnel global dans les prochains mois.

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source: Yahoo actualités