Un fonds pour protéger la Nature

Le conseil des ministres a rendu un avis favorable au projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l’environnement ».

Le texte sera soumis très prochainement à l’Assemblée de la Polynésie française.

Ce fonds vise à financer des actions tendant à la protection et à la valorisation des milieux naturels et de la biodiversité, des actions tendant à la valorisation des déchets, des actions en faveur de la réhabilitation des sites pollués, et des actions identifiées au titre de la stratégie ou du plan bas carbone de la Polynésie française.

Ce projet de délibération propose notamment que les ressources du fonds soient constituées par le produit de la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières. Il s’agit en effet de prendre en compte l’impact indéniable de ces activités sur l’environnement et de s’assurer que l’exercice de ces activités puisse participer en parallèle à des actions en faveur de l’environnement.

extrait CM

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