18 octobre 2021

Le dispositif de solidarité pour l’électricité attendra janvier 2022

Le dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité entrera en vigueur le 1er janvier 2022, a annoncé le ministre des Finances, en charge de l’énergie, Yvonnick Raffin.

Prévu initialement pour une entrée en vigueur au 1er octobre, ce nouveau dispositif implique de satisfaire à deux conditions essentielles.  D’une part, les communes doivent délibérer pour approuver la convention d’adhésion au dispositif de solidarité. D’autre part, elles doivent ajuster leur grille tarifaire pour limiter l’impact de la nouvelle contribution de solidarité à 0,27 Fcfp/kWh.

Du fait du nouvel épisode de la crise sanitaire, depuis le mois d’août, lequel a engendré notamment de nouvelles contraintes de déplacements, les communes n’ont pas été en mesure de réunir à temps les conseils municipaux. C’est pourquoi les représentants des communes ont sollicité un délai complémentaire engendrant mécaniquement un report dans la date d’application.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le gouvernement a naturellement donné droit à cette demande, via l’adoption d’un arrêté modificatif lors du conseil des ministres du 22 septembre dernier.

source: Gouvernement

 341 visiteurs total,  3 visiteurs aujourd'hui

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :