18 septembre 2021

Réactivation des dispositifs de sauvegarde des emplois

Le point aujourd’hui sur les mesures soutien à l’économie et notamment sur les dispositifs de sauvegarde des emplois dans le cadre de la situation sanitaire actuelle de la Polynésie française.

Voici plus d’un an que le gouvernement s’échine à parer les effets dévastateurs de la pandémie à grands coups de milliards! Si les réserves budgétaires commencent à s’épuiser, plus que jamais le ministre de l’Economie et des Finances, Yvonnic Raffin, est convaincu que l’on sortira de la crise seulement « en jouant collectif ».

Face à un variant Delta, et à la décision de reconfiner une grande partie du pays jusqu’au 6 septembre (au moins…), la solidarité doit plus que jamais s’exercer en faveur des populations les plus fragiles, souvent mises au chômage forcé.

Dispositif initial

En mars 2020, du fait de la pandémie due à la Covid-19, les autorités ont pris une décision de confinement général de la Polynésie avec, pour comme beaucoup de pays à travers le monde, la fermeture des frontières.

Ces deux mesures ont eu un impact important sur l’activité économique qui s’est retrouvée à l’arrêt quasi-total de mars à fin mai 2020 pendant le confinement. Les conséquences ont été particulièrement désastreuses pour le secteur du tourisme international, puisque les frontières ont été fermées près de 4 mois (de mars à mi-juillet 2020) entrainant la fermeture des hébergements touristiques, l’arrêt des croisières, des activités de loisirs et l’arrêt des vols commerciaux domestiques et internationaux.

Afin d’amortir les effets de cette crise sans précédent, le Pays a déployé en toute urgence un Plan de Sauvegarde de l’Economie et des Emplois et a mobilisé d’importants moyens budgétaires afin de faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie.

C’est dans ce contexte qu’ont été créés en mars 2020 les dispositifs exceptionnels de sauvegarde des emplois afin de soutenir les entreprises, leurs salariés mais aussi les travailleurs indépendants. Depuis près d’un an et demi maintenant, le gouvernement a fait évoluer ces mesures, a fait en sorte de les adapter afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire, du confinement, des mesures de restriction de déplacement, des fermetures des frontières qu’a traversé le Pays, lesquelles ont impacté et impactent encore l’économie polynésienne, ses entreprises et ses salariés.

Dispositif exceptionnel prolongé jusqu’à fin 2021

Suite au séminaire gouvernemental qui s’est tenu fin mai, il a été décidé de prolonger jusqu’à la fin de l’année la période de circonstances exceptionnelles sur laquelle ces dispositifs s’appuient.

Par ailleurs, pour tenir compte du rebond économique et touristique constaté, et de l’amélioration du climat des affaires dans l’industrie touristique, il avait également été décidé d’opérer une gestion extinctive de ces dispositifs en réduisant le niveau de compensation de l’aide publique à la réduction du temps de travail.

Ainsi, en juillet dernier, il a été opéré une modulation à la baisse du niveau de réduction du temps de travail (RTT) en fonction des secteurs d’activité, tenant compte des taux de RTT prévisionnels qui ont été annoncés, conjugué à la reprise de l’activité touristique.

Août 2021: restrictions de déplacement

Ces mesures de restrictions nécessaires engendrent de nouveau des conséquences importantes sur l’activité économique du fenua et sur les entreprises. Ainsi dans sa séance du 25 août, le conseil des ministres a approuvé de nouveaux aménagements du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) pour tenir compte de l’impact économique et social des mesures de confinement décidées, tout en gardant le cadre adopté de la gestion extinctive de ces dispositifs exceptionnels.

Ce PSE propose quatre accompagnements possibles en fonction de différents publics :

Revenue Exceptionnel de Solidarité (RES) uniquement durant la période de confinement pour les salariés empêchés de travailler du fait de l’arrêt d’activité de leur entreprise

Indemnité Exceptionnelle (IE) de 3 mois en faveur des salariés qui ont perdu leur emploi du fait de la crise liée à l’épidémie du Covid-19.

  • Pour les licenciés économiques du fait de la crise liée à l’épidémie de la covid-19, dont la date de notification du licenciement intervient entre le 1er mars 2021 et le 30 septembre 2021.

  • Pour les fins de contrats à durée déterminée intervenus entre le 1er août 2021 et le 30 septembre 2021 et n’ayant pas été renouvelés du fait de la crise liée à l’épidémie de la covid-19.

  • Pour les extras de l’hôtellerie dont les contrats sont arrivés à échéance entre le 1er août 2021 et le 30 septembre 2021 et n’ayant pas été renouvelés du fait de la crise liée à l’épidémie de la covid-19

DiESE & DESETI

Les dispositifs DiESE et DESETI sont destinés à soutenir les entreprises qui auront réduit leurs activités, par une aide financière permettant de compenser la perte de revenu des salariés impactés par la réduction du temps de travail, pour l’un, et pour l’autre, à soutenir les entrepreneurs indépendants ayant réduit partiellement ou cessé toute activité, temporairement.

Sur ces mesures, deux modifications majeures. La première consiste à réintégrer les entreprises du secteur de la restauration dans la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier du DiESE et du DESETI, ainsi que les salles de sports et activités de coaching sportif au sein du DESETI. La seconde modification consiste à revoir la modulation du niveau de réduction du temps de travail (RTT) en fonction des secteurs d’activité, en distinguant les secteurs d’activité pouvant bénéficier d’une réduction du temps de travail à taux fixe, de ceux à taux dégressifs. En raison du renforcement des restrictions des déplacements qui impactent fortement l’activité économique, certains secteurs d’activités les plus touchés nécessitent d’être davantage accompagnés durant le premier, voire le second mois, de la convention DiESE.

Les entreprises non éligibles au DiESE sont éligibles à la Convention de Soutien à l’emploi.

source: Gouvernement

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