8 décembre 2022

DOB: « La Polynésie française figure parmi les collectivités d’outre-mer les mieux gérées », soutient E. Fritch

En ouverture du Débat d’orientation budgétaire (DOB) ce matin à l’assemblée de la Polynésie française, le président Edouard Fritch a livré les grandes lignes de l’action gouvernementale dans la perspective du budget primitif 2023 du Pays, le dernier de la mandature. En voici de larges extraits.

(…)

Ces dernières années, nous avons relevé des défis jusqu’ici inédits :  une pandémie mondiale, qui a malheureusement aussi impacté nos concitoyens, des dérèglements, voire des bouleversements de l’économie mondiale liés à cette pandémie et, pour finir, un conflit en Europe qui perturbe aussi l’ensemble du monde, y compris notre Polynésie, dans ses approvisionnements en hydrocarbures mais aussi en produits alimentaires de base tels que la farine.

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Oui, il y a de l’inflation et oui cette inflation pèse sur ceux d’entre nous qui ont peu de moyens. Cette inflation, qui vient de l’extérieur, je vous le rappelle, pèserait davantage encore si nous n’avions rien fait. Car nous avons déjà beaucoup fait. Et nous prévoyons de poursuivre et d’agir pour plus de solidarité entre tous les Polynésiens, et j’insiste sur le mot « solidarité » qui a un vrai sens dans la pensée polynésienne. Oui je vous le dis sans ambages : le cap que nous avons choisi était le bon et il doit être conservé au regard de ce qui nous attend.

Oui, je vous le répète avec gravité : ce qui se profile à l’échelle mondiale pour l’année 2023, ce sont de profondes mutations qui arrivent à grands pas, qu’il faut constamment analyser et anticiper afin que notre Pays ne se retrouve pas dans une mauvaise passe dont il lui serait impossible de s’extraire.

Pour nous en convaincre, il suffit d’observer ce qui se passe tout autour de nous pour constater que les vents mauvais qui soufflent actuellement sur la planète impactent notre communauté : le conflit en Ukraine s’intensifie et nul ne sait quelle tournure ce dernier va prendre. Avec lui, c’est notre approvisionnement en céréales qui est en question ; la zone Euro est confrontée à une crise énergétique sans précédent, laquelle ne cesse de s’accentuer. Nous en subissons les effets directement sur nos approvisionnements ; les transports maritimes internationaux, totalement déréglés par la crise COVID, ont subi une redistribution des cartes avec, à la clé, une augmentation sans précédent des tarifs. Les routes vers la Polynésie en subissent durement les conséquences ; et en particulier pour celle qui vient de Nouvelle Zélande qui est le hub asiatique de nos importations. Le dollar est encore à un niveau très élevé tandis que les principales monnaies subissent un décrochage face à ce dernier ; si c’est une bonne nouvelle pour notre tourisme car le pouvoir d’achat des touristes américains s’est accru, c’est une très mauvaise nouvelle pour nos approvisionnements, notamment en hydrocarbures ; les cours du pétrole, déjà à un niveau très élevé, sont très volatiles et dépendants des rapports de force internationaux. Malheureusement, nous ne pouvons que subir et compenser, tout en accélérant notre transition énergétique ; le système financier mondial est à bout de souffle, le poids de la dette des Etats constituant désormais une menace prise très au sérieux par les plus hautes instances financières internationales ; à notre échelle, nous pouvons nous enorgueillir de maintenir notre niveau d’endettement à un niveau soutenable pour nos finances ; la menace d’une récession mondiale est bien réelle et, avec elle, des difficultés auxquelles nous devons nous préparer et anticiper ; le changement climatique, en marche, menace nos écosystèmes et nos atolls.

(…)

Comme je vous le disais précédemment lors de l’ouverture de la session budgétaire : « Rien ne sera plus jamais comme avant !».

