Un texte sur le droit de la consommation entrera en vigueur au 1er janvier 2027
La commission législative de l’Economie, réunie mardi 7 juillet 2026, a approuvé un projet de...
Code
Rappel à la loi: avis aux assureurs de la place
Saviez-vous que les assureurs sont tenus d’adresser par courrier un avis d’échéance, trois mois avant...
Code des débits de boissons: ce qui change après trois années d’application…
Ce jeudi 13 novembre à l’assemblée de la Polynésie française, lors de la cinquième séance...
Protection de l’environnement: les services du Pays aux abonnés absents !
Réuni en assemblée plénière le 15 juillet dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel...
De « nouvelles mobilités » à réglementer dans le Code de la route
Les importateurs/vendeurs de vélos électriques, de vélos à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel...
Un Code des débits de boissons en gestation
Le ministre de l’Economie et des Finances, Yvonnick Raffin, a reçu, lundi après-midi, les représentants...
1000 euros (119 000 Fcf) pour obtenir son code de la route
Cinq personnes ont été mises en examen pour escroquerie et blanchiment d’argent. Ils sont suspectés...
Un code de l’énergie en Polynésie afin que le soleil brille pour tout le monde
L’assemblée de la Polynésie française, réunie lundi pour la dernière séance de la session administrative,...
Réforme du code du travail: trois projets de loi du pays déjà « dans les tuyaux »
Une première réunion de concertation globale tripartite pour l’année 2019, s’est tenue, jeudi matin, à...