La TVA à 16% sur les produits sucrés en vigueur
C’est la mesure phase du dispositif fiscal adopté le 9 décembre dernier à l’assemblée de...
TVA
La TVA sur le sucre et les 2,4 milliards attendus
Lors de l’examen des trois lois fiscales du gouvernement Brotherson – dont celle prévoyant une...
Une TVA à 16% sur les produits sucrés et salés ?
C’est la piste actuellement explorée par le nouveau ministre des Finances et de l’Economie, Warren...
Lutte contre la vie chère: la TVA réduite à 1,05% dans trois DOM ?
Le Sénat a adopté ce 27 novembre un amendement du groupe écologiste allégeant la TVA...
CST: taxer les salaires de plus de 600 000 Fcfp ne suffira pas…
A l’évidence, cette solution – pour l’instant – retenue par le gouvernement Brotherson pour compenser...
Les oeufs bientôt exonérés de TVA
Les éleveurs porcins mais également de poules pondeuses ne sont pas à la fête ces...
Baisse de TVA (13 à 5%) dans la restauration
L’Assemblée vote à l’unanimité le projet de loi fiscale visant à soutenir les particuliers et...
Retour à une TVA à 5,5% dans la restauration ?
Suppression de charges pour les PME, aide à l’embauche des jeunes, fonds souverain… soucieux d’occuper...
TVA réduite pour les salles de sports conventionnées
Le vice-président, Teva Rohfritsch, a présenté ce matin en conseil des ministres les modalités pratiques...
Une hausse de TVA préjudiciable aux foyers les plus modestes
Une étude de l’Insee confirme que les ménages français les moins aisés seraient les plus...
Baisse de la TVA: le « oui, mais… » de Bruno Le Maire
La grande remise à plat fiscale continue.
Une TVA à 0% sur les produits de base…pourquoi pas ?
C’est une des sept mesures exprimées vendredi soir dans l’émission de Cyril Hanouna et Marlène...