Jeudi prochain à Tarahoi, on reparle de l’abrogation de la réforme du RNS…
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la sixième séance de la session administrative le jeudi 11 juin 2026, à 9 heures.
Après la séance de questions orales, cinq rapports portant sur divers sujets sont susceptibles d’être examinés:
-Demande de nouvelle lecture du texte adopté n° 2026-5 LP/APF du 21 mai 2026 portant abrogation de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect ;
-Projet de loi du pays portant modification du chapitre III du titre III du livre I de la partie VIII du code du travail relatif à l’accès aux documents ;
-Projet de loi du pays portant modification des dispositions de l’article LP 144-16 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière ;
-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
-Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.