J’en veux pour preuve les propos tenus récemment par la patronne du FMI, le Fonds Monétaire International, Mme Kristalina Georgieva, je la cite : « la pandémie a marqué un virage fondamental pour l’économie mondiale dans la mesure où nous sommes passés « d’un monde d’une prévisibilité relative » à « un monde sujet aux chocs et de plus grande incertitude ».

Les grandes orientations

Dès les premiers signes du dérèglement mondial et de l’inflation, la majorité s’est mobilisée sur la question cruciale du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

L’urgence sociale nous commandait d’agir vite et efficacement ! Et c’est ce que nous avons fait au travers la mise en œuvre des différentes mesures constituant le bouclier anti-inflation que vous avez eu la sagesse de soutenir et d’approuver. Nous vous proposons d’aller plus loin.

La lutte pour le pouvoir d’achat doit s’intensifier : nous devons favoriser la création de richesse et libérer les énergies.

Sur proposition des partenaires sociaux, nous vous proposerons d’exonérer de CST et de charges sociales les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat qui pourraient être versées dès la fin de cette année, de prolonger l’exonération de CST-S des sommes revenant aux salariés pour leur participation aux bénéfices et d’exonérer les indemnités de départ volontaire à la retraite. Ces mesures, qui s’inscrivent pleinement dans la lutte pour la préservation du pouvoir d’achat des salariés, participent du dialogue social.

Dans le secteur du tourisme, le taux réduit de TVA sera étendu aux prestations délivrées par les établissements touristiques non classés autres que les meublés de tourisme.

La délibération instaurant la TDL sur les produits fabriqués en Polynésie fera l’objet, en 2023, d’une réforme afin de protéger nos emplois locaux tout en préservant les intérêts des consommateurs et, surtout, le pouvoir d’achat. En effet certains produits sont encore majorés de cette taxe alors mêmes qu’ils ne sont pas produits en Polynésie française, nous poursuivrons le toilettage.

L’accès au logement est un problème majeur pour la plupart des jeunes ménages (et même des moins jeunes). Nous avons beaucoup fait ces dernières années en matière de logement social, et nous poursuivrons en 2023 cette dynamique, sous la conduite de notre vice-président, Jean-Christophe Bouissou.

Nous ne devons pas pour autant négliger ceux qui ont la chance d’avoir un emploi, mais une rémunération parfois trop faible au regard des exigences renforcées des banques, de la hausse rapide des prix de l’immobilier et maintenant de la hausse des taux d’intérêt. Pour tous ceux-là, nous vous proposerons de rétablir la défiscalisation locale pour le secteur du logement intermédiaire, à la condition que ces avantages fiscaux soient directement répercutés dans le prix de vente aux particuliers.

En parallèle nous vous proposerons d’alléger le montant des droits d’enregistrement et de publicité foncière pour l’acquisition de ces logements intermédiaires et d’étendre à dix années l’exonération à l’impôt foncier pour les nouvelles constructions.

Toutes ces dispositions en faveur du logement intermédiaire seront cumulables avec l’aide à l’investissement des ménages (l’AIM) et il vous sera proposé, lors de cette session, de proroger l’exonération des droits et taxes à l’importation de certains matériaux de construction.

Mon gouvernement fait tout pour que l’accès au logement, qui est pour certain un rêve inatteignable, devienne une réalité.

Pour ce qui concerne l’inflation, la lutte contre l’inflation c’est aussi, vous le savez bien, la maîtrise du prix des hydrocarbures. Face à la montée des cours du pétrole et à la hausse du dollar américain, nous avons, en 2022, réagi rapidement en bloquant les prix une bonne partie de l’année, grâce à l’intervention du FRPH qu’il nous a fallu subventionner.

Cela a eu un coût très élevé pour le Pays et, nous sommes d’accord sur ce point, ce type d’intervention n’est pas tenable sur le long terme. Et pourtant, l’annonce d’une baisse des cours n’est pas attendue pour l’année prochaine : il nous faut trouver d’autres solutions.

Notre action, en 2023, s’articulera en deux axes : engager une réflexion sur la réforme du FRPH et accélérer notre transition énergétique.

Nous le savons tous aujourd’hui, la consommation d’énergies fossiles, en plus d’être responsable de l’accélération du changement climatique, ne fait plus partie du monde de demain.

Face au défi de notre autonomie énergétique, nous devons repenser nos modèles et encourager les acteurs économiques, les ménages et la puissance publique à mieux s’équiper pour un recours croissant aux énergies renouvelables. C’est tout l’enjeu de notre Programmation Annuelle de l’Energie 2022-2030 et de notre Plan Climat, en cours de discussion.

Nous avons, en 2022, rénové notre code de l’énergie et repensé la redistribution dans le domaine des prix de l’électricité, c’était l’esprit même du fond de péréquation. Aujourd’hui, les communes des îles maîtrisent leur production électrique et chaque Polynésien, où qu’il réside, paye le même prix d’électricité qu’à Tahiti.

Avec le soutien de l’Etat, nous allons renforcer le programme de construction de centrales hybrides dans les îles et continuer d’équiper Tahiti en production d’énergie renouvelable. L’appel à projets lancé en 2022 permettra, dès l’année prochaine, la mise en production de centrales solaires connectées. Je remercie encore une fois le président Macron qui par la mise à disposition des fonds permettra le lancement d’une dizaine de centrales hybrides au profit de nos concitoyens des tuamotu.

Nous apporterons notre soutien aux producteurs d’énergie renouvelable en proposant, en plus de l’allègement de l’impôt sur les sociétés, un crédit d’impôt à l’impôt foncier pour l’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Concernant le FRPH, il conviendra de réfléchir, en lieu et place du subventionnement du prix des carburants, à un soutien aux filières et aux particuliers, pour l’équipement en matériels et véhicules utilisant des énergies renouvelables ou des modes de propulsion électriques. Certes, cette évolution sera progressive mais elle devra être engagée dès 2023.

Toujours sur le chapitre de la préservation du pouvoir d’achat, nous avons, dès cette année, proposé une baisse de 2 points des cotisations sociales pour la branche santé. Cette mesure est le pendant d’une autre, décidée en début d’année, sur la mise en place d’une contribution pour la solidarité, la fameuse CPS, autrement appelée « TVA sociale », de 1%.

Pour rappel, c’est la seule taxe instaurée depuis 2015. Je n’en dirai pas plus sur mes prédécesseurs… D’aucuns ont vivement critiqué cette mesure, arguant du fait qu’elle pesait lourd sur l’inflation. Ce que n’ont pas confirmé les faits… D’autres esprits, tout aussi chagrins, prétendent qu’il est absurde de prendre d’une main pour redonner de l’autre. C’est faire peu de cas du mot « Solidarité ». Et cela s’appelle de la redistribution.

J’ai entendu également que puisque nous avions des recettes de TVA supérieures à nos prévisions, nous pouvions les consacrer au financement de notre protection sociale. Il faut être sérieux et arrêter de faire de la démagogie. D’abord, parce que ces recettes supplémentaires de TVA ne couvrent pas les besoins, et ensuite parce que les besoins de notre PSG vont bien au-delà d’un financement ponctuel.

Ces marges de manœuvre supplémentaires nous auront permis d’ici la fin de l’année d’injecter près de 20 milliards pour aider l’ensemble de nos concitoyens.

Notre protection sociale généralisée, qui est loin d’être sortie d’affaire, ne reposait, à 90%, que sur les cotisations et sur la CST. En en mot, tout cela reposait sur les seuls travailleurs. Et, comme on le sait, plus le coût du travail est élevé, et c’est le cas si on augmente les cotisations, moins il y a d’embauche et plus il y a de travail au noir. Et plus les travailleurs cotisent, moins ils ont de pouvoir d’achat.

En prélevant sur la seule consommation, on vise deux objectifs : d’une part, élargir l’assiette de la contribution, c’est-à-dire, augmenter le nombre de personnes contribuant à la protection sociale, car elle profite à tout le monde, et ainsi abaisser le prélèvement sur chacun et, d’autre part, faire en sorte tout le monde contribue à ce bien commun qu’est la garantie d’une bonne prise en charge médicale et de soins de qualité.

