2 juillet 2020

Les conditions de la décentralisation passées en revue par visioconférence

Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, aux Antilles, et président de de la délégation sénatoriale aux outre-mer a été chargé par le Président du Sénat, Gérard Larcher, d’auditionner les présidents des collectivités d’outre-mer dans le cadre des travaux que mène un groupe de travail sur la décentralisation.

L’entretien s’est tenu par visioconférence, vendredi, avec la participation de de la sénatrice Lana Tetuanui. Les échanges ont porté sur la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et le sens à donner à une éventuelle révision constitutionnelle.

Le président Fritch a rappelé que le statut d’autonomie de la Polynésie française correspond à la volonté des Polynésiens de se gouverner à travers leurs représentants élus afin que les règles qu’ils édictent tiennent compte des réalités locales et de leur culture. Avec un statut spécifique définissant ses compétences et ses institutions, la Polynésie, comme la Nouvelle-Calédonie, ne relève pas du droit commun défini par le Code général des collectivités territoriales, à la différence des autres collectivités de la République.

Il a indiqué que ce régime lui paraissait globalement satisfaisant et qu’il ne préconisait pas de modifications profondes.

Le président a toutefois évoqué des incertitudes sur l’exercice des compétences en matière de santé dans le cadre de l’état d’urgence en vigueur, l’élargissement des prérogatives du Pays dans les relations internationales avec les pays du Pacifique, l’inscription du fait et de la dette nucléaire dans la Constitution, la formation des fonctionnaires des ministères nationaux aux réalités de l’outre-mer, la prise en compte des collectivités d’outre-mer dans les grandes politiques nationales notamment en matière de numérique, de santé, de redressement économique dans le cadre de l’épidémie de coronavirus ou de logement.

A la fin de l’audition, le sénateur Magras et le président Fritch ont partagé leur expérience de la gestion de l’épidémie de covid-19 et évoqué les conditions de réouverture des outre-mer aux échanges internationaux et la relance de l’industrie touristique.

Communiqué du gouvernement

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