Tabac, puffs, vapotage : ce qui a changé au 1er juillet 2026
La ministre de la Santé a présenté un ensemble de projets d’arrêtés venant préciser les modalités d’application de la loi du Pays nᵒ 2025-42 du 30 décembre 2025 relative à la lutte contre le tabagisme.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte où la Polynésie française affiche un taux de fumeurs qui stagne depuis près de trente ans (37 % en 2019 contre 36 % en 1995), à rebours de la tendance observée dans de nombreux pays. Par ailleurs, l’enquête Santé Jeune Ea Piahi 2024 met en évidence une forte exposition des mineurs au tabagisme et au vapotage, tant actif que passif.
Adoptée en décembre 2025, la loi du Pays a renouvelé le cadre juridique applicable à l’ensemble des produits du tabagisme (tabac, vapotage) et renvoyait au Conseil des ministres le soin d’en fixer les mesures d’application, quand nécessaire.
Un encadrement renforcé des produits du tabac et du vapotage
Les arrêtés fixent les caractéristiques techniques applicables aux produits du tabac et du vapotage.
Concernant les produits du vapotage, les textes fixent une teneur maximale en nicotine de 20 mg/ml, encadrent les volumes des réservoirs des cartouches et flacons de recharge, imposent qu’une sécurité enfants soit présente sur les recharges et rendent obligatoire l’apposition d’avertissements sanitaires.
Des dispositions transitoires pour permettre aux opérateurs d’écouler leurs derniers stocks sont prévues jusqu’au 1ᵉʳ février 2027 pour les caractéristiques techniques et jusqu’au 1ᵉʳ août 2027 pour les règles d’étiquetage.
De nouvelles règles pour les bars et restaurants à compter du 1ᵉʳ janvier 2027
La loi du Pays prévoit en effet l’interdiction de fumer dans les lieux accueillants du public, y compris les espaces ouverts, tels que les terrasses. Une zone de tolérance dont les modalités sont fixées par arrêté pourra être aménagée. En intérieur, il s’agit de la reprise des dispositions déjà existantes, c’est-à-dire être entièrement clos, ventilés et sans service. En extérieur, la zone de tolérance devra être clairement délimitée, ne comporter aucune place assise, et le service ne pourra pas non plus y être assuré. Chaque établissement devra afficher une signalisation réglementaire visible aux entrées et dans les espaces intérieurs.
Par ailleurs, d’autres interdictions de fumer vont progressivement entrer en vigueur d’ici début 2027, notamment sur les plages et autour des écoles et des équipements sportifs.
Afin de laisser aux professionnels le temps de mettre en conformité ces espaces, ces dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027 pour les espaces extérieurs. À l’intérieur, les conditions actuellement en vigueur concernant l’interdiction de fumer et l’aménagement de zone fumeur restent bien entendu applicables jusque-là.
Les mesures applicables dès le 1ᵉʳ juillet 2026
Par ailleurs, plusieurs dispositions de la loi du Pays entrent en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, sans nécessiter d’arrêté d’application.
À cette date, les cigarettes électroniques à usage unique (puffs) sont interdites à la vente. Les arômes des produits du vapotage seront limités à un arôme de fruit unique (plus de goûts gâteaux ou bubble-gum), afin de limiter leur attractivité, notamment auprès des plus jeunes.
Enfin, il est aussi désormais interdit, dans les commerces, d’exposer à la vue des clients les produits du tabac et du vapotage, ainsi que les accessoires associés type papier à cigarette. Des dérogations sont toutefois possibles pour les opérateurs dont la vente de ces produits est l’activité principale, sous réserve d’interdire l’accès du magasin aux mineurs et de masquer leurs vitrines pour rendre les produits invisibles de l’extérieur. La demande de dérogation doit être déposée à la direction de la santé d’ici le 31 octobre 2026. Dans l’attente d’obtenir leur dérogation, les vendeurs concernés peuvent exposer à la vente jusqu’au 31 décembre 2026 dans les conditions précitées (interdiction d’accès aux mineurs et masquage des vitrines).
extrait CM