Face aux difficultés rencontrées par les régimes de la protection sociale, et notamment le régime des salariés, nous aurions pu envisager de baisser la prise en charge et laisser nos concitoyens assumer, en cas de recours aux soins, une plus grande part des dépenses. Je veux ici parler du ticket modérateur.

Cela n’a pas été notre choix. Nous disposons d’un système de santé de très haut niveau et nous souhaitons que chaque Polynésien puisse y avoir accès, quels que soient ses revenus. C’est de la solidarité et c’est le modèle social voulu par mon gouvernement.

Et bien sûr, la révision de la liste des PPN et des PGC, la poursuite des exonérations relatives aux véhicules tous terrains adaptés aux îles viendront s’ajouter à ces mesures de lutte pour la préservation du pouvoir d’achat.

Cela n’est, certes, pas très populaire auprès de certains, mais je suis convaincu des effets positifs de ces propositions pour le plus grand nombre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En période pré-électorale, on a plutôt tendance à prétendre l’inverse afin de satisfaire tel ou tel lobby. Ce n’est pas ma façon de travailler, ni ma façon de voir. Je pense à tous les Polynésiens et c’est dans l’intérêt général que s’inscrit l’action de mon gouvernement.

Certains, parmi vous, affirment qu’il suffit simplement de réduire les impôts et les dépenses publiques afin que les beaux jours reviennent. Ils prônent la rigueur quand tout le monde souffre déjà. Mais, justement, c’est dans les moments difficiles que notre Collectivité doit, par son action, soutenir l’économie et l’emploi.

Ce n’est surtout pas en se recroquevillant sur soi, en attendant que la tempête passe, qu’on avance. C’est en cherchant et proposant des solutions à chaque problème posé. Sinon, c’est du « chacun pour soi » (et Dieu pour tous) !

D’autres nous emportent dans un doux rêve institutionnel dont je n’ai pas bien compris l’impact sur le quotidien de nos concitoyens les plus démunis. Je ne comprends pas.

En ce qui nous concerne au sein de la majorité, nous préférons affronter la réalité, aussi complexe soit-elle…

Sur ce point, je tiens à vous l’affirmer solennellement : tout sera mis en œuvre pour que l’activité économique de notre Pays, et par conséquent l’emploi et le soutien à nos familles continuent de se maintenir à des niveaux satisfaisants !

Depuis le mois de décembre, le SMIG a été revalorisé à trois reprises pour tenir compte du coût de la vie. Notre sens de la solidarité nous a incité à revaloriser les minimas sociaux, non seulement pour les salariés, mais également pour le RNS et le RSPF avec l’augmentation de 5000 F CFP des allocations familiales pour tous les régimes, pour tous les enfants.

Nous avons également acté la revalorisation de 5000 F CFP du Moni Ruau. L’opposition n’a pas voté en faveur de ces revalorisations lors de l’étude du dernier collectif budgétaire et je le regrette.

Après avoir dit que nous n’en faisions pas assez pour lutter contre la vie chère, on vient nous dire que nos mesures sont électoralistes. Si c’est cela votre vision et bien vous n’arrêterez pas de voir passer des mesures électoralistes dans les temps qui viennent. Si je comprends bien les élus qui siègent à droite dans cet hémicycle, le gouvernement ne devrait plus rien faire parce qu’il y a des élections en avril 2023.

Ceux qui ont quitté la majorité pour des raisons obscures viennent aujourd’hui nous faire la leçon, parfois avec une grande arrogance, alors qu’ils ont contribué, avec nous, à l’édification de notre politique en faveur des Polynésiens.  C’est vrai que lorsqu’on bascule dans l’opposition, c’est toujours facile de dire « Y a qu’à, faut qu’on », ce qui n’engage à rien, sauf à faire croire qu’on pourrait faire mieux que le gouvernement.

