2 juillet 2022

Compte rendu du conseil des ministres du 15 juin 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi avec, à l’ordre du jour, l’examen d’un grand nombre de dossiers.

Projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Polynésie française

Le solde bancaire insaisissable (SBI) a été créé par la loi du Pays du 10 juin 2022 portant création du SBI.

Pour rappel, le SBI correspond à la somme qu’un créancier ne peut saisir sur un compte bancaire dans le cadre d’une procédure de saisie de somme d’argent (saisie conservatoire ou saisie attribution). Cette somme, laissée à disposition du débiteur, va permettre de couvrir ses dépenses alimentaires.

Le cadre réglementaire du dispositif est complété pour sa mise en œuvre par le présent projet de délibération, qui prévoit à titre d’exemple la mise en place du SBI par les établissements bancaires sans qu’aucune démarche du débiteur ne soit nécessaire ; par ailleurs, il est prévu que certaines sommes insaisissables (pensions de retraite, allocations familiales) puissent être mises à disposition du débiteur, à sa demande et sur justificatif de l’origine des sommes ou que le débiteur ne puisse cumuler le SBI et les sommes insaisissables.

Subvention d’investissement en faveur de l’OPH pour financer l’opération « Viabilisation Marquises 2022 – Etudes »

Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour financer les études de viabilisation de parcelles aux Marquises, à Ua Huka, Ua Pou, Hiva Oa et Tahuata.

L’opération « Viabilisation Marquises 2022 – Etudes » s’inscrit dans le Schéma général d’aménagement (SAGE) de la Polynésie française, adopté en août 2020. Selon le scénario de référence, il faudra construire globalement 20 000 logements en résidence principale sur les 30 prochaines années, soit 1000 logements par an. Pour répondre à ce besoin et plus particulièrement celui en faveur des revenus modestes, le SAGE recommande de faciliter les processus de viabilisation de parcelles et d’obtention de fare OPH en accession sociale à la propriété.

La présente étude consiste à viabiliser des lotissements d’environ 10 à 20 lots, d’une superficie moyenne de 800 m², destiné à la location-vente. Les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un fare OPH.

Dans le cadre de la programmation 2022, les terrains potentiels suivants ont été retenus :

  • Ua Huka – Hane, parcelle LA11 : 15 lots – propriété du Pays

  • Ua Pou – Hakahau, parcelle DD115 : 8 lots – propriété du Pays

  • Hiva Oa 1 – Atuona, parcelle A3176 – propriété de la commune

  • Tahuata 2 – Vaitahu, parcelle A555 – propriété du Pays

La subvention d’investissement octroyée à l’OPH s’élève à 60 millions de Fcfp, et le financement de cette opération est assuré à 100% par le Pays. La durée prévisionnelle des études est de trente-six mois.

Agréments de deux programmes de logement sur la commune de Taiarapu-Est, présenté par la SARL Niu Hiti Promotion

Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, le conseil des ministres a approuvé deux programmes de logements, dénommés « Marumarutua » et « Maraeapai II ».

Ces programmes consistent chacun en la construction, sur la commune de Taiarapu-Est à Afaahiti, de onze logements individuels de type F4, destinés à la location simple par la SARL Niu Hiti Promotion.

La SARL Niu Hiti Promotion a été agréée en qualité d’organisme privé de logement social depuis 2016, la société a d’ores et déjà construit 53 logements sociaux et intermédiaires dans le cadre du dispositif OLS-P.

Conformément à la règlementation en vigueur, les loyers applicables à ces logements sont estimés selon une fourchette, entre 75 000 Fcfp et 95 000 Fcfp, et seront définitivement fixés lors de leur mise en location.

Pour chacun des programmes, quatre logements seront dédiés à des ménages dont le revenu mensuel moyen est compris entre 1,2 et 2,9 fois le SMIG. Pour les autres logements, le plafond de revenu mensuel moyen applicable sera compris entre 1,6 et 3,7 fois le SMIG.

La politique publique de l’habitat, adoptée au mois de décembre 2021, a fixé une production annuelle de trois cents logements répartis sur la Polynésie française, dont 150 logements destinés à la location et 150 logements destinés à l’accession maîtrisée ; ces deux programmes répondent à ces objectifs.

Projet de texte encadrant le transport aérien interinsulaire en Polynésie française

Afin d’assurer une certaine garantie de la continuité territoriale par le transport aérien pour favoriser le désenclavement des îles lointaines des archipels, le Pays a organisé un appel d’offres de délégation de service publics (DSP) pour un service au 1er juillet 2021 réparti en deux lots comprenant au total 34 îles. Le premier lot de 32 îles a été attribué à Air Tahiti et le deuxième lot à la société Tahiti Air Charter (TAC) pour les 2 îles des Marquises (Ua Pou et Ua Huka).

