12 octobre 2024

Les serviettes hygiéniques, les couches bébé/adultes et le Punu pua’atoro passent en PPN

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Adoption ce jour en conseil des ministres d’un arrêté relatif aux produits de première nécessité (PPN) et aux produits de grande consommation (PGC).

Il s’agit ici d’intégrer de nouveaux produits jugés essentiels, conformément aux engagements pris par le Président de la Polynésie français, la mise en œuvre de cette décision ayant été retardée du fait du recours intenté contre la loi du Pays du 19 décembre 2022 relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du Code de la concurrence.

Cet arrêté reprend la liste des PPN et des PGC qui préexistait.

Sont concernés: les protections hygiéniques féminines à usage unique : la marge moyenne observée sur ce type de produit est d’actuellement 135%, elle sera abaissée à 8 Fcfp par protection, soit une marge moyenne de 35% environ. L’exonération de la TVA et de la CPS contribuera également à la diminution du prix de ces produits ; le substitut du lait maternel 3ème âge standard (en plus des laits 1er et 2ème âge qui étaient déjà PPN) ; les couches pour bébé et pour adultes (anciennement PGC) et le punu pua’atoro (anciennement PGC).

Les mesures indiquées entrent en vigueur le 1er avril 2023 avec des mesures transitoires pour traiter la situation des produits mis sur le marché avant cette date.

Pour rappel…

PPN = produits dont la marge maximale de vente est réglementée, exonérés de droits de douane et de taxes y compris TVA et CPS + fret interinsulaire pris en charge par la Polynésie française.

Les marges fixées en valeur absolue de la plupart des PPN ont contribué à contenir les effets de l’inflation.

PGC = produits dont la marge maximale de vente est réglementée. Certains PGC ont leur fret interinsulaire pris en charge et son exonérés de TVA et de CPS.

Source: Conseil des ministres

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