1 décembre 2021

Booking.com à l’amende

Booking (Booking.com BV) est à l’amende.
La société néerlandaise a été condamnée à une amende de 1,234 million d’euros pour non respect du code du tourisme, qui sera versée en intégralité à la Ville de Paris. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location.

La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d’euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021 estimant qu’elle n’avait pas reçu les informations sollicitées « dans les délais impartis ». « Booking.com BV démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées », précise la décision du tribunal, qui estime cependant que la société a « tardé » à communiquer les données demandées par la Ville de Paris. « Ainsi, contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l’amende prononcées doit être fixée à un montant minoré », explique la décision.

L’intégralité de l’amende civile sera reversée à la Ville de Paris, « en application du code du tourisme ». « Nous sommes déçus par la décision (…) relative au partage de données entre Booking.com et la Ville de Paris », a commenté la société (…)

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source: Yahoo actualités

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