La TAC a investi dans un nouvel avion, formé les pilotes sur les spécificités des aérodromes concernés et déposé une demande d’agrément auprès du service de l’Etat de l’aviation civile (SEAC). Cependant, après de nombreux mois d’échanges entre le SEAC et la TAC, cette dernière n’a pas obtenu un agrément du SEAC leur permettant de démarrer le service. Pour pallier cette carence, le Pays a accepté de suspendre la DSP pour trois mois, de janvier à mars 2022, et a fait recours à Tahiti Nui Hélicoptère (TNH) pour assurer la prestation de désenclavement de Ua Pou et de Ua Huka. La commission de la DSP ayant statué sur cette suspension de contrat pour 3 mois non renouvelable et la TAC n’ayant toujours pas obtenu l’agrément du SEAC, le Pays a fait valoir la déchéance du contrat.

Ainsi, le conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de Délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire des îles Marquises. La durée de cette DSP est fixée à 44 mois à compter du 2 novembre 2022.

Le lot de cette DSP est composé des aérodromes suivants : Ua Pou et Ua Huka, et sera assurée aux risques et périls du délégataire.

Compte-tenu des responsabilités qui lui incombent, le futur délégataire sera tenu de souscrire, auprès d’une compagnie, toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques induits par l’exploitation du service public délégué.

Le candidat proposera un programme de vols réguliers par liaison de desserte aérienne au départ de Nuku Hiva à destination des aérodromes de désenclavement de Ua Pou et Ua Huka. Ce programme sera défini en fréquences hebdomadaires.

La convention avec le délégataire fixera les tarifs des destinations du lot compte-tenu de l’octroi de la compensation financière sans péréquation des tarifs. Les tarifs plafonds seront fixés dans le cahier des charges de la consultation.

Le délégataire bénéficiera d’une compensation financière conformément aux dispositions du projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. La compensation financière est fixée pour un montant maximal forfaitaire par ligne déficitaire et ne couvre pas les risques d’exploitation.

Afin de ne pas grever les coûts d’exploitation de la délégation et de favoriser des tarifs plafonnés favorables tant au désenclavement des îles qu’au développement de l’industrie touristique, il est introduit une interdiction de recourir, pour les investissements, à un amortissement de caducité.

Le dossier de consultation de cette DSP est composé des éléments suivants : un règlement de consultation, un cahier des charges, un projet de contrat et un avis d’appel public à candidatures.

Le calendrier d’exécution de la Délégation de service public est programmé pour s’organiser comme suit :

  • Publication de l’AAPC et envoi du règlement de la consultation : 21/06/2022 ;

  • Visites des sites : du 01/07/2022 au 08/07/2022 ;

  • Phase de consultation : du 21/06/2022 au 01/08/2022 ;

  • Date limite d’envoi des demandes de renseignements : 30/06/2022 ;

  • Date limite de remise des candidatures et des offres : 01/08/2022 ;

  • Phase de négociation : 29/08/2022 au 16/09/2022 ;

  • Désignation du titulaire : 29/09/2022 ;

  • Signature du Contrat : 03/10/2022.

Projet de loi du Pays portant modification du code des investissements, du code des impôts et d’exonérations de droits et taxes à l’importation

Le projet de loi du Pays fiscale approuvé en conseil des ministres vient compléter et ajuster la loi du Pays du 27 décembre 2021 modifiée portant simplification et performance du système fiscal en faveur de la solidarité et de l’emploi. Ces compléments concernent notamment la liste des matériaux de construction exonérés de droit et taxes à l’importation.

Par ailleurs, le texte vient définir le secteur d’activité « Valorisation et exploitation de la biodiversité » éligible aux dispositifs de défiscalisation et moderniser la définition du secteur de la rénovation hôtelière.

Enfin, l’exonération de TVA, et donc de CPS, des produits de grande consommation est étendue au régime douanier.

Subvention d’investissement en faveur de l’ILM

Le conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 34 millions de Fcfp, en faveur de l’Institut Louis Malardé (ILM), pour l’acquisition des équipements nécessaires à la mise en place du laboratoire de substances naturelles.

Le laboratoire de substances naturelles aura vocation à parfaire les connaissances scientifiques et objectives des substances naturelles terrestres et marines, d’en étudier les usages traditionnels et les capacités thérapeutiques.

38ème Fête de l’autonomie 2022

Orientée sur la culture et la reprise des activités festives, la 38ème Fête de l’autonomie se déroulera sans le traditionnel Hiva Vaevae, remplacé par 2 grands temps forts, la cérémonie officielle en matinée puis, en fin de journée, le ‘ārearea porōmu.