Je refuse que nous sombrions dans la fatalité, il n’est pas question pour le gouvernement de baisser les bras, et j’appelle toutes les bonnes volontés à redoubler d’efforts en ce sens ! Comme diraient certains dans cette assemblée « REFLECHISSONS ENSEMBLE … »

En période de ralentissement économique, ce sont toujours les populations les plus fragiles qui pâtissent de la situation.

Là aussi, je souhaite que personne ne soit oublié et que la solidarité joue à plein régime dans notre Pays : solidarité envers celles et ceux qui souffrent, solidarité envers celles et ceux qui peinent à finir le mois en raison de la montée des prix dans l’alimentation et des prix de l’énergie.

Pour financer toutes ces mesures d’aides et de soutien, il nous faut disposer de ressources financières constantes. La consommation et l’investissement des ménages, des entreprises et de la puissance publique constituent à ce titre les moteurs phares de notre croissance.

Aussi, nous continuerons de stimuler notre tissu économique et d’accompagner l’ensemble de nos entreprises, nos commerces, nos hôtels, nos pensions de famille, nos patentés, nos artisans au travers les dispositifs fiscaux existants. Nul doute que notre action est perfectible, mais au moins, nous agissons ! Et sans pression fiscale supplémentaire à venir.

Oui ces mesures coûtent cher mais elles ont du sens dans le contexte actuel ! Et nous avons les moyens de nos ambitions : je crois en la capacité de nos concitoyens à développer notre pays.

J’ai confiance, aussi, en notre partenaire, l’Etat, qui a su exprimer la solidarité nationale dans les moments difficiles que nous avons vécu ces deux dernières années et qui saura, le Président de la République me l’a confirmé, être encore à nos côtés demain pour soutenir notre développement.  Et ce n’est pas mendier, je le répète ici, que d’être pleinement impliqué dans l’ensemble français.

Oui toutes ces mesures pèsent sur les finances publiques mais elles sont prises pour faire face à l’urgence sociale, et tant que nos concitoyens continueront de nous faire confiance, nous maintiendrons cette orientation politique consistant à corriger les inégalités en ces temps difficiles.

Sur la situation financière du Pays…

Indiscutablement, notre collectivité dispose d’une santé financière saine et stable, du fait d’une gestion optimisée et rigoureuse des deniers publics. Je tiens à remercier notre ministre des finances qui est à la barre et qui tient pour nous le budget dans une période très difficile.

Après une mandature marquée par deux années de crise sanitaire, la majorité peut être fière du chemin parcouru : nous avons su dégager une capacité financière répondant aux impératifs de la relance, tout en stabilisant les comptes du Pays.

Notre gestion financière de la crise au travers de nos différentes actions nous permet, aujourd’hui de choisir les secteurs dans lesquels le soutien du Pays doit s’orienter en priorité.

Je ne suis pas convaincu que, chez nous en Polynésie en temps de crise, la réduction drastique de la pression fiscale permette à notre économie de se porter mieux, à tout le moins d’aider les plus démunis.

Je ne crois pas non plus que les communes, dans ces moments difficiles, souhaitent ardemment que les impôts du Pays diminuent alors que dans le même temps, elles doivent continuellement améliorer les conditions de vie de leurs populations, surtout lorsqu’il s’agit des petites communes des archipels éloignés.

Je vous le dis ! Les belles théories économiques sortant tout droit d’esprits aussi brillants soient-ils, trouvent leurs limites lorsque vous êtes face à des familles qui n’ont malheureusement que quelques milliers de francs pour vivre chaque mois !

Alors ne vous en déplaise, nous continuerons de maintenir ce cap car les réductions d’impôts profitent en général davantage à celles et ceux dont les revenus permettent déjà de vivre dignement.

Alors ne vous en déplaise, la politique redistributive que nous menons, nous l’assumons pleinement car il va de la survie de notre modèle social et de la cohésion de notre Pays tout entier !

Nous savons que certains parmi vous caressent le doux rêve de voir le gouvernement échouer dans la conduite des affaires du Pays, mais les faits sont malheureusement têtus !

A ce propos, permettez-moi de rappeler que la notation de notre collectivité, réalisée en mai dernier par l’agence de notation Moody’s, demeure plus qu’honorable, et ne vous en déplaise une fois encore, puisqu’elle s’établit à A3 avec une « perspective stable ».

Si nous avons pu maintenir les grands équilibres, c’est aussi parce que l’Etat a toujours été près de nous, à nos côtés dans ces moments difficiles, au travers notamment la signature des PGE 1 et PGE 2.

Sur ce point particulier, dois-je aussi rappeler à nos amis indépendantistes que ce n’est nullement l’intervention de l’ONU, mais bien celle de l’Etat français, qui aura été décisive dans la sauvegarde des emplois et dans le sauvetage de la Protection Sociale Généralisée ?

Concrètement, la contribution du Pays aux régimes sociaux représente plus de 15% des dépenses de transfert en fonctionnement. Pendant la crise, nous avons quasiment doublé notre effort avec une dotation exceptionnelle du Fonds pour l’amortissement du déficit social (FADES), pour le solder et une autre dotation exceptionnelle au fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) pour les aides à l’emploi.

Dois-je aussi vous rappeler que nous avions dû intervenir pour préserver le tissu économique de notre Fenua ?

Nous avons consacré un tiers de nos dépenses à destination du secteur privée. Sur toute la période 2018-2021, nous avons injecté plus de 18,7 milliards F CFP.

Aussi, conformément aux impératifs de la relance notre compagnie aérienne Air Tahiti Nui, a été aidé à hauteur de 8,1 milliards F CFP.

Concernant notre capacité de désendettement, celle-ci est très satisfaisante car elle s’établit à 5,72 années. En effet, le seuil d’alerte de ce ratio est fixé à 10 ans. A titre de comparaison la moyenne de la strate nationale des régions et collectivités territoriales unique est de 7,1 années. Nous ne laissons pas une ardoise à régler à l’Etat : notre dette et nos finances sont bien gérées. Comme je l’ai dit ici, nous pouvons et nous paierons nos dettes à l’Etat.

La Polynésie française figure parmi les collectivités d’outre-mer les mieux gérées, ce n’est pas de l’autosatisfaction, c’est tout simplement la réalité. Mais j’ai l’impression que certains n’acceptent pas cette réalité, ils préfèrent noircir le tableau, donner des leçons par opportunité électoralistes et politiques…

(…)

Sur l’exécution du Budget 2022

Je vous le disais à l’instant, le budget 2022 commence a porter ses fruits, nous l’avons conçu autour de trois axes : relancer l’économie et l’emploi par le renforcement de la commande publique, de la simplification administrative et de la formation professionnelle notamment ; asseoir la résilience par l’élaboration de stratégies innovantes en matière d’industrie touristique, d’économie bleue et de transition énergétique, et par la sécurisation de l’autonomie alimentaire ; préserver la cohésion sociale par la sauvegarde des systèmes de solidarité et de santé, par la prévention des risques et par la valorisation d’une jeunesse polynésienne accompagnée vers l’activité.

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Globalement, l’exécution du budget 2022 est maitrisée, les résultats de cette année nous permettront d’aborder l’année 2023 avec des marges de manœuvre complémentaires.

(…)

Le cap qui a été tracé au travers le budget primitif 2022 était le bon ! Et c’est ce même cap que nous vous proposerons de conserver lors de l’adoption du projet de budget 2023 !

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Oui, l’autonomie implique que dans les moments difficiles, nous fournissions collectivement des efforts et que nous nous retroussions les manches, tous ensemble !

Oui, l’autonomie implique que dans les périodes compliquées, telles que nous les traversons actuellement, nous fassions montre de patriotisme et que l’intérêt général guide notre action au quotidien, et ce pour le bien-être de tous les polynésiens. Et l’Etat je vous l’assure est à l’écoute de nos préoccupations.

(…)

 

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