8 décembre 2022

La réforme des retraites en vigueur « à l’été 2023 »

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a martelé ce mercredi 28 septembre que la réforme des retraites était « nécessaire » et devait entrer en vigueur « à l’été 2023 », quelle que soit la manière dont elle est engagée.

« Nous avons une date d’application de la loi qui est fixée à l’été 2023 », a souligné Olivier Véran lors d’une visite sur le site de l’entreprise Souriau à Champagné, près du Mans, dans la Sarthe. « Donc, que ce soit adopté en novembre ou début 2023, c’est du pareil au même », a-t-il insisté alors que la majorité présidentielle est divisée sur la méthode à emprunter.

Le président Emmanuel Macron, qui préférait la voie de l’amendement au budget de la Sécurité sociale qui sera examiné à l’automne, a décidé de réunir les principaux responsables de la majorité autour d’un dîner, avec la Première ministre Élisabeth Borne, pour arriver à une solution acceptable par tous.

« Il y aura un débat démocratique »

L’alternative était jusqu’alors un projet de loi ad hoc, présenté au début 2023, afin de laisser la place à la concertation réclamée notamment par François Bayrou, allié historique d’Emmanuel Macron, qui s’oppose à tout « passage en force ». Mais une troisième voie a surgi ces derniers jours, celle d’un projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif portant la réforme, qui serait déposé en janvier.

Cette voie budgétaire aurait l’avantage de faciliter un recours plus aisé à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, qu’un projet de loi ad hoc.

« Dès qu’il s’agit d’une réforme nécessaire mais difficile et donc contestée par une partie de l’opinion, on parle toujours de passage en force. C’est toujours comme ça mais ce n’est que de la rhétorique et ce n’est pas important », a rétorqué Olivier Véran.

source: Yahoo actualités

 344 visiteurs total,  1 visiteurs aujourd'hui

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :