7ème séance à Tarahoi: les comptes administratifs 2025 à la moulinette
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la septième séance de la session administrative le jeudi 25 juin 2026, à partir de 9 heures.
A l’ordre du jour des travaux : une séance de questions orales posées au gouvernement, puis l’examen de douze rapports dont la plupart sont liés aux comptes administratifs 2025 de la collectivité et de l’assemblée de la Polynésie française.
-Projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2025 ;
-Projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2025 ;
-Projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2026 formalisant le report des crédits de paiement ;
-Projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 ;
-Projet de délibération de reprise et d ’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 ;
-Projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2026 formalisant le report des crédits de paiement ;
-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ;
-Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l’artisan traditionnel de Polynésie française ;
-Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 modifiée créant un programme d’aides au développement du secteur de l’artisanat traditionnel de Polynésie française ;
-Proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025 ;
-Proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2025 ;
-Proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie pour l’exercice 2026.
