L’aide au paiement du loyer et le titre « Tama’a Maitai » soumis au vote de l’assemblée ce jeudi
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session administrative le jeudi 23 avril 2026, à 9 heures.
Outre la séquence des questions orales d’actualité au gouvernement, cette séance plénière verra l’examen de huit rapports sous la forme de projets de délibération ou de projets de loi du pays adopter. Par ailleurs, la représentation territoriale devra se prononcer sur trois rapports de la Chambre territoriale des comptes.
Première épreuve de force donc pour le gouvernement Brotherson aujourd’hui privé de majorité!
Voici les dossiers inscrits à l’ordre du jour des travaux:
-Projet de loi du pays relatif à la mise en place de dispositifs favorisant une alimentation équilibrée et ancrée dans l’économie locale en faveur des salariés et des agents publics de l’administration de la Polynésie française et portant instauration du titre Tama’a Maita’i en Polynésie française ;
-Projet de loi du pays portant création de l’aide au paiement du loyer ;
-Projet de loi du pays portant création du dispositif ‘A noho (bail réel logement) ;
-Projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs de la fonction
publique de la Polynésie française ;
-Projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’accompagnement de l’État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre
des années 2026 à 2030 ;
-Rapport public thématique définitif de la Chambre Territoriale des Comptes relatif à la santé publique en Polynésie française pour les exercices 2018 et suivants ;
-Rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau des transports en commun terrestres à compter de l’exercice 2020 et suivants ;
-Rapport d’observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique agricole et de souveraineté alimentaire, pour les exercices 2020 et suivants.