La cérémonie officielle aura lieu de 9h à 11h sur la place Tumarama, au cours de laquelle, après les hymnes national et territorial et le discours du président Edouard Fritch, huit récipiendaires recevront une médaille de l’Ordre de Tahiti Nui. Cette cérémonie protocolaire sera suivie de l’inauguration d’un Va’a, reconstitution des grandes pirogues de cérémonie.

Le ‘ārearea porōmu aura lieu, quant à lui, de 15h à 20h sur tout le front de mer de Papeete qui sera fermé à la circulation pour l’occasion. De nombreuses activités familiales (maquilleuses, mascottes, trampolines, etc.) seront organisées dans une ambiance festive, ponctuée d’animations comme un bal populaire sur la place Vaiete, des DJs et rappeurs du côté du bloc Donald, ou encore un concert de Teiho, Maruao et Sissasue Okotai dans la rue de la reine Marau, et bien d’autre encore.

Subventions en faveur de sept associations environnementales et 3 établissements publics culturels

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’Environnement, des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant total 148 700 000 Fcfp :

  • Au titre de l’environnement pour un montant de 2 500 000 Fcfp après avis du Comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française (CASE) en sa séance du 24 mars 2022 en faveur de :

  • L’association Fauna Nui pour le nettoyage du lac Fauna Nui et de différents sites à Maeva, Huahine ;

  • L’association Les 4 Pattes de Papara pour la stérilisation de chiens et chats à Tahiti ;

  • L’association Moorea biodiversité pour la lutte contre les espèces envahissantes à Moorea ;

  • L’association Proscience pour l’évènement « Science en partage » ;

  • L’association SPAP pour la stérilisation de chiens et chats à Tahiti ;

  • L’association Te Mana O Te Moana pour le projet « Aita te pehi, protège ton fenua » ;

  • L’association Te Rima Ora No Maeva pour le nettoyage et l’embellissement des sentiers de Maeva (Huahine).

  • Au titre de la culture pour un montant de 146 200 000 Fcfp en faveur :

  • Du Conservatoire Artistique de la Polynésie française (CAPF) pour l’organisation d’événements culturels et de valorisation du patrimoine au titre de l’année 2022 ;

  • Du Musée de Tahiti et des îles Te Fare Mahana (MTI) pour l’organisation d’expositions et d’évènements culturels, pour la gestion et l’enrichissement des collections du musée, pour la poursuite muséographique du musée au titre de l’année 2022 ;

  • De Te Fare Tauhiti nui – Maison de la culture (TFTN) pour l’organisation d’évènements culturels et pour l’organisation du Heiva i Tahiti, au titre de l’année 2022.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement pour un montant total de 7 722 937 Fcfp en faveur de 4 établissements publics d’enseignement de la Polynésie française. Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :

Etablissements scolaires

Intitulés

Subventions

Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta

Remplacement du système de serrurerie

2 075 960 Fcfp

Remplacement des blocs de lumière

781 702 Fcfp

Remplacement du câble de l’alarme anti-intrusion

134 190 Fcfp

Travaux d’étanchéité des toitures en béton

340 387 Fcfp

Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau

Pose de rideaux dans les salles du bâtiment A5 et B2 de l’établissement

2 008 514 Fcfp

Collège de Fare-Huahine

Achat de produits d’hygiène

600 000 Fcfp

Lycée Tuianu Le Gayic

Mise en conformité des salles HPS (hygiène propreté et stérilisation)

1 782 184 Fcfp

TOTAL

7 722 937 Fcfp

Subventions de fonctionnement en faveur de l’association « Entre deux mondes » et de l’établissement public administratif « Fare Tama Hau »

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention, le conseil des ministres a octroyé deux subventions de fonctionnement, après avis des services instructeurs de la Direction de la santé.

La 1ère subvention, d’un montant de 1 481 326 Fcfp, est octroyée à l’association « Entre deux mondes » pour financer son activité générale. L’association regroupe essentiellement des parents d’enfants souffrant de troubles neuro-développementaux entrainant des difficultés d’inclusion sociale et scolaire.

L’objectif est de mener des missions de sensibilisation telles que l’organisation d’un séminaire, des interventions dans les écoles, des rencontres entre les familles ou encore la mise en œuvre d’une première formation pour les familles grâce à l’aide d’une orthophoniste spécialisée dans l’autisme venue de Métropole.

La deuxième subvention, d’un montant de 30 312 000 Fcfp, est accordée à l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » pour financer son projet « Consultation de prise en charge de l’obésité de l’enfant et du jeune adulte » au titre de l’exercice 2022.

Le Fare Tama Hau a pour mission principale de coordonner et de mener des actions de prévention et de prise en charge médicale, sociale et pédagogique tendant à protéger et aider les enfants, les adolescents et leurs familles. Il s’agit de proposer une prise en charge de proximité de l’enfant et de ses parents associant la diététique, une incitation à l’exercice physique et une réduction de l’inactivité, incitant à une modification des comportements de l’enfant et de sa famille.

Ces actions subventionnées s’intègrent dans le schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022.

Subvention de fonctionnement en faveur de l’ISPF pour la mise en œuvre de l’enquête emploi édition 2022

Depuis 2018, une enquête emploi est réalisée chaque année par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF). En 2018, ont été recueillies les données de toute la Polynésie française. De 2019 à 2021, cette enquête avait pour périmètre l’archipel de la société ainsi qu’un autre archipel (les Marquises en 2019, les Tuamotu-Gambier en 2020 et les Australes en 2021). De cette façon, sur 3 années, l’ensemble des archipels ont été couverts de 2019 à 2021.

Disposer annuellement d’agrégats standards de l’emploi à l’échelle de la Polynésie française est essentiel pour l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques sur les volets de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle. Les données recueillies ont permis aux pouvoirs publics de disposer d’éléments chiffrés pour déterminer les actions à entreprendre pour optimiser l’intervention du Gouvernement en matière d’emploi. Celui-ci s’appuie d’ailleurs sur ces statistiques pour travailler sur la refonte des mesures d’aides à l’emploi qui doivent nécessairement s’adapter à l’évolution du contexte économique et social du Pays et tenir compte des particularités de chaque localité.

Pour l’édition 2022, il s’agit de pérenniser l’enquête et de poursuivre le recueil des données. Cette édition concerne les îles du Vent (Tahiti et Moorea) et les îles Sous-le-Vent (Bora Bora, Raiatea, et Tahaa) ainsi que l’archipel des Marquises (Nuku Hiva et Hiva oa).

A cet effet, sur proposition du ministère en charge de l’Emploi, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 000 Fcfp afin de financer les dépenses inhérentes à la réussite de l’enquête 2022.

Le financement porte sur le recrutement de personnels de collectes et administratifs, pour un montant d’environ 32 100 000 Fcfp ; les frais de déplacements des agents de collectes (location de véhicules, frais de transports par avion, bateau, indemnités de mission etc.) pour un montant de 3 400 000 Fcfp ; les frais de fonctionnement courant (équipements des agents, fournitures, frais de téléphonie etc.) pour un montant de 3 300 000 Fcfp ainsi que les frais de médiatisation, publication de l’enquête (campagne de communication, impression de notices etc.) pour un montant de 1 200 000 FCFP.

Cette répartition est à titre indicatif et peut faire l’objet de modification en fonction des besoins identifiés par l’ISPF.

Dans sa séance en date du 25 mai 2022, la commission de contrôle budgétaire et financier a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur le projet d’arrêté approuvant l’attribution de la subvention.

Subventions en faveur des associations de jeunesse

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement d’un montant total de 24 291 000 Fcfp, après avis d’opportunité du Comité technique de la Jeunesse et de l’Education populaire (CTJEP) en date du 14 avril 2022 et ce, dans le but de soutenir les associations de jeunesse dans la mise en œuvre de leurs actions pour l’année 2022.

Douze associations de jeunesse sont concernées :

  • Association des éclaireurs et éclaireuses unionistes de l’Eglise protestante Maohi en Polynésie française (EEUEPM) pour un montant de 1 436 000 Fcfp ;

  • Fédération des Œuvres laïques de Polynésie française (FOL) pour un montant de 2 540 000 Fcfp ;

  • Tamarii Uporu no Mahina d’un montant de 1 590 000 Fcfp ;

  • Puna Reo no Piha’e’ina d’un montant de 1 135 000 Fcfp ;

  • Fa’a Ruperupe d’un montant de 1 500 000 Fcfp ;

  • Scouts et Guides de Polynésie française (SGPF) d’un montant de 1 800 000 Fcfp ;

  • Agir pour l’insertion (API) d’un montant de 2 800 000 Fcfp ;

  • MEJ Marquises – Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises d’un montant de 1 900 000 Fcfp ;

  • Réussite éducative Manuia i Mahina – Are Mahina d’un montant de 1 600 000 Fcfp

  • Mouvement eucharistique des Jeunes (MEJ) d’un montant de 1 900 000 Fcfp ;

  • Tumuhiva d’un montant de 1 790 000 Fcfp ;

  • Arii Heiva Rau – Francas d’un montant de 4 300 000 Fcfp.

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