CGCT: les tavana en passe d’obtenir gain de cause
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la troisième séance de la session administrative demain, mardi 12 mai 2026, à 9 heures.
Les travaux débuteront par une séance de questions orales au gouvernement. La situation des cabinets comptables au lendemain de la réforme, les Jeux du Pacifique 2027 en péril ou encore le logement intermédiaire avec la SAS Arana…sont quelques-unes des problématiques soulevées par les élus, tous partis politiques confondus, et auxquels devront répondre les ministres concernés.
Suivra l’examen des huit rapports suivants dont celui relatif à l’avis donné par l’assemblée concernant le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixe les droits et obligations des maires en Polynésie française. Un cadre jugé trop contraignant dans bon nombre de domaines, à commencer par la distribution en eau potable dans les quarante-huit communes du fenua.
-Projet de loi du pays relative au régime juridique de l’itinérance mobile ;
-Projet de loi du pays relative au régime juridique des télécommunications extérieures ;
-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables en Polynésie française ;
-Projet de loi du pays relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française ;
-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° …. du ……….. portant partie législative du code des douanes ;
-Projet de loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française ;
-Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifié relative à l’habitat social en Polynésie française ;
-Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-3 du 23 janvier 2014 portant création de la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de Mahana Beach.
