18 septembre 2021

Un Code des débits de boissons en gestation

Le ministre de l’Economie et des Finances, Yvonnick Raffin, a reçu, lundi après-midi, les représentants de la FGC (Fédération générale du commerce) pour faire le point sur le projet de Code des débits de boissons, texte qui sera examiné prochainement par l’Assemblée de la Polynésie française.

Christophe Dufour, co-président, Marc Stuhlfauth, co-président, Kathy Antoine, Sophie Lubet et Angélique Herbez-Fontaine, faisaient partie de la délégation de la FGC.

Pour mémoire, le commerce de l’alcool est actuellement régi par les dispositions combinées de la délibération du 4 septembre 1959 et de ses arrêtés d’application. Certaines de ces dispositions sont désuètes, d’autres font défaut ou encore manquent de clarté et certaines nécessitent d’être intégrées.

Le projet de Code des débits de boissons vise à moderniser la réglementation existante et à consolider l’ensemble des règles applicables au commerce de boissons alcoolisées dans une optique de lisibilité.

Après un examen conjoint des dispositions proposées, le ministre et les représentants de la Fédération générale du commerce se sont accordés sur les axes majeurs du projet de texte nonobstant quelques précisions qui pourront être apportées, tant au niveau de la formulation du texte qu’à celui de sa mise en œuvre.

Communiqué

 315 visiteurs total,  2 visiteurs aujourd'hui

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :