28 septembre 2020

Référendum en N-C: modalités d’établissement des procurations

La seconde consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie aura lieu le dimanche 4 octobre 2020.

Des règles spécifiques sont mises en place pour l’établissement des procurations pour les référendums en Nouvelle-Calédonie.

Vous trouverez les informations relatives aux modalités d’établissement des procurations pour le référendum de 2020, ainsi que le formulaire de procuration spécifique au référendum et sa notice d’utilisation, sur le site Internet dédié à l’adresse suivante :

https://www.elections-nc.fr/referendum-2020/procurations

Les électeurs qui ne seront pas présents en Nouvelle-Calédonie le jour de la consultation peuvent donner procuration à un autre électeur, qui devra être obligatoirement inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation dans la même commune, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration établie sur le territoire français (y compris un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie). Il peut en recevoir une deuxième si celle-ci est établie à l’étranger.

L’électeur qui veut donner une procuration doit présenter le formulaire de demande de vote par procuration, une pièce d’identité et un justificatif pour démontrer son absence ou son incapacité à se rendre dans son bureau de vote auprès du tribunal d’instance de son lieu de résidence, de la direction de la sécurité publique ou des brigades de gendarmerie.

Concernant les justificatifs à produire, l’électeur doit produire le (ou les) document(s) justifiant que son absence de Nouvelle Calédonie le place dans l’impossibilité de voter. Il s’agit de tous les documents « de nature à emporter la conviction de l’autorité habilitée à établir la procuration ».

Enfin, si vous savez déjà que vous ne pourrez pas voter le 4 octobre 2020, ou si vous résidez hors de Nouvelle Calédonie, faites votre procuration dès maintenant.

Attention : votre mandataire ne recevra aucune confirmation. Vous devez donc lui indiquer que vous lui avez donné procuration et lui donner le nom et le numéro de votre bureau de vote (indiqué sur votre carte d’électeur).

Par ailleurs, si la procuration n’a pas été transmise à temps à la mairie, à titre exceptionnel le mandataire pourra être autorisé à voter par le Président du bureau de vote sur présentation d’une copie du récépissé.

Il est recommandé de transmettre une copie de ce récépissé (photo prise avec un smartphone par exemple) à votre mandataire.

Communiqué du haut-commissariat

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