29 janvier 2023

Les Séropositifs ne sont plus exclus de la Police nationale

Les personnes vivant avec le VIH, le virus responsable du sida, peuvent depuis fin novembre intégrer la police nationale après l’abrogation par le gouvernement d’un arrêté les discriminant à l’embauche.

« Victoire pour les associations LGBT », félicite dans un communiqué Me Etienne Deshoulières. « Les personnes vivant avec le VIH pourront désormais servir dans la police nationale, sans discrimination liée à leur état de santé », écrit ainsi celui qui avait porté un recours devant le Conseil d’Etat en décembre 2020 au nom de sept organisations.

« Après avoir contesté les arguments des associations sur le fond, le ministère de l’Intérieur a finalement changé de position, en abrogeant l’arrêté à l’origine de la discrimination dénoncée », salue l’avocat.

Dans un décret « relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale », publié au Journal officiel le 25 novembre, le gouvernement a ainsi mis fin au « Sigycop », un dispositif d’évaluation de l’aptitude physique des futurs policiers.

Appliquée strictement, cette évaluation basée sur une cotation de 1 à 6 « classait comme inaptes les personnes vivant avec le VIH, qui étaient de ce fait exclues de la police nationale », souligne Me Deshoulières.

Pompiers et gendarmes pas concernés par l’abrogation

Cette abrogation ne concerne pour l’instant ni les gendarmes ni les pompiers mais l’avocat anticipe que cela pourrait être fait prochainement « afin de s’aligner globalement sur la nouvelle règlementation applicable aux policiers ».

Du côté des militaires, le ministère des Armées a refusé en avril de modifier le dispositif du « Sigycop » également en vigueur pour intégrer ses rangs, dans un courrier au Conseil d’Etat consulté par l’AFP.

Les dernières études scientifiques ont démontré que les personnes séropositives bénéficiant de traitements antirétroviraux ont une charge virale indétectable et ne transmettent pas le VIH.

source: Yahoo actualités

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