25 février 2024

Bilan 2021 et perspectives 2022 du Civen

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Ce mercredi matin à Paris, le président du Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires), Gilles Hermitte, Conseiller d’Etat, par ailleurs président de la Cour d’appel administrative de Lyon, a reçu le président Edouard Fritch.

Cette rencontre, à laquelle ont également assisté accompagné la député Maina Sage et le sénateur Teva Rohfritsch, a permis au président du Civen et à ses équipes de présenter leur bilan d’activités de l’année 2021 d’une part, et les perspectives de l’année 2022 en matière d’indemnisation des victimes du nucléaire, d’autre part.

L’examen des dossiers par le Civen réalisé avec beaucoup d’humanité et plus d’efficacité depuis la présidence de Alain Christnacht est rendu complexe par les conséquences des recours juridiques sur la loi d’indemnisation. Toutefois, la mise en place du guichet local allant vers les populations de îles qui sollicitent des indemnisations devrait faciliter le traitement des dossiers à venir.

Pour mémoire, le Civen est une autorité administrative indépendante qui possède la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010.

La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d’État qui détermine les vingt-trois pathologies reconnues comme partiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale, ouvrant droit à indemnisation.

Source: Gouvernement

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