Quelle autonomie pour la Corse ?
Les députés se penchent mardi en commission sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, visant à lui accorder une « autonomie » et une latitude dans l’adaptation de certaines lois et normes sur son territoire, le curseur divisant les formations politiques.
Dans l’après-midi, la commission des Lois a auditionné la ministre Françoise Gatel (Aménagement du territoire et Décentralisation).
« Une autonomie de papier serait la pire des promesses, forte en symboles et faible en droit, mais ce texte doit éviter deux écueils, l’autonomie introuvable et l’autonomie incontrôlable », a-t-elle assuré, martelant que « l’unité nationale, notre indivisibilité ne se protégera pas en comprimant et en enfermant les différences ».
Le texte, qui prend sa source dans des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023, est aussi le fruit d’une piste de compromis avec l’Assemblée de Corse.
Le chemin est toutefois incertain: la réforme devra être adoptée par l’Assemblée, le Sénat, puis 3/5e des parlementaires réunis en Congrès. Son application serait aussi encadrée par une future loi organique.
« Le projet de révision ne créera les conditions ni d’instaurer un statut de co-officialité de la langue (…) ni la possibilité de créer un statut de résident, qui, dans les faits, serait de constituer deux catégories de citoyens distincts », a souligné Florent Boudié (Renaissance), président de la commission devenu rapporteur du texte pour l’occasion.
Mais la question divise, même au sein du camp gouvernemental. Pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial va « trop loin sur le pouvoir donné en matière législative et normative ».
Inquiet de potentielles pressions exercées sur les élus en Corse, pour les inciter à adapter certaines lois, il plaide notamment pour un contrôle important du Parlement français, avec des limites de temps pour qu’il tranche.
Côté RN, la rédaction « ne convient pas » prévient un cadre, le groupe de Marine Le Pen devant proposer une contre-proposition dans l’hémicycle.
La gauche semble prête à débattre: « on n’est pas défavorable au principe », souligne Ugo Bernalicis (LFI), appelant toutefois à des modifications, comme l’introduction d’un « principe de non-régression sociale et environnementale ».
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source: Yahoo actualités
