Compte rendu du conseil des ministres du 30 avril 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi afin d’examiner les dossiers suivants.

Officialisation du 20 novembre, jour férié consacré aux célébrations du Matāri’i en Polynésie française

Dans sa séance du 30 avril 2024, la vice-présidente de la Polynésie française a soumis à la discussion du Conseil des ministres, une proposition de mise en place d’un jour férié consacré à la célébration du Matāri’i en Polynésie française.

Le 24 juin 2022, le Matariki était célébré pour la première fois en Nouvelle-Zélande et devient un jour férié grâce aux travaux du Professeur émérite de mātauranga (savoir traditionnel maori), Rangiānehu MĀTĀMUA, un tohunga kōkōrangi ou spécialiste en astronomie culturelle maori.

En Polynésie française, les célébrations culturelles du Matāri’i ont longtemps été portées par les associations culturelles, et il faudra attendre 2005 pour que le Gouvernement s’empare de cet événement et de sa portée culturelle ancestrale.

Des démarches visant à remplacer le 29 juin par le 20 novembre sont alors initiées, mais celles-ci essuient deux avis défavorables du CESC. Dans son second avis, en date du 20 juin 2006, l’Institution relevait que les partenaires sociaux n’étaient pas tous opposés à la célébration d’une fête du pays à une autre date que le 29 juin et proposait dès lors de retenir le jour de l’apparition des Pléiades, en référence au calendrier lunaire traditionnel. 

Dans une communication en Conseil des ministres en date du 17 juin 2022, le Gouvernement soutenait et maintenait la proposition du 20 novembre pour célébrer le jour de l’an polynésien, en ce qu’il s’inscrit dans l’installation du mois de Temā, qui voit l’apparition des pléiades au-dessus de l’horizon, ouvrant ainsi la saison d’abondance en Polynésie française.

Cette date du 20 novembre, qui célèbre aussi dans le monde les droits de l’enfant, serait doublement symbolique : ce serait la fête d’entrée dans le temps de l’abondance de la nature et de ses cycles de fécondation et de reproduction, celle des activités et productions intellectuelles, artistiques et de vie quotidienne, mais aussi la fête du tama, de l’enfant entré dans son temps d’apprentissage et d’éducation, accédant désormais au statut d’individu socialisé et autonome.

Le Conseil des ministres, dans sa séance du 30 avril 2024, a donc retenu la date du 20 novembre pour en faire une journée fériée de célébrations du Matāri’i, en remplacement du 29 juin. Sa mise en place sera effective à compter de l’année 2025.

Étude relative à l’évaluation des dispositifs réglementaire de régulation des importations en Polynésie française et de leurs effets socio-économiques sur le pouvoir d’achat et la protection des productions locales

À l’occasion des journées de prospectives économiques qui s’étaient déroulées en juin 2023, de nombreux participants avaient demandé qu’il soit procédé à une évaluation des dispositifs protectionnistes à l’importation afin d’établir le rapport entre les coûts pour le consommateur (absence de choix, prix élevés, pénurie etc.) et le bénéfice pour la croissance polynésienne (création d’emploi, création de valeur ajoutée) ou pour la sécurité sanitaire du Pays et des Polynésiens.

Pour faire suite à cette demande, le Gouvernement lance une étude qui amènera à analyser l’efficience de la taxe de développement local (TDL), des interdictions d’importation, des quotas et licences et des restrictions pour des raisons de biosécurité et de sécurité des produits. L’étude devra particulièrement mettre en lumière les effets socio-économiques de ces dispositifs sur le pouvoir d’achat et la protection des productions locales.

Modification de l’arrêté CM du 24 mai 2017 portant création du brevet polynésien des métiers d’art

Par arrêté CM du 24 mai 2017, le conseil des ministres avait acté la création du brevet polynésien des métiers d’art, afin de mettre en œuvre un parcours de formation dans les domaines des disciplines artistiques et spécialités artistiques, étape importante vers la qualification des artisans et des maîtres artisans de la Polynésie française et la reconnaissance de leurs savoirs et savoir-faire.

Ce brevet de niveau 4, qui comprend deux options (sculpture et gravure), permet au titulaire d’effectuer les mêmes activités qu’un titulaire du certificat polynésien des métiers d’art, mais également d’analyser les cahiers des charges et les demandes, d’élaborer et de définir un ouvrage.

Les élèves titulaires du brevet polynésien des métiers d’arts, peuvent ensuite poursuivre leurs études vers un diplôme de niveau 5 (anciennement III).

Ce brevet, construit sur le modèle du brevet des métiers d’art (BMA) doit désormais prendre en compte les éléments de réforme sur les programmes et les épreuves de l’enseignement général.

L’arrêté prévoit :

• De modifier la nomenclature du diplôme conformément au nouveau cadre national des certifications professionnelles ;

• De modifier la composition des unités obligatoires et facultative constitutives du diplôme ;

• De mettre en conformité le référentiel des activités générales et les modalités de certification des unités d’enseignement général, avec la réglementation en vigueur pour le BMA ;

• De remplacer le terme « certificat » par le terme « brevet » ;

• De permettre aux titulaires des diplômes listés en annexe 3 d’être dispensés d’unités d’enseignement ;

• De définir la composition du jury de délibération ;

• Et de définir les mentions de ce diplôme.

Modification de l’arrêté CM du 24 mai 2017 portant création du certificat polynésien des métiers d’art

Par arrêté CM du 24 mai 2017, le conseil des ministres avait acté la création du certificat polynésien des métiers d’art, afin de mettre en œuvre un parcours de formation dans les domaines des disciplines artistiques et spécialités artistiques, étape importante vers la qualification des artisans et des maîtres artisans de la Polynésie française et la reconnaissance de leurs savoirs et savoir-faire.

Ce certificat de niveau 3 (anciennement de niveau V), qui comprend quatre options (sculpture, gravure, vannerie et tatouage), consiste en atelier et/ou sur site, à prendre en compte un cahier des charges ou une demande, de préparer sa réalisation technique, sa fabrication ou sa restauration tout en respectant les normes d’hygiène et de sécurité.

Les élèves titulaires du certificat polynésien des métiers d’arts, peuvent ensuite poursuivre leurs études vers le brevet polynésien des métiers d’art.

Ce certificat, construit sur le modèle du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) doit désormais prendre en compte les éléments de réforme sur les programmes et les épreuves de l’enseignement général.

L’arrêté prévoit :

• De modifier la nomenclature du diplôme conformément au nouveau cadre national des certifications professionnelles ;

• De modifier la composition des unités professionnelles constitutives du diplôme ;

• De mettre en conformité le référentiel des activités générales, les modalités de certification des unités d’enseignement général et la liste et les horaires des enseignements généraux, avec la réglementation en vigueur pour le CAP ;

• D’inclure la réalisation d’un projet conforme à la réglementation en vigueur pour le certificat d’aptitude professionnelle ;

• De définir la composition du jury de délibération ;

• Et de créer des mentions au diplôme.

Subventions en faveur de deux associations de jeunesse

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement pour un montant total de 1 096 000 FCFP en faveur des associations : Jeunesse Adventiste Polynésie française : 796 000 F CFP, pour le financement de leurs activités générales au titre de l’année 2024 et All In One dance Tahiti :  300 000 F CFP, pour le financement de leurs activités générales au titre de l’année 2024.