Réforme du RNS: c’est reparti pour un tour !

A tort ou à raison, le gouvernement Brotherson s’accroche à l’idée que tout n’est pas perdu pour sa réforme du régime des non-salariés dont l’abrogation a pourtant été actée par l’assemblée de la Polynésie française le 21 mai dernier.

Pour preuve, sur le fondement de l’article 143 alinéa 3 de la loi organique, la commission législative de la Santé est convoquée en urgence demain, vendredi 29 mai à 8h30, avec, pour ordre du jour, une demande de nouvelle lecture du texte adopté (n°2026-5 LP/APF) portant abrogation de la loi du pays n°2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d’affiliation du RNS et au contrôle de leur respect.

En d’autres termes, l’exécutif espère encore faire changer d’avis les représentants Tavini-Tapura et AHIP. Si la mouture du texte présenté est exactement la même, en revanche, il faut s’attendre à ce que le gouvernement dégaine de nouveaux amendements susceptibles de trouver un compromis. Car en l’état actuel des choses, tous les observateurs s’accordent à reconnaître que la CPS, dans l’attente d’arrêtés d’application, est dans l’incapacité de mettre en oeuvre la loi de 2022.

Incapacité donc, mais également fébrilité du pouvoir. Car, sur la forme, rappelons ici que ce n’est pas à l’exécutif de convoquer une commission législative de l’assemblée mais à sa présidente, Cathy Puchon, à qui on a visiblement voulu forcer la main la veille au soir pour signer la convocation. Il faut dire que le temps presse et que dans la meilleure des hypothèses, les élus se retrouveront le 11 juin prochain en plénière pour se prononcer une nouvelle fois sur cette réforme tant décriée